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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli
887 interventions trouvées.
Je suis un peu étonné par les réponses de la commission et du Gouvernement. Selon Mme la rapporteur, les communes seraient ravies d’avoir plus de places d’hébergement. M. le ministre, pour sa part, estime que certaines communes ne sont pas très favorables à la construction de places d’hébergement. Par ailleurs, madame la rapporteur, l’amendem...
Il ne s’agit pas seulement des demandeurs d’asile !
La possibilité pour une intercommunalité de mutualiser les objectifs de réalisation de logements sociaux a déjà été expérimentée. Il s’agissait de reporter une partie des objectifs de rattrapage des communes soumises aux obligations de la loi SRU sur d’autres communes. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a recadré les possibilités ...
Absolument !
M. Xavier Iacovelli. Il fallait donc bien essayer !
L’article 47 bis B vise à protéger les victimes de violences conjugales. Il n’est pas tolérable que le locataire qui a quitté les lieux – il s’agit souvent d’une femme –pour échapper à ces violences puisse se voir réclamer par le bailleur le paiement du loyer impayé par son conjoint resté sur place. La disposition du projet de loi prévoy...
Le projet de loi étend de cinq à dix ans la durée de comptabilisation au titre de la loi SRU des logements sociaux vendus à leurs locataires. Cette mesure a vocation à encourager les communes à vendre leur patrimoine, en leur évitant de perdre le bénéfice des efforts réalisés pour augmenter le parc de logements sociaux sur leur territoire. Da...
Le dispositif prévu à cet article pourrait pénaliser deux fois la victime des faits. On sait très bien que la procédure peut durer jusqu’à un an au pénal. Pendant tout ce temps, elle est coresponsable vis-à-vis du bailleur des loyers non payés. Cela n’incite pas les femmes à « décohabiter » et à porter plainte contre ces violences conjugales. C...
La commission des affaires économiques a estimé que la différence de traitement entre les communes franciliennes, soumises à l’article 55 de la loi SRU à partir de 1 500 habitants, et les autres communes de France, assujetties à ce dispositif à partir de 3 500 habitants, ne se justifiait plus. Elle a donc décidé d’uniformiser à 3 500 habitants ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a apporté de la souplesse grâce à un recentrage du dispositif SRU sur les territoires où la demande de logement social est avérée, tout particulièrement sur les territoires agglomérés ou, en tout cas, bien desservis par les transports en commun. En contrepartie de ces ajustements, une contribution...
Une grande majorité des villes ont déjà dépassé les objectifs fixés pour 2025, d’autres sont en train de les atteindre. La question est de savoir pourquoi certaines communes ont décidé, depuis 2001, de ne pas appliquer la loi. Plutôt que de reporter très largement les délais de réalisation des objectifs de la loi SRU, nous pensons qu’il faut a...
Pas de chance, effectivement !
La commission des affaires économiques a voté la mise en place, à titre expérimental, d’un contrat d’objectifs et de moyens entre la commune et le préfet, qui déterminerait le nombre de triennats nécessaires pour atteindre le taux de 25 % de logements sociaux, à une échéance à définir avec le préfet. La commission réduit de ce fait le disposit...
Monsieur le ministre, c’est devenu une habitude dans ce débat : votre amendement revient sur un vote unanime de la commission ! Vous souhaitez supprimer l’avis conforme du maire et des EPCI sur la vente de logements, en rappelant qu’il s’agit de l’état actuel du droit et qu’il n’y a pas lieu de changer les règles. C’est oublier, monsieur le mi...
Le groupe de la majorité aussi l’a voté !
Il s’agit ici d’introduire la vente dans le champ des opérations couvertes par la concertation. En l’état actuel, les opérations de construction-démolition, ainsi que celles de réhabilitation font l’objet d’une procédure spécifique : réunions publiques d’information avec les locataires et concertations avec les associations représentatives des ...
Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet pour ne pas interférer dans nos discussions sur ce projet de loi très important, qui mérite toute notre attention. Or le premier questeur de l’Assemblée nationale, Florent Bachelier, ce matin, sur l’antenne de Public Sénat, a déclaré que les sénateurs étaient déconnectés des territoires, et a mis en ca...
(Rires.) Mes chers collègues, je vous invite à ne pas être déconnectés de l’actualité. Je rejoins la présidente Assassi.
Le portage financier envisagé pour la vente de logements sociaux n’apporte aucune garantie pour une accession sécurisée à la propriété par les ménages les plus modestes. Il ne garantit pas non plus la bonne gestion et la pérennité du patrimoine concerné. Ces choix, guidés par le seul souci de générer rapidement des fonds pour les organismes d’...
