Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Xavier Iacovelli
1038 interventions trouvées.
C’est mal parti !
« Notre conviction, c’est qu’il faut avancer, non seulement pour les personnes handicapées, mais avec elles, comme membres à part entière et égale de notre société. C’est l’honneur de la France que de promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire. » À peine un an après ces propos tenus par Emmanuel Macron, le Gouvernemen...
« Notre conviction, c’est qu’il faut avancer, non seulement pour les personnes handicapées, mais avec elles, comme membres à part entière et égale de notre société. C’est l’honneur de la France que de promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire. » À peine un an après ces propos tenus par Emmanuel Macron, le Gouvernemen...
C’est ça !
Eh oui !
La méthode de regroupement fondée sur un seuil obligatoire ne tient pas compte de la diversité des territoires et des réalités locales ; notre collègue Lafon l’a dit tout à l’heure. C’est une position qui a été défendue à l’Assemblée nationale et qui emporte également l’adhésion ici de la majorité du Sénat. Mais le Gouvernement tient à un seuil...
M. Xavier Iacovelli. Vous croyez ?
Il existe des spécificités dans les métropoles, et encore plus dans celle du Grand Paris. Depuis le mois de novembre dernier, on attend une réforme territoriale, qui bloque quasiment tous les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. On a donc un vrai souci avec l’évolution et la fusion des offices publics de l’habita...
Bravo !
Les organismes de logement social viennent de mettre en place la réduction de loyer de solidarité. Ils doivent en tirer les conséquences. Ils vont ainsi devoir s’occuper de la vente de logements, revoir leurs conventions d’utilité sociale, maintenir le niveau de production de logements sociaux, trouver les niveaux pertinents de regroupement, e...
On l’explique !
On l’explique !
Vous le direz au Gouvernement !
Le projet de loi veut encourager la transformation des bureaux vacants en logements. Nous sommes favorables au « bonus de constructibilité » de 30 %, c’est-à-dire à des droits à construire supplémentaires. En revanche, l’article 9 bis permettra également de passer outre les obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’ur...
C’est complémentaire !
Merci de le dire !
Sûrement pas !
Le dispositif de cession du foncier de l’État a été pensé pour favoriser particulièrement la production de logement social. Il a vocation à répondre à l’urgence de la situation de tous les ménages qui attendent un logement social, faute de pouvoir se loger dans le parc privé. C’est une mesure emblématique du précédent quinquennat. L’enjeu est ...
La FPS a vocation à alléger le coût du foncier et à apporter un soutien aux collectivités locales. L’État peut céder des terrains relevant de son domaine privé à la Foncière solidaire s’ils sont destinés à la réalisation de programmes dont la majorité est constituée de logements sociaux. L’amendement du Gouvernement tend à supprimer cette obli...
