Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Pour ma part, je maintiens ma position. En outre, pour avoir reçu tout récemment une délégation conduite par le président du Syndicat national de l’édition, qui porte un nom glorieux, puisqu’il est un descendant de la famille Gallimard, je peux témoigner que le monde de l’édition est très demandeur de ce taux réduit de TVA. Par conséquent, sa...

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a les qualités d’un texte fondateur. La première, c’est la brièveté : huit articles. De cette brièveté découle la seconde : la clarté. Dans le magma des discussions sur le livre papier et le livre numérique, elle se présente avec la simp...

Premièrement, le livre numérique est-il un livre, ou plutôt qu’est-ce qui mérite le nom de livre dans le foisonnement du numérique ? La réponse se trouve à l’article 1er. Deuxièmement, qui est le maître de ce livre numérique ? Qui a le pouvoir d’en fixer le prix ? Je vous renvoie à l’article 2 : la fonction de l’éditeur est au centre de cette ...

Je regrette, monsieur Assouline, mais ce n’est pas le lieu de prendre une disposition fiscale ! Je suis membre de la commission des finances, et je ne peux pas laisser passer cela !

Cela suffit !

M. Yann Gaillard. Je ne comprends absolument pas la logique du groupe socialiste : alors qu’il a passé son temps à nous expliquer que la médecine du travail n’avait rien à faire dans ce projet de loi, il propose maintenant d’étendre le dispositif.

Pour ma part, je ne puis voter l’amendement de M. Sueur, dont j’admire en général l’éloquence et la subtilité, car je crois que son adoption compliquerait horriblement les choses. Introduire la question de la lutte contre la fraude pourrait nous mener très loin ! J’apprécie grandement le texte de Mme la ministre d’État, qui, confrontée à un pr...

… qui nous permet de légiférer sur la burqa sans jamais parler de cette dernière. D'ailleurs, je regrette beaucoup qu’une grande partie de notre discussion ait porté sur l’islam : il ne faut pas en parler, car ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! De ce point de vue, le texte du Gouvernement me semble extrêmement astucieux, et j’en suis d...

Je ne suis pas juriste et je suis donc très embarrassé par cette affaire. L’idéal serait, me semble-t-il, que ces amendements soient retirés pour permettre l’application de la décision du Conseil constitutionnel dans le délai qu’il a fixé. Ainsi, compte tenu des positions prises très clairement par Mme la garde des sceaux, la réforme pourrait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très embarrassé par ce débat. Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir sur ce sujet, mais il se trouve que, après m’être livré à d’autres activités, notamment après avoir assisté à l’audition de François Baroin par la commission des f...

M. Yann Gaillard. Mais, lorsque nous en avions parlé voilà quelques mois, j’avais pris l’engagement, devant les communes de l’Aube, d’appuyer sa position sur la clause générale de compétence. Je ne peux pas me déjuger, ne serait-ce que par égard pour les communes de mon département. C’est pourquoi je voterai cet amendement, sans prêter attentio...

J’ai déjà exprimé mon opposition à cette disposition hier soir, lors d’une intervention à une heure avancée de la nuit. Cette innovation bouleversante suppose une sorte de révolution morale dans le monde forestier, notamment dans les rapports entre la forêt publique et la forêt privée. C’est une aspiration particulièrement élevée. Je ne sais c...

M. Yann Gaillard. … je ne peux souscrire à une telle proposition.

Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur, que je fais miens sans réserve.

Certains moments sont difficiles…

En tant que membre du groupe d’études forêt et filière bois, je suis évidemment très attaché à la forêt, mais je ne peux pas rester insensible à l’appel de M. le ministre de l’agriculture, d’autant que je suis vice-président de la commission des finances du Sénat… Je suis d’ailleurs très frappé par la position de nos collègues de l’opposition. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt occupe, dans ce grand projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, une place sympathique, quoique marginale ! À cette heure tardive, je me bornerai donc à formuler trois remarques. Tout d’abord, le projet de loi a repris la proposition originale formu...

Ensuite, les défenseurs de la forêt publique ont ressenti une grande déception en apprenant que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative avait retenu l’idée de faire remonter une partie des recettes des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture, sans pour autant décider...

Chacun le sait, l’aide à la personne est un secteur clef pour l’emploi. Je comprends néanmoins qu’il soit difficile de dégager un poste compte tenu des équilibres subtils qui président à la composition du CESE. Je conçois donc cet amendement comme une étape sur le chemin d’une évolution inéluctable, et je remercie Mme Payet de l’avoir cosigné a...

Mme Payet l’ayant présenté, je lui laisse le soin d’en décider, monsieur le président.