Interventions en commissions d'Yann Gaillard

Ce plan de relance est à ce point miraculeux qu'on se demande comment s'en passer à l'avenir...

En réponse à M. Yann Gaillard, il a précisé qu'il n'existe aucune corrélation entre l'évolution de l'espérance de vie, d'une part, et l'évolution de l'âge moyen de liquidation, d'autre part, qui dépend des paramètres pris en compte pour le calcul des droits à la retraite. En ce qui concerne les dépenses de santé, elles sont également historiq...

a témoigné de l'attachement du premier président Philippe Séguin au projet de réforme des juridictions financières.

a rappelé qu'il avait témoigné de son intérêt pour Google dans le cadre de son récent rapport d'information sur le livre numérique.

s'est demandé s'il est arrivé à Eurostat de valider des statistiques de finances publiques erronées émanant de la Grèce.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Yann Gaillard a indiqué que le coût de la politique du livre s'élevait, avant 2010, à environ 1,3 milliard d'euros par an. Ce coût est cependant relativement mal connu. En particulier, il n'existe pas de document de politique transversale relatif à la politique du livre. La somme de 1,3 milliard d'e...

a souligné que le ministère de la culture et de la communication n'est qu'un acteur parmi d'autres de la politique du livre. Il a indiqué avoir conçu au cours de ses travaux une certaine « indulgence » pour Google, qui paraît un acteur incontournable.

a souligné que le marché du livre numérique est encore embryonnaire, et qu'il est trop tôt pour savoir combien il y aura d'acteurs dominants. Le principal libraire électronique est actuellement Amazon, avec le Kindle, qui utilise un format propriétaire. Google doit lancer en 2010 sa librairie électronique « Google édition ». Par ailleurs, Apple...

a estimé que le développement du livre numérique marque une nouvelle étape dans l'histoire du livre, après le volumen et le codex.

a indiqué que son contrôle sur la politique du Livre est sur le point d'être achevé et qu'une première réunion avec la Cour des comptes a eu lieu pour préparer l'enquête demandée sur le Centre des monuments nationaux.

s'est étonné de l'homogénéité des notes et appréciations décernées aux Etats par les agences de notation, se demandant si celles-ci se concertent ou comparent, sur le plan technique, leurs méthodes d'évaluation.

s'est interrogé sur le bilan de la réforme de la carte judiciaire, ainsi que sur la suppression du juge d'instruction.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur la mission « Culture ». a indiqué que 2,88 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 2,92 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) sont demandés, pour 2010, au titre de la mission « Culture ». Ces dotations s'inscrivent ...

a reconnu le caractère parfois sensible des relations entre le monde associatif et les services de l'Etat dans le domaine de la culture, et jugé qu'il serait opportun d'attirer l'attention du ministre sur cette question.

a évoqué plusieurs problèmes majeurs en matière d'organisation administrative et politique, qu'il a pu constater par le passé en tant qu'inspecteur général des finances. Ainsi, les maires n'avaient aucun contact avec les receveurs municipaux. Par ailleurs, à la suite d'un cyclone, les aides apportées par l'Etat n'étaient pas allées à leurs béné...

a précisé que son ancien mandat de président de la FNCOFOR l'a conduit à signer le contrat d'objectifs Etat-ONF en tant que témoin et pas en qualité de cocontractant. Il a estimé que la crise conjoncturelle traversée par l'ONF réduit l'intérêt d'une enquête sur sa situation. De manière générale, il a indiqué que la mission d'entretien des forêt...

s'est interrogé sur l'utilité de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

En réponse à M. Yann Gaillard, vice-président, qui s'interrogeait sur la fréquence d'un phénomène de l'ampleur de la sécheresse de 2003, Mme Nicole Bricq a précisé que des épisodes climatiques similaires se sont déjà produits, mais que la densification de l'urbanisation en aggrave considérablement l'impact.

a évoqué les problèmes d'organisation des forêts privées. Il s'est interrogé sur la possibilité de mettre les compétences de l'Office national des forêts (ONF) au service de celles-ci. Enfin, il a jugé excessives les exigences imposées à cet office par la RGPP.

s'est lui aussi interrogé sur le devenir du Palais de justice sur l'île de la Cité.