Interventions de Xavier Iacovelli

Pour une fois !

C’est vrai !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout avait bien commencé… Oui, je le dis sans ambages, tout avait – presque – bien commencé. Lorsque, en septembre 2017, vous avez présenté, monsieur le ministre, votre stratégie pour le logement, j’ai pu constater des ambitions et des objectifs qu...

Concentrer la pauvreté dans certaines villes et dédouaner certaines autres de leur devoir de mixité sociale, voilà votre projet ! Qu’il s’agisse des 100 % de logements accessibles ou du respect de la loi SRU, vous pensez vous attaquer à des dogmes de la gauche ; mais c’est avant tout à des nécessités de notre République que vous vous attaquez....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout avait bien commencé… Oui, je le dis sans ambages, tout avait – presque – bien commencé. Lorsque, en septembre 2017, vous avez présenté, monsieur le ministre, votre stratégie pour le logement, j’ai pu constater des ambitions et des objectifs qu...

Nous défendrons également l’application de la loi SRU, parce que notre République a besoin de réussir le défi de la mixité sociale.

Concentrer la pauvreté dans certaines villes et dédouaner certaines autres de leur devoir de mixité sociale, voilà votre projet ! Qu’il s’agisse des 100 % de logements accessibles ou du respect de la loi SRU, vous pensez vous attaquer à des dogmes de la gauche ; mais c’est avant tout à des nécessités de notre République que vous vous attaquez....

Protéger l’intégrité de la loi SRU en revenant sur ces amendements absurdes, c’est tout faire pour éviter de foncer tête baissée dans l’impasse d’une durable cohabitation entre « ghettos de riches » et « ghettos de pauvres ». Mes chers collègues, ne devenez pas les fossoyeurs de la mixité sociale : elle est la source de notre ambition émancipa...

Nous défendrons également l’application de la loi SRU, parce que notre République a besoin de réussir le défi de la mixité sociale.

Protéger l’intégrité de la loi SRU en revenant sur ces amendements absurdes, c’est tout faire pour éviter de foncer tête baissée dans l’impasse d’une durable cohabitation entre « ghettos de riches » et « ghettos de pauvres ». Mes chers collègues, ne devenez pas les fossoyeurs de la mixité sociale : elle est la source de notre ambition émancipa...

Cet amendement vise à rendre obligatoire le congé pour naissance ou adoption, sujet sur lequel la France accuse un retard par rapport à ses voisins. Une réforme du congé de paternité constituerait un levier essentiel pour réduire les inégalités professionnelles. Aujourd’hui, les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfan...

Cet amendement vise à rééquilibrer entre les deux parents l’impact d’une naissance sur la carrière et à réduire les inégalités professionnelles, en donnant la possibilité au père de s’impliquer un peu plus dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant. En matière d’égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes lo...

Je suis inquiet au sujet des deux expérimentations que propose notre rapporteur. On pourra négocier avec le préfet à partir de 15 % de logements sociaux, mais dans quelles limites ? Faudra-t-il 80 ans pour atteindre l'objectif ? Cela ne favorise pas la construction de logements sociaux. Je suis également opposé à la deuxième expérimentation ; ...

On va donc créer des poches de logements sociaux, et d'autres communes s'exonéreront de toute construction. Regardez Marne-la-Coquette !

Il y a plein de poches de logements sociaux dans mon département et cela risque d'être encore favorisé par cette disposition.

Le projet de loi rend le dispositif d'encadrement des loyers optionnel et expérimental. L'encadrement peut s'appliquer sur une partie seulement du territoire de l'intercommunalité volontaire et le préfet peut prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée. Sur l'ensemble de l'ag...

Le projet de loi permet de déroger aux servitudes de mixité sociale prévues par le PLU en cas de transformation de locaux en logements. Les servitudes de mixité sociale intégrées dans les PLU traduisent une volonté politique des élus de favoriser la production de logements sociaux sur leur territoire. L'amendement COM-393 supprime cette dérogat...

Qui le fera ? L'amendement COM-454 n'est pas adopté.

La majorité, et au-delà !