Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Sur la question de la complexité, je me suis contenté de reprendre les éléments de votre rapport, monsieur Mouiller ! Notre collègue Savary a raison de souligner la complexité du dispositif. D’où l’importance d’avoir une vraie concertation avec l’ensemble des départements et les associations concernées, afin d’aboutir à un système plus simple ...

À la différence des praticiens du secteur public hospitalier, les praticiens des Espic ne peuvent avoir d’activité libérale. Il existe donc une inégalité de traitement dans la loi entre l’activité libérale exercée par un praticien hospitalier d’un établissement public de santé et l’activité libérale exercée par un praticien dans un établisseme...

Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le président. Je regrette de ne pas avoir reçu un peu plus d’explications justifiant le rejet de notre amendement. Je note que la commission a tout de même émis un avis favorable sur cet amendement et que M. le rapporteur émet, à titre personnel, un avis défavorable. Je regrette également l’avis dé...

M. Xavier Iacovelli. Je ne vous cache pas que je suis assez surpris du ton et de la teneur de certains propos entendus sur les travées à droite de cet hémicycle.

Ne vous énervez pas : on peut ne pas être d’accord et je ne vous ai d’ailleurs pas encore attaqués. Laissez-moi donc poursuivre mon propos. Par la teneur de vos propos, vous insultez les 10 % de couples hétérosexuels qui n’arrivent pas à avoir d’enfants. Chaque année, 24 000 naissances ont lieu grâce à la procréation médicalement assistée. C’e...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans un contexte politique et médiatique particulier, qui voit enfin une libération progressive de la parole des victimes, mettant fin à l’omerta qui règne trop souvent. À cela s’ajoute une...

M. Xavier Iacovelli. Nous serons plusieurs, également, à voter l’amendement de Laurence Rossignol portant à 15 ans le seuil d’âge de la nouvelle infraction créée.

Je salue le travail de l’auteure de cette proposition de loi, Annick Billon. Elle se saisit d’un débat de société majeur, que nous ne pouvons pas, je crois, écarter d’un revers de la main.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avortement, dépénalisé et légalisé voilà plus de quarante-cinq ans, est devenu un droit qui fait, depuis plusieurs années, l’objet d’attaques répétées, en Europe et partout dans le monde. Ces attaques, qui se traduisent bien souvent par des tentatives de culpabilisatio...

La création de la juridiction nationale des injonctions de payer (Junip) par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apparaît, aujourd’hui encore, comme bienvenue pour garantir une instruction plus rapide des procédures d’injonction de payer, notamment en unifiant la jurisprudence. Pour autant, plusieurs défis technique...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » que nous examinons aujourd’hui couvre un large panel de politiques publiques. Celles-ci sont cruciales, au moment où les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire se...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, en appliquant un taux de 19 % sur les plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, sous condition de réinvestissement dans la construction, l’acquisiti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à appliquer, au bénéfice des personnes morales, un taux réduit d’impôt sur les sociétés aux revenus fonciers solidaires. En France, le mal-logement concerne 3, 8 millions de personnes, et 12 millions de nos concitoyens sont en situation de fragilité, au bord du mal-logement – payer son loyer représente alors un effort finan...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à soustraire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques les logements mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires existants. Aujourd’hui, le mal-logement concerne en France 3, 8 millions de personnes. En parallèle, 12 millions de personnes sont fragilisées s’agissant du logement et se retrouvent proches d...

Non, monsieur le président. Compte tenu des explications de M. le ministre, je vais le retirer. Simplement, monsieur le rapporteur général, les APL sont destinées aux locataires. Ce que nous proposions, c’était une incitation pour les bailleurs de s’engager à louer leur logement dans certaines conditions. J’ai précisé que c’était l’un des moye...

Cet amendement vise à créer une assurance contre le veuvage pour compenser la suppression par le gouvernement de François Fillon de la demi-part fiscale accordée au conjoint veuf ou à la conjointe veuve. Il aurait pour effet, s’il était voté, d’assurer une période de transition, durant laquelle le foyer fiscal qui disposait d’au minimum deux pa...

Oui, monsieur le président.