Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Au regard des explications de M. le ministre et de son engagement à travailler dans le sens des préconisations de M. Daunis, nous retirons cet amendement.

Pourquoi vouloir sortir du dispositif, alors ?

Asnières ? Neuilly ? Saint-Cloud ?

À Paris, ils y arrivent !

C’est faux !

La commission des affaires économiques a souhaité raccourcir au maximum les délais dits incompressibles de la procédure d’expulsion. Or cette mesure est aussi contre-productive pour le locataire que pour son bailleur. En effet, le débiteur n’aura pas le temps nécessaire pour activer les dispositifs qui pourraient l’aider à reprendre les paieme...

Le projet de loi rend le dispositif d’encadrement des loyers optionnel et expérimental. Il est précisé que l’encadrement des loyers peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité, en réponse aux décisions d’annulation des tribunaux administratifs de Lille et de Paris. Entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris et ...

Je ne me sens pas comptable des erreurs de l’ancien Premier ministre !

Nous estimons que ce dispositif va dans le bon sens. Nous sommes plutôt satisfaits que le Gouvernement essaie de trouver une solution pour encadrer les loyers. Néanmoins, ce ne sera qu’une expérimentation ; nous présenterons d’autres amendements visant à pérenniser le dispositif.

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Si, allons-y !

S’il fallait un amendement pour montrer la volonté de détricoter la loi SRU, c’était bien l’amendement n° 437 rectifié bis. Dans son objet, ses auteurs parlent de la loi SRU comme d’une « véritable gangrène pour les communes » Je vous remercie, madame la rapporteur, d’avoir précisé que la commission et la majorité sénatoriale n’étaient ...

Monsieur le ministre, sachez que nous vous soutiendrons dans la défense de la loi SRU. C’est tout l’enjeu de cet article.

Il s’agit d’un amendement d’appel, puisqu’il vise à demander un rapport au Gouvernement – je sais déjà quel sera l’avis de la commission.

Je suis donc sans illusions, en effet. La question de la spatialisation de l’hébergement d’urgence n’est pas abordée dans le projet de loi. Pourtant, elle mérite un débat. Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées doit définir, de manière territorialisée, les mesures destinées à répondre aux b...

Pas de réponse sur le fond ?

Compte tenu des explications données par M. le ministre, je retire cet amendement, madame la présidente.

Quand on dépose un amendement d’appel, c’est au minimum pour avoir une réponse du Gouvernement, surtout que j’avais indiqué que, en fonction de la réponse du ministre, je pourrais le retirer. N’ayant pas obtenu de réponse, je maintiens l’amendement !

Pour les mêmes raisons que précédemment, je retire également cet amendement, madame la présidente.

Le nombre de places d’hébergement d’urgence imposé par la loi reste limité dans les grandes agglomérations, pourtant confrontées à des demandes en forte augmentation ces dernières années. Si certaines communes vont au-delà de ce qu’impose la loi, il semble important d’augmenter le minimum légal de l’offre disponible sur l’ensemble des territoi...