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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Xavier Iacovelli
1038 interventions trouvées.
Je retire mon amendement !
Les amendements vont tous tomber !
De nombreuses communes franciliennes situées dans des zones identifiées comme étant en tension subissent aujourd’hui les effets de la politique d’attribution annuelle de logements aux publics prioritaires. Ainsi, la ville de Nanterre, dont le taux de logements sociaux atteint les 56 %, a relogé, en 2017, 248 ménages prioritaires, dont 198 perso...
M. Xavier Iacovelli. Pardonnez-moi, mes chers collègues : il s’agit encore d’un amendement francilien !
Le contingent de l’État a pour mission de reloger les publics prioritaires. Des poursuites et des recours indemnitaires sont engagés parce que l’État ne reloge pas dans les délais raisonnables les bénéficiaires du DALO. Par ailleurs, une évaluation a montré que la délégation n’a pas fonctionné comme elle aurait dû. C’est pourquoi la loi Égalit...
Nous pensons que l’amendement de Mme Létard peut compléter l’amendement de Mme Guillemot que nous avons adopté. Cela étant dit, comment va-t-on rendre le plan de prévention opposable aux sociétés de vente d’HLM ou à l’acquéreur en général s’ils ne sont pas contraints par la CUS ? Il a été refusé précédemment que ces sociétés soient signataires...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 565, défendu précédemment. Le projet de loi prévoit que le prix de vente des logements sociaux est fixé librement. L’avis des domaines est une garantie de transparence et de juste prix. Nous proposons donc que le prix de vente soit compatible avec l’avis des domaines, laissant une cert...
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté demande aux associations de locataires d’être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation, pour présenter des listes aux élections des représentants des loca...
Le Gouvernement propose, me semble-t-il, un bon compromis, avec une fédération de toutes les associations indépendantes, ce qui permettrait de maintenir leur représentation au niveau local. Pour reprendre les propos de Mme Marie-Noëlle Lienemann, on connaît tous, sur le terrain, en tant qu’élus locaux, des associations indépendantes. En réalit...
Cet article 18 déstabilise jusqu’au Conseil de l’Europe…
La commissaire aux droits de l’homme a indiqué suivre avec inquiétude les débats parlementaires relatifs au projet de loi ÉLAN. Elle espère que le Sénat ne va pas abaisser la norme d’accessibilité issue de la loi du 11 février 2005. « C’est une question d’égalité et de dignité, déclare-t-elle, et cela permettrait au législateur de signifier cla...
Il est où ce rapport ?
Il est où ce rapport ?
Vous avez peut-être raison, mais ce n’est pas en supprimant le quota de 100 % que ça changera !
Elles sont toutes opposées à votre projet !
L’article 18 du projet de loi initial marque une véritable régression sociale : 90 % des logements neufs seront non plus accessibles, mais seulement évolutifs. Il revient ainsi sur une loi socle de notre République : la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
Répondez-nous !
Répondez-nous !
C’est leur liberté !
