Questions d'Yannick Bodin

Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne. Une plate-forme de 650 lits devrait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012 dans le cadre d'un projet médical qui a été validé par l'agence régionale de l'hospitalisatio...

Allocation de rentrée scolaire

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nouvelle modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire pris en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est remis en question par ce...

Réforme de la formation des maîtres

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres. Jusqu'à aujourd'hui, les futurs enseignants pouvaient intégrer les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dès l'obtention d'une licence, soit après trois années d'études supérieures. Ensuite, les étudiants pouvaient passer deux années au...

Problèmes dans l'éducation nationale

La parole est à M. Yannick Bodin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, le Gouvernement annonce la suppression de 13 500 postes dans l'enseignement scolaire. C'est inadmissible ! Et cela l'est plus encore lorsqu'on apprend que 3 000 professeurs spécialisés dans le souti...

Carte scolaire

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, votre politique est un échec (Non ! sur les travées de l'UMP)… M. Josselin de Rohan. C'est faux ! M. Yannick Bodin. …par la modification de la carte scolaire et la suppression des heures de cours le samedi matin dans l'enseignement primaire. Un rapport de deux inspecteurs généraux, que ...

Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du devenir des jeunes footballeurs originaires du continent africain en centre de formation sur le territoire français et qui se retrouvent, pour la plupart, dans une situation administrative et financière inextricable lorsqu'ils ne sont pas engagés à terme ...

Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opposition unanime des apiculteurs et des particuliers devant sa décision d'autoriser le Cruiser. Cet insecticide systémique est produit par la firme Syngenta. La molécule active du cruiser, le Thiamethoxam, désoriente les abeilles quand elle ne les tue pas tout simplement. De plus, cette substance sera...

Pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, dont je regrette l'absence. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle est dans le XIIe arrondissement ! M. Jean-Marc Pastor. Elle est en campagne ! M. Yannick Bodin. Le 1er février dernier s'est produit un événement social sans précédent dans notr...

Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles

M. Yannick Bodin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile (CRFI) de Brolles, en Seine-et-Marne, et plus généralement sur la politique que la CNMATS entend mener pour assurer la pérennité de ses établissements et garder sa mission d'offre de so...

Enseignement de la langue arabe

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la langue arabe dans l'enseignement public, du collège à l'université. De plus en plus d'élèves sans lien familial avec le monde arabe demandent à apprendre cette langue culturellement intéressante. Mais l'offre de cours ne suit pas la demande. P...

Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de paix signé le 8 février dernier entre la République du Tchad et celle du Soudan, aux termes duquel les deux Etats s'engagent à n'accueillir sur leur sol aucune force rebelle et à s'interdire d'utiliser le territoire de l'un pour des activités hostiles à l'autre. L'Union européenne aussi a salué la con...

Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation de l'entreprise Kuhn-Nodet à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne. Sept communes du Sud Seine-et-Marne ont connu ces deux dernières années la fermeture ou l'annonce de fermeture de sept entreprises : Nina Ricci, à Ury, où 109 emplois étaient conc...

Suppressions d'emplois dans la fonction publique

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, l'annonce faite par le Gouvernement de la suppression de 15 000 postes dans la fonction publique, dont la moitié dans l'éducation nationale, inquiète profondément l'ensemble de la communauté...

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités selon lesquelles une commune contribue, pour les élèves originaires de son territoire, aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées situées sur une autre commune. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté...

CPE

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Il ne parle pas ! M. Yannick Bodin. Monsieur le Premier ministre, avez-vous vraiment pris la mesure de ce qu'était la jeunesse aujourd'hui ? Et pourtant, la jeunesse de France est descendue en masse dans la rue, et à plusieurs reprises, pour essayer de se faire entendre de vous. En vain ! Monsieur le Pre...

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités selon lesquelles une commune contribue, pour les élèves originaires de son territoire, aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées situées sur une autre commune. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté...

Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le parcours de soins lorsque le médecin traitant désigné par le patient appartient à un cabinet de groupe. En effet, la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, article 37, alinéa 3, prévoit que « les médecins exerçant la même spécialité au sein d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux peuvent être co...

Rentrée universitaire

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, l'université française va mal ; j'en veux pour preuve les récentes grèves qui ont eu lieu à la faculté des sciences de Rouen et l'on peut s'attendre à une situation encore plus tendue dans les semaines à venir. Dans un classement mondial réc...

Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des adultes

M. Yannick Bodin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes. Il semble en effet que certains recteurs aient donné des instructions pour appliquer à ces personnels le décret n° 93-...

Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture de six entreprises ainsi que la perte de plus de 1 500 emplois en sud Seine-et-Marne. Six communes du sud de la Seine-et-Marne ont connu en moins d'un an la fermeture ou l'annonce de fermeture de six entreprises : Nina Ricci à Ury où 109 emplois sont concernés ; ABB à Champagne-...