Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Favorable !

Favorable !

M. Yann Gaillard. Le fait que ces deux amendements identiques émanent des deux côtés de l’hémicycle démontre déjà qu’ils sont bons !

Un véritable problème se pose, à savoir l’arrêt des chantiers en raison de l’insuffisance des ressources de l’INRAP. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d’avoir présidé la réunion du Conseil national de la recherche archéologique ; je le demandais depuis des années, et je me réjouis de cette première. Par l’amendement n° II-189, il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous parler de la forêt à mon tour, brièvement mais, je l’espère, en maintenant un équilibre entre le pessimisme et l’optimisme. Il nous faut bien constater, monsieur le ministre, que, en dépit de votre talent bien connu, les ambitions des Assises de la forêt appelaient u...

Très bien !

Je voterai bien entendu l’amendement présenté par M. le rapporteur général, comme je l’avais fait en commission des finances, mais sans plaisir aucun, pour les raisons exposées avec beaucoup de talent par nos collègues. Je ne peux cependant pas suivre Mme Nicole Bricq, dont j’admire pourtant le talent, quand elle introduit des considérations à...

Cet amendement est relatif à la gestion groupée dans le cadre des associations syndicales de gestion forestière, qu’elles soient libres ou autorisées. C’est un mode de dynamisation important de la forêt privée, notamment dans le cadre des plans de développement de massif ou des chartes forestières de territoire.

Cet amendement, peut-être un peu plus délicat que le précédent, s’inscrit toutefois dans le même esprit. Il s’agit, en l’absence de solution de rechange économiquement viable au transport routier, de maintenir un dispositif qui devrait cependant disparaître dans l’avenir, à savoir le transport de bois sur route avec des chargements supérieurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, qui est notre bible, le Parlement a souhaité faire de l’examen du projet de loi de règlement le moment privilégié du contrôle de l’exécution budgétaire et de l’évaluation des résultats des politique...

J’ai été séduit par la démonstration lumineuse, comme toujours, de M. Badinter. Je constate que la commission des lois l’a été, elle aussi. Je serais prêt à voter cet amendement si j’avais une réponse à une question qui me tarabuste. À partir du moment où ce sera une Cour constitutionnelle et non plus un Conseil constitutionnel, la liberté de ...

Il n'est pas convenable d'interpeller de cette façon un rapporteur !

Madame la présidente, j'ai cru rêver en entendant M. le rapporteur général redire ce qu'il avait déjà dit la première fois que cet amendement avait été présenté. Or, depuis, l'amendement a été profondément corrigé puisqu'on a supprimé toute allusion à une gratuité quelconque ou à tout document. Par conséquent, il ne s'agit plus aujourd'hui que...

Quelle que soit l'amitié que je porte à M. le ministre, j'avoue être un peu choqué : ces centres de gestion agréés doivent vivre grâce à leurs qualités propres, et non grâce uniquement aux avantages fiscaux qu'ils procurent. (M. Aymeri de Montesquiou acquiesce.)

Alors qu'ils sont maintenant bien établis et que leur existence n'est pas mise en cause, un pauvre entrepreneur qui, par malheur, n'aurait pas recours à leurs services se verrait taxer de 25 % supplémentaires ! Je ne comprends pas ! C'est à mon avis contraire à l'égalité de tous devant l'impôt !

Il s'agit d'un amendement important pour les industries cinématographiques, audiovisuelles et du multimédia. Je crois d'ailleurs savoir qu'il a fait l'objet de nombreuses discussions à Bercy. En 2004, on a pris conscience de la fragilité de nos industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel et, partant, de l'émergence d'une nouvelle tenda...

Madame le ministre, je suis très heureux de votre réponse sur cet amendement, qui, je l'admets volontiers, est perfectible. Puisque vous venez d'annoncer une étude générale sur l'attractivité, il serait effectivement souhaitable qu'elle comporte notamment un volet audiovisuel et cinématographique important. Madame le ministre, dans quels déla...

Bien entendu, monsieur le président ! Je ne suis d'ailleurs pas du genre à maintenir mes amendements.

Cet amendement porte sur les conditions d'accès des monuments historiques privés au mécénat. Monsieur le ministre, vous connaissez mieux qui quiconque l'importance du patrimoine privé dans notre patrimoine national. L'année dernière, nous avons fait un grand pas en admettant que les monuments privés pouvaient bénéficier du mécénat, à la condi...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées. Vous avez déclaré que la Demeure historique a reçu, pour consultation, l'instruction fiscale que vous avez élaborée. Je m'en réjouis, mais elle ne m'en a rien dit, puisqu'elle est elle-même, en quelque sorte, à l'origine de l'amendement que je vous propose ! Il...