Interventions en commissions d'Yann Gaillard

s'est interrogé sur le degré d'indépendance des magistrats du Parquet et sur la suppression du juge d'instruction.

s'est demandé s'il est envisageable d'exclure certaines branches professionnelles du bénéfice du crédit d'impôt recherche.

a demandé quelle est la justification d'une concentration des immeubles de bureaux sur un même site.

après avoir mis en exergue l'étendue des pouvoirs attribués à M. Michel Camdessus dans le cadre de sa mission, a demandé si d'autres pays ont mis en place une structure comparable et si ces chargés de mission dialoguent entre eux.

a salué la démarche de M. Jean-Pierre Fourcade.

Puis, en réponse à une question de M. Yann Gaillard, il a indiqué que la CDC est très engagée en garantie auprès des caisses d'épargne, et que leurs relations n'ont pas été modifiées par le processus de fusion avec les banques populaires. M. Jean Arthuis, président, a relevé que la cession de la participation de la CDC dans Ixis avait été une «...

a rappelé que les dépenses fiscales culturelles ont progressé sept fois plus vite que la norme de progression des dépenses du budget général en 2008, pour atteindre 359 millions d'euros en 2008. Il s'est demandé pourquoi la réduction d'impôt accordée au titre du « mécénat de droit commun » n'est pas comptabilisée dans le rapport annuel de perfo...

a constaté que des efforts de rationalisation de la mesure des dépenses fiscales sont entrepris.

a ensuite abordé la question de la soutenabilité de la politique culturelle, remarquant que le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2008 est inférieur de 9,927 millions d'euros à celui des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2007. Cette diminution, bienvenue, démontre que le ministère de la c...

s'est félicité que cette problématique soit désormais au coeur des préoccupations et des priorités de gestion du ministère. Il a ensuite rappelé que le plan de relance compte 1 000 chantiers, dont 260 sont des chantiers culturels. Il a souhaité savoir comment se déroule leur mise en oeuvre.

a rappelé que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, il a soutenu le relèvement des taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La nécessité d'un financement complémentaire de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s'est imposée : M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeu...

s'est demandé si les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) connaissent encore des difficultés de paiement et si des chantiers de restauration de monuments ont été arrêtés, faute de financements, en 2008. Il a voulu connaître l'état d'avancement de la fusion des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoi...

a observé que la RGPP prévoit de rapprocher les deux maîtres d'oeuvre du ministère de la culture que sont l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturelle (EMOC) et le service national des travaux (SNT). Dans ce contexte, le fait que le centre des monuments nationaux (CMN) devienne maître d'ouvrage et maître d'oeuvre paraît contradictoir...

a voulu connaître le bilan de l'expérimentation de la gratuité des musées. Il s'est également demandé si le projet dit du « Louvre d'Abou Dabi » suit le calendrier d'exécution prévu.

s'est inquiété de l'avenir de la politique de la forêt.

s'est étonné de ce que les salariés des caisses d'épargne et des banques populaires appartiennent manifestement à deux mondes très différents, ainsi qu'il avait pu le constater le matin même lors de l'audition des représentants des organisations syndicales, et s'est demandé comment il serait possible de développer un esprit d'entreprise commun ...

a émis des doutes sur le lien implicitement admis entre l'autonomie financière des collectivités locales et la démocratie. Il a invité à remettre en question les présupposés de l'étude concernant l'intérêt de cette autonomie, et plus largement des libertés locales, au sein d'un régime démocratique.

s'est inquiété de la durée de la période transitoire, qui sera, selon lui, très délicate à gérer.

s'est interrogé sur la cohérence entre les annonces du Président de la République concernant le Grand Paris et la politique de la ville ainsi que sur la compétence de la DIV en la matière.

s'est interrogé sur la situation des foyers fiscaux qui payent l'impôt sur la fortune alors même qu'ils n'ont pas de revenus ou disposent de revenus modestes. Il a insisté sur l'exigence d'avoir un débat complet sur les sujets abordés par la proposition de loi.