Interventions de Viviane Malet

Cet amendement vise à rendre effectif l’axe 2 des conclusions de la Conférence du logement en outre-mer, « Adapter l’offre aux besoins des territoires ». Il s’agit d’adopter une démarche plus qualitative pour la construction de logements sociaux, dans le cadre du Plan logement outre-mer 2019-2022. Il tend donc à porter à 25 % le taux de logeme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion pour nous, élus ultramarins, d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, et ce afin de réduire le retard persistant avec l’hexagone. Mon intervention ...

Le projet de loi de finances refond la péréquation interdépartementale à travers la fusion des prélèvements opérés au titre des trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les conseils départementaux : le fonds national de péréquation des DMTO, le fonds de soutien interdépartemental et le fonds de soli...

Le coefficient géographique qui s’applique aux tarifs des séjours hospitaliers valorise des « facteurs spécifiques affectant de manière permanente et substantielle » les coûts des prestations de santé sur un territoire donné. Ce coefficient, qui majore environ 65 % des recettes des hôpitaux, est appliqué aux régions d’outre-mer pour tenir comp...

Comme le précédent, cet amendement a pour objet de résorber les inégalités en matière d’offre de soins, notamment au sein des départements et régions d’outre-mer. La Réunion est ainsi l’un des tout derniers départements français en termes de moyens consacrés à la santé mentale : moins de 100 euros par habitant à La Réunion, contre 130 euros en ...

Madame la secrétaire d’État, la prise en charge des frais d’hébergement dans les territoires enclavés est une solution très sage. Je pense notamment aux femmes qui ont des grossesses à risque et qui vivent dans des sites enclavés, où il n’y a pas de voiture, pas d’ambulance, pas de médecin. Il serait donc sage d’adopter cet amendement.

La conférence du logement en outre-mer a relevé un besoin de 90 000 logements, et l'on sait que 80 % des ménages sont éligibles au logement social. Les logements insalubres représentent 12 % du parc. Or la ligne budgétaire unique (LBU) est en baisse, et 100 millions d'euros d'engagements n'ont pas été consommés. L'accession à la propriété sup...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, du barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique applicable aux entreprises ultramarines. Cette filière a besoin d’une baisse urgente de charges. À La Réunion, par exemple, ce secteur va mal ; quelque 30 % ...

Il est ici aussi question de compétitivité renforcée. Cet amendement vise à faire bénéficier du barème dit « de compétitivité renforcée » les associations ultramarines œuvrant dans la lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Cette lutte étant l’une des grandes causes du quinquennat, la marge de manœuvre financière ainsi...

Les établissements doivent payer la CAF ; à Saint-Pierre, c'est 8 000 euros. Les assistantes maternelles devront-elles aussi payer ?

Les questions fiscales ne sont peut-être pas à l'ordre du jour mais nous avons néanmoins besoin de précisions. Une circulaire ne pourrait-elle pas venir clarifier la situation de certaines entreprises - je pense notamment aux activités de loisirs et aux agences de voyages - au regard du régime, simple ou renforcé, qui leur est applicable dans ...

Je remercie Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes de nous avoir conviés ce matin. Notre collègue Nassimah Dindar, qui avait prévu d'être présente ce matin, vous prie de l'excuser car elle a eu un empêchement de dernière minute. Cette étude vient compléter l'excellent rapport du CESE. Les chiffres font froid dans le dos. N...

Je remercie Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes de nous avoir conviés ce matin. Notre collègue Nassimah Dindar, qui avait prévu d'être présente ce matin, vous prie de l'excuser car elle a eu un empêchement de dernière minute. Cette étude vient compléter l'excellent rapport du CESE. Les chiffres font froid dans le dos. N...

Le taux est d'environ 46 % chez les jeunes, mais il peut grimper à 58 % dans certains quartiers. S'agissant des acteurs, il y a une déléguée aux droits des femmes, comme dans les départements de la métropole, et des associations. Souvent, ces dernières se plaignent de ne pas avoir de visibilité budgétaire pluriannuelle. C'est quand même, toute...

Le taux est d'environ 46 % chez les jeunes, mais il peut grimper à 58 % dans certains quartiers. S'agissant des acteurs, il y a une déléguée aux droits des femmes, comme dans les départements de la métropole, et des associations. Souvent, ces dernières se plaignent de ne pas avoir de visibilité budgétaire pluriannuelle. C'est quand même, toute...

Les appartements de coordination thérapeutique, ou ACT, sont des dispositifs médico-sociaux composés d’équipes pluridisciplinaires : médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveaux II et III. Ils permettent d’accompagner des personnes en situation de précarité, sans hébergement stable, et atteintes d’une pathologie chronique...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais présenter simultanément l’amendement n° 45 rectifié bis.