Interventions en commissions d'Yann Gaillard

a relevé la similitude des actions menées dans le cadre des plans de relance français et japonais.

s'est interrogé sur la force des relations entre les Etats-Unis et le Japon et sur le lien entre le dollar et le yen.

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution des forces françaises de présence en Afrique.

a souligné l'importance et l'ancienneté de la présence française au Tchad, symbolisée notamment par l'action du maréchal Leclerc.

s'est étonné de la place accordée au cadre européen dans le rapport alors que la crise financière n'est pas née en Europe et que les mécanismes d'alerte devraient principalement concerner des risques extérieurs au continent.

s'est interrogé sur les perspectives de réalisation des investissements prévus par la loi du 4 février 2009 précitée de finances rectificative pour 2009.

a indiqué que, au moment où le Gouvernement annonce sa volonté de réforme dans ce domaine, il est utile que le Sénat apporte son expertise sur l'agence française de l'adoption (Afa) et, plus généralement, sur le système français de l'adoption internationale, qui ont fait l'objet de critiques récentes à la fois de la Cour des comptes, dans le ca...

a pris la mesure des nombreuses questions soulevées à l'occasion de cette mission de contrôle, dont l'ampleur justifierait la conduite d'investigations complémentaires. Les difficultés évoquées ne peuvent que faire conclure à la nécessité de rendre le système français de l'adoption plus efficace.

s'est félicité que la dette du CNES accumulée à l'égard de l'ASE ne porte pas préjudice à l'influence de la France dans le domaine spatial.

a indiqué que le dispositif introduit à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, tendant notamment à anticiper d'une année supplémentaire le versement du FCTVA, avait donné lieu à un débat approfondi. Il a précisé que le vote avait été acquis par 7 voix contre 7, M. Didier Migaud, président de la CMP, ayant jugé, avec l'appui d'une majorité...

A titre personnel, M. Yann Gaillard a indiqué que si la méthode choisie avait le mérite de la cohérence, elle demeurait délicate, dans la mesure où elle revenait à inscrire dans la loi des chiffres correspondant à une réalité particulièrement mouvante. Il a relevé, notamment, que le gouvernement conservait sa prévision de + 0,2 - 0,5 % de croi...

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement à l'article 43 ter précisant la date d'application de déchéance du régime de faveur des fusions. Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 43 quater relatif à l'éligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale. Ell...

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 44 modifiant la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises.

A l'article 48 quinquies relatif à la taxe foncière sur les forêts domaniales, après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement afin, d'une part, de préciser que les forêts domaniales, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts (ONF), ne sont pas exonérées de la taxe sur les propriétés non bâties et, d'autre...

pour siéger au Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (en qualité de titulaire) ;

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Culture » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, tout en réservant sa position sur un amendement adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale et tendant à majorer de...

a rappelé que cette audition avait pour objet les corrections financières que la Commission européenne infligeait à la France lorsque celle-ci ne se conformait pas à la réglementation communautaire encadrant la gestion des aides de la politique agricole commune (PAC). En confiant une enquête sur ce sujet à la Cour des comptes, la commission ava...