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839 interventions trouvées.

Le fait que des sénateurs appartenant à quatre groupes différents aient déposé des amendements sur ce problème des collaborateurs parlementaires m’apparaît comme un phénomène politique, mais aussi et d’abord humain. Cela signifie que des sénateurs commencent à s’interroger sur le sort réservé à leurs assistants. Selon moi, il n’est pas de notr...

Ce qui restera dans la petite histoire du Sénat, c’est l’assassinat de la réserve parlementaire.

Nous avons compris, dès les premiers mots de Mme Rossignol, que la réserve parlementaire était en train de mourir. Elle est morte, enterrons-la et essayons de trouver un autre système ! Pour autant, méfions-nous de la recherche de l’égalité totale, de la transparence absolue. Il n’est pas si mauvais de laisser perdurer quelques petites habitud...

Pourrions-nous remplacer l'expression malheureuse « un intérêt dans une personne » par « intérêt dans une entité » ?

Pour autant que je sache, toutes les lois ne nécessitent pas de texte d'application...

Je rejoins Richard Yung. C'est comme si nous n'avions pas le courage de dire que la position de la Commission européenne est mauvaise. Nous tournons autour du pot.

Plutôt de la résignation ! La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 189 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à...

La question est fondamentale ! Nous avons un rôle d'aiguillon à jouer.

Je suis un peu étonné de ce que nous avons entendu. Notre collègue Yves Krattinger a montré combien ce texte est catastrophique. Encore une fois, nous énonçons une politique de principes, mais sans lui donner les moyens de sa réalisation. À ce titre, j'estime que l'avis de notre commission devrait être assez sévère.

Du temps où je travaillais à l'Inspection générale des finances, j'ai pu réaliser combien la filière du rhum était vitale pour l'outre-mer.

M. Yann Gaillard . Pour ma part, je m’étonne de la timidité de cet article 1er. Je comprends, à la rigueur, qu’on interdise le mariage entre frères et sœurs, mais je ne vois vraiment pas pourquoi, puisqu’il est question d’une libération de cette institution, on se préoccupe encore des relations de l’oncle et de son neveu, de la tante et de sa n...

La crise de la viande de cheval me laisse perplexe. La viande de cheval est excellente : ma mère adorait cette viande et m'a élevé avec. N'assiste-t-on pas à un emballement injustifié ?

Quelle sera votre liberté de publication en tant que membre de cette haute instance ? Y a-t-il des règles précises ?

Quelle sera votre liberté de publication en tant que membre de cette haute instance ? Y a-t-il des règles précises ?

Dans votre rapport, la Fondation du Patrimoine est décrite comme un « organisme juridiquement hybride, largement financé par des fonds publics » : voilà une définition intéressante... Vous estimez que la Fondation a répondu aux objectifs de sa mission, dans la mesure de ses moyens, selon des modalités d'actions originales et dans des conditions...