Loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, cet amendement est très important pour l’économie forestière, tant pour la forêt publique que la forêt privée. Il s’agit d’amener la part de financement de la chambre régionale d'agriculture par les chambres départementales d'agriculture à 1 % minimum de la recette fiscale totale régionale, déduction faite des reversemen...

Il s’agit d’appliquer le bénéfice du crédit d'impôt à l’exportation à l’étranger de films de langue française, à l’instar de ce qui a été fait pour l’audiovisuel. Cette mesure serait très utile à un moment où le cinéma français a du mal à percer, compte tenu de l’évolution générale du monde et notamment du développement des films.

M. Yann Gaillard. Non, monsieur le président, je préfère le retirer plutôt que de me faire battre !

Le présent amendement a pour objet de reconduire, jusqu’à la fin de l’année 2011, le crédit d’impôt à la distribution des œuvres audiovisuelles créé par la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Aurai-je plus de chance que sur l’amendement précédent ?

Nous abordons, avec cet amendement le problème tout à fait sérieux – mais les autres points l’étaient aussi ! – des incendies de forêts dans les départements du sud de la France, notamment dans le massif des Landes de Gascogne. Il s’agit, par cette proposition de réduction d’impôt, de favoriser l’engagement des propriétaires forestiers : éprou...

Cet amendement concerne l’intégration fiscale. Bien que présenté sous l’angle d’une harmonisation européenne, le 3° du paragraphe II de l’article 22 du projet de loi de finances rectificative aurait pour effet, s’il était adopté, de retarder d’un an l’essentiel de la mise en œuvre pour les banques coopératives françaises de la réforme attendue...

J’ai soutenu en commission des finances l’amendement de MM. Arthuis et Marini, que le ministre dit ne pas souhaiter.

En effet. Notre intention est d’abord de soutenir le ministre dans le combat très difficile qu’il mène. Si vraiment le ministre lui-même ne le souhaite pas, j’en conclus que le mieux peut être l’ennemi du bien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 131 de la loi de finances initiale pour 2009 a créé un crédit d'impôt au titre des tournages de films et de productions audiovisuelles qui ne bénéficient pas du soutien financier du Centre national de la cinématographie mais comportent des éléments rattachés à la cultur...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances chargé des crédits de la mission « Culture », je trouve que les explications données par M. le rapporteur général et par M. le ministre sont extrêmement claires. Il est certain que l’opération, sous l’angle financier, n’est pas mauvaise, mais elle pourrait le devenir, selon M. le pré...

Actuellement, donc, l’opération est très intéressante. La salle Pleyel est un lieu prestigieux où viennent facilement les amateurs de musique. Il sera plus difficile de les envoyer à la Villette ! Par ailleurs, l’occasion ne se représentera peut-être pas. Vous m’objecterez que la salle Pleyel continuera d’exister, mais elle est actuellement l...

Monsieur le ministre, des problèmes se posent un peu partout, y compris dans mon département. Pourriez-vous nous indiquer quand nous connaîtrons les noms des communes qui ne seront pas déclassées en zone C ?

Mes chers collègues, je vais, en ma qualité de rapporteur suppléant, et en remplacement de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, retenu par une importante mission à l’étranger, vous rendre compte des résultats des délibérations des deux commissions mixtes paritaires qui se sont réunies – avec des compositions d’ailleurs différente...

Le second débat a concerné l’article 6. Il s’agissait de savoir s’il fallait ou non accepter le cumul de l’écoprêt à taux zéro, l’éco-PTZ – c’est-à-dire le prêt pour des aménagements favorables à l’environnement et aux économies d’énergie – et les avantages en matière d’impôt sur le revenu dont sont souvent assortis par ailleurs les mêmes aména...

Le Fonds national pour l'archéologie préventive, FNAP, qui fonctionne aux côtés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, a pour objet bien précis de participer au financement d’opérations que les maîtres d’ouvrages ne sont pas capables de financer eux-mêmes. Le FNAP assure, par exemple, les prises en charge des o...

M. Yann Gaillard. Je serais satisfait si la discussion de mon amendement avait pour résultat de répudier l’horreur qu’éprouvent un certain nombre de nos collègues pour l’INRAP.

Si le retrait de mon amendement peut vous guérir de cette sorte de hargne contre l’INRAP, mes chers collègues, je suis d’accord pour le sacrifier, à condition que l’amendement de la commission soit voté.