Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

On compte entre 30 % et 40 % d’habitat illégal en Guyane et à Mayotte sous la forme d’habitats de fortune, de cases traditionnelles, d’habitations en bois et parfois même en dur, car implantées depuis plus d’une décennie. L’importance du nombre de logements dits informels et leur concentration dans des bidonvilles comme Kawéni à Mamoudzou ou C...

On compte entre 30 % et 40 % d’habitat illégal en Guyane et à Mayotte sous la forme d’habitats de fortune, de cases traditionnelles, d’habitations en bois et parfois même en dur, car implantées depuis plus d’une décennie. L’importance du nombre de logements dits informels et leur concentration dans des bidonvilles comme Kawéni à Mamoudzou ou C...

J’entends bien votre argumentaire, monsieur le ministre, que M. Savary vient de compléter. Vous nous dites que les préfets ont la possibilité de reloger l’ensemble des habitants des baraques et des petites cases détruites. Il est tout de même question de 20 000 habitats à Mayotte et, je crois, de 7 000 en Guyane. Il s’agit d’une population imp...

J’entends bien votre argumentaire, monsieur le ministre, que M. Savary vient de compléter. Vous nous dites que les préfets ont la possibilité de reloger l’ensemble des habitants des baraques et des petites cases détruites. Il est tout de même question de 20 000 habitats à Mayotte et, je crois, de 7 000 en Guyane. Il s’agit d’une population imp...

Ne vous énervez pas, monsieur le ministre !

Ne vous énervez pas, monsieur le ministre !

Depuis plusieurs années, le nombre de logements vacants n’a cessé d’augmenter, pour atteindre près de 3 millions en 2017, soit 8, 4 % du parc immobilier. Dans certaines villes, ce taux s’établit même à 10 %. Il est donc prioritaire d’agir sur cette vacance. Le dispositif de l’intermédiation locative est l’une des réponses à cette difficulté. I...

Depuis plusieurs années, le nombre de logements vacants n’a cessé d’augmenter, pour atteindre près de 3 millions en 2017, soit 8, 4 % du parc immobilier. Dans certaines villes, ce taux s’établit même à 10 %. Il est donc prioritaire d’agir sur cette vacance. Le dispositif de l’intermédiation locative est l’une des réponses à cette difficulté. I...

J’ai déjà proposé un amendement similaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, au mois de novembre dernier, mais, mes chers collègues, il est devenu sans objet dès lors que vous avez supprimé l’IFI !

Je n’avais donc pas pu soutenir cette mesure jusqu’au bout. Mais je la proposerai de nouveau cette année. Par ailleurs, je vous rassure, monsieur le ministre, je ne suis pas concerné par l’IFI ; mais je veux permettre qu’un plus grand nombre de logements soient accessibles aux Français !

J’ai déjà proposé un amendement similaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, au mois de novembre dernier, mais, mes chers collègues, il est devenu sans objet dès lors que vous avez supprimé l’IFI !

Je n’avais donc pas pu soutenir cette mesure jusqu’au bout. Mais je la proposerai de nouveau cette année. Par ailleurs, je vous rassure, monsieur le ministre, je ne suis pas concerné par l’IFI ; mais je veux permettre qu’un plus grand nombre de logements soient accessibles aux Français !

Pour atteindre leurs objectifs de réalisation de logements sociaux, les communes carencées doivent imposer le taux de 30 % de logements sociaux pour toute opération de construction d’immeubles collectifs. Une dérogation est prévue pour les petites opérations, de moins de douze logements ou d’une surface de plancher inférieure à 800 mètres carr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’a jamais été question pour nous de remettre en cause l’examen du projet de loi ÉLAN. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous sommes tous présents aujourd’hui – je pense, d’ailleurs, que nous serons encore un peu plus nombreux cet après-midi, pour la discussion de l’art...

Pourquoi le Président de la République, le ministre de l’intérieur ainsi que la Préfecture, qui étaient avertis, n’ont-ils pas déclenché la mise en œuvre de l’article 40 du code procédure pénale ? Pourquoi M. Benalla est-il lieutenant-colonel à seulement vingt-six ans, alors que ce grade, qui, je le rappelle, permet de commander 3 000 hommes, ...

L’objectif global de réalisation de nouveaux logements sociaux fixé par le dispositif SRU a été atteint, et même dépassé, entre 2014 et 2016. Pourtant – et c’est paradoxal, nous en avons parlé tout à l’heure –, le nombre de communes qui persistent à ne pas contribuer à cet effort national de solidarité a augmenté. Des sanctions sont prévues à ...

J’entends bien vos arguments, madame la rapporteur, mais l’absence d’obligation ne peut qu’aboutir à accroître le décalage entre le privé et le social : à défaut d’une règle imposant 30 % de logements sociaux dans les opérations de transformation de locaux en bureaux, on construira du logement privé en accession à la propriété, et pas du logeme...

Qu’il s’agisse des amendements sur l’article 46 ou des articles additionnels après l’article 46, je suis effaré, mais pas surpris, de voir la majorité sénatoriale faire totalement fi des 4 millions de personnes mal logées dans ce pays. En comptabilisant dans les 25 % de logements sociaux des logements provisoires, tels que les centres d’héberg...

L’article 40 améliore le dispositif de prévention des expulsions locatives puisqu’il permet de suspendre la procédure d’expulsion, d’obtenir des délais et de rétablir le bail à la condition expresse de la reprise totale du paiement du loyer et des charges dès le jour de l’audience devant le juge de l’expulsion. Toutefois, l’article 40 ne prend...

C’est symbolique !