Amendements d'Yan Chantrel

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 911-6-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2023, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement sur la mobilisation de la réserve citoyenne de l’éducation nationale, le nombre de personnes y participant et ses modalités d’intervention. Il préc...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir l'état de droit actuel applicable aux personnes assurant le service public de soutien scolaire. Les rédacteurs et le rapporteur ayant souhaité y inclure des personnes issues du monde associatif ou de fondations, celles-ci ne sauraient être tenu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du huitième alinéa, après les mots : « écosystème numérique », sont insérés les mots : «, à la protection des données personnelles » ; b) À la dernière phrase du neuvième alinéa, après le mot : « laïcité »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de celui de suppression de l'article 4 : la formation des professeurs du premier degré et de ceux du second degré doit rester commune et dispensée au sein des INSPE.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de scinder en deux structures les actuels INSPE qui aboutira à casser la culture commune à l’ensemble des professeurs des premier et second degrés et à proposer une formation au rabais, non adossé à la l’Université et à la recherche, pour ceux du premier degré.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’ouvrir la possibilité aux recteurs de passer un contrat de mission, à durée déterminée, avec les enseignants.

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cinquième phrase de l’article L. 411-1 du code de l’éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l’autorité fonctionnelle du directeur, notion introduite par la loi du 21 décembre 2021 mais non définie et ouvrant la porte aux interprétations...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir une autorité hiérarchique du directeur d’école sur les professeurs de cette école, même sous conditions. Le directeur doit rester un pair au sein des pairs. La collégialité doit demeurer la règle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir une expérimentation d’autonomie contractuelle pour les établissements publics des premier et second degrés dont le champ très large est très peu encadré. L’existence d’une multiplicité d’écoles autonomes va à l’encontre des principes fondateurs de l’Ecole de la Républi...

Alinéa 3 Après les mots : hors de France insérer les mots : dans un pays classé en zone rouge ou en zone orange par le ministère des affaires étrangères Exposé sommaire : Le champ d'application de l'avantage fiscal proposé par la présente proposition de loi a utilement été réduit par le rapporteur lors de l'examen du texte en commission. ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le code de l'éducation, après l'article L. 131-2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L 131-2-1 : Par dérogation à l'article L. 131-2, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif rec...

I. – Alinéa 5 Après les mots : hors de France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un pays qui est ou a été classé en zone rouge par le ministère des affaires étrangères au titre de l’exercice fiscal considéré ou de l’année précédente. Le dégrèvement n’est applicable que pour l’impôt dû au titre de la résidence d’attache et sous réserv...

Article 9 Amendement 3136 Alinéa 3 Remplacer les mots « au risque mentionnés au b » par les mots « aux risques mentionnés au b et au c » Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des re...

Sous-amendement à l'amendement n°2132 Après l’alinéa 9 insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en conseil d’Etat détermine les conditions d’application. Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat

Sous amendement à l'amendement n°2132 Alinéa 5 Supprimer et au a Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2° Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat