Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Je le confirme, bien que j'aie échoué à convaincre Joël Bourdin de me rejoindre sur l'adoption des crédits de la mission.

Notre proposition d'amendement sur le dispositif d'exonérations de cotisations sociales des TO-DE fait écho à plusieurs de nos rencontres avec les représentants de la profession agricole. M. Adnot, vous déplorez le coût trop élevé du travail dans le secteur agricole en France, mais des dispositions ont été prises pour diminuer le coût de la mai...

Les exigences en matière de politiques sanitaires seraient trop élevées, M. Patriat ? Il est vrai que nous allons souvent plus loin que les règles imposées par l'Union européenne, et cela vaut pour d'autres domaines que l'agriculture. Les producteurs sont souvent en butte à des inquisitions tatillonnes, dont on a tôt fait d'accuser l'Europe, al...

Chacun connaît le rôle économique des aéroports régionaux. Je suis sollicité par l'aéroport de Lannion-Côte de Granit Rose qui dessert un plateau industriel de 200 entreprises tournées vers les nouvelles technologies dont les échanges sont quotidiens avec la région parisienne. Cet aéroport est déficitaire, car les prescriptions en matière de sé...

Dans le prolongement du président Larcher, je voudrais revenir sur l'hébergement des gendarmes. Car le problème ne concerne pas seulement les grands casernements, la gendarmerie départementale elle aussi est affectée. J'avais d'ailleurs écrit aux précédents ministres de l'intérieur, MM. Hortefeux et Guéant, à ce sujet. Il existe une grande dive...

Quelles sont les conséquences du projet de budget sur les moyens financiers des organismes d'HLM qui conditionnent en grande partie l'activité du bâtiment ?

Je m'interroge sur la modification de l'organisation du temps scolaire. Ce n'est pas une nouveauté car, il y a quelques années, la semaine a été raccourcie. Les communes ont dû trouver des solutions à cette décision prise sans concertation, notamment pour résorber les surnombres. La question des transports scolaires va nécessairement se poser, ...

Je relève la constance des analyses de Jean Arthuis qui a repris certaines de ses argumentations étayées et déjà présentées devant nous. Il propose une refondation de l'Union européenne, voire du processus même de construction du projet communautaire, notamment sur le plan monétaire. C'est un sujet sur lequel il y aurait beaucoup à dire. Son an...

Je voudrais revenir sur l'élection future des conseillers généraux. On a bien compris que la parité va s'exercer et que nous aurons deux élus sur un même territoire. Est-il posé comme principe que le nombre de conseillers généraux ne devra pas augmenter ? Devra-t-il rester ce qu'il est aujourd'hui par département ? Mathématiquement, cela signif...

Je tiens à insister sur les deux dimensions de ce dossier : la fonction crédit du CIF et l'avenir de son personnel. Car, si nous pouvons apporter des solutions techniques au maintien de la fonction prêteur du CIF, nous ne devons pas, pour autant, négliger d'envisager des solutions concrètes pour son personnel.

Je salue l'effort de redressement des finances publiques que propose ce budget. Vous avez fait état d'un mécanisme de décote concernant les contribuables les plus modestes. La loi de finances pour 2012, en effet, prévoyait le gel du barème de l'imposition, ce qui a eu pour effet de faire contribuer des personnes dont le revenu était vraiment fa...

Je salue l'effort de redressement des finances publiques que propose ce budget. Vous avez fait état d'un mécanisme de décote concernant les contribuables les plus modestes. La loi de finances pour 2012, en effet, prévoyait le gel du barème de l'imposition, ce qui a eu pour effet de faire contribuer des personnes dont le revenu était vraiment fa...

Je souhaiterais savoir quel est le montant réel de la dette de l'Etat selon les normes nationales. Indépendamment de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances de l'Etat, peut-on savoir quel a été son effet sur la compétitivité des entreprises ?

Ce qui me frappe, de longue date, c'est le pouvoir exorbitant que détiennent les agences de notation. On peut s'interroger sur l'impartialité des jugements qu'elles portent ou encore sur la fiabilité de l'analyse. Le rapporteur a d'ailleurs évoqué la situation de la France dont la note a été dégradée alors que, peu de temps après, les taux d'em...

Je ne lie pas les deux mais je constate que les effets n'ont pas été ceux que l'on avait prédits. Voilà qui soulève des questions, d'autant que nos collègues ont rappelé la faible valeur ajoutée des commentaires de Standard and Poor's. Au vu de ce qui a été exposé, on constate qu'il y a en réalité un double monopole. Celui des agences bien sûr...

Pour ma part, j'estime que la stabilisation politique est étroitement liée à la reprise de l'économie, alors que les régimes autoritaires prospèrent sur la pauvreté. Dans le cadre de la mission que j'effectue, en ce moment même, avec plusieurs de nos collègues sur les dispositifs de soutien aux exportations agricoles, j'ai relevé que l'Egypte ...

Vous nous dites que les produits de titrisation français sont bien contrôlés. Mais qu'en est-il ailleurs en Europe ? Quels sont les pays où il y aurait un défaut d'approche prudentielle ? Lorsque Thierry Francq indique que les produits complexes ne sont plus commercialisés auprès du grand public, sous-entend-il que l'on peut y accéder sur les ...

La vérification de la solvabilité est une question délicate. De quels moyens un vendeur consciencieux dispose-t-il ? J'ajoute que ce qui est dû au Trésor public est rarement pris en compte. Or, dans nos collectivités territoriales, nous savons, pour peu qu'elles possèdent un parc immobilier, le très grand nombre d'impayés de loyers. Interdire ...

En Bretagne, nous avons fait une recherche de pesticides dans une rivière, à l'entrée et à la sortie d'une ville : à la sortie, l'eau était plus polluée que dans le bassin versant supérieur. Les surdoses dans les jardins sont importantes, le conditionnement y est sans doute pour quelque chose : on a acheté un gros sac, autant l'utiliser. Il y a...

Existe-t-il des liens entre les travaux menés dans les différents pays ?