Interventions en commissions d'Yannick Botrel

Merci pour ce travail complet. Vous avez évoqué la fiscalité numérique : M. Marini avait fait des propositions en séance publique, qui étaient intéressantes mais techniquement inabouties. La ministre a indiqué que la fiscalité numérique était un sujet prioritaire pour le Gouvernement, et qu'elle entendait faire des propositions en ce sens dans ...

Ma question porte plus particulièrement sur la dette de la France. Avez-vous connaissance de sa composition ?

La négociation sera dangereuse sur plusieurs sujets agricoles : OGM, viandes hormonées... Il existe une dissymétrie évidente entre l'Union européenne et un pays fédéral comme les États-Unis, dont chaque État membre devra ratifier l'accord. Cela appelle à rester vigilant et à faire preuve de détermination.

Il existe un acquis européen important portant en particulier sur la libre circulation et sur l'euro, dont on n'imagine pas qu'il puisse être remis en cause. Mais dans un contexte de crise, la tendance est à rechercher les responsables. En outre, il y a une tentation de repli national. Malheureusement, les responsables politiques ont accrédité ...

Il faut redéfinir des projets qui ouvrent des perspectives et qui permettent aux peuples de s'identifier au projet européen. L'Europe doit aussi démontrer qu'elle peut protéger ses ressortissants.

Il est nécessaire de regarder les choses dans la durée. En vingt ans, la situation des territoires a évolué, et elle va continuer d'évoluer. Au regard de ce qu'a dit un de mes collègues tout à l'heure, le département du Finistère est constitué de 272 communes et il y en a 373 en Côtes-d'Armor. Et je ne pense pas que l'espace y soit moins bien g...

S'agissant des valeurs locatives, on peut observer des variations très importantes d'une commune à l'autre ou même à l'intérieur d'une même commune. Ce qui signifie que l'utilisation des nouvelles bases pourrait avoir des effets très importants pour les contribuables et alimenter leur mécontentement. Vous attendez-vous à une augmentation des co...

Je tiens également à souligner la qualité de cette présentation, dont certaines des propositions seront intégrées dans le futur projet de loi sur la décentralisation, qui constitue une étape dans un processus qui, à mon sens, sera poursuivi ultérieurement. Ce texte permettra une importante clarification des compétences de nature à apaiser les c...

Les départements sont dans une situation extrêmement difficile, du fait de transferts de charges mal compensées, qu'il s'agisse des trois allocations, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des personnels. La Cour dit qu'il faut éviter les cofinancements d'investissements entre les départements et les régions ou entre le...

Deux propositions des rapporteurs ont fait consensus. Tout d'abord, le plafonnement des indemnités semble admis par tous. Chacun a en tête des exemples d'élu à la fois maire, président d'un EPCI, président d'un grand syndicat mixte, sans que cela ne suscite la moindre critique, alors que la situation des parlementaires, pourtant beaucoup plus e...

Nullement, Monsieur le Président.

Le sujet est d'actualité : nous auditionnions hier les auteurs du rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, et sur l'impact, que nous n'avions pas perçu aussi finement, de la révolution numérique. Le président Marini le signale depuis plusieurs années, je lui en donne acte. Sur le plan économique, vous mettez...

Le rapport est passionnant. C'est le moment de clarifier et de faire preuve d'ambition. Le citoyen doit être la priorité car c'est lui qui est aujourd'hui en plein doute. Les institutions sont complexes, lointaines et peu lisibles. L'utilité même de l'Union européenne est discutée. Nous devons prendre garde aux distorsions économiques. L'opini...

Le sujet est complexe. De votre exposé, je retiens que seul est possible un régime déclaratif et que cette fiscalité est expérimentale. Où en est la réflexion chez nos voisins ? Certains ont-ils pris des mesures concrètes ?

Votre description est éloquente. Je suis stupéfait de cette situation. Il y a une dérive de la Commission, à tel point que des actes délégués contredisent les actes de base. Nous devons agir vigoureusement et renforcer notre vigilance. Mais si comparaison n'est pas raison, l'écart constaté n'est-il pas comparable à l'écart entre la loi et le dé...

Le rapporteur général a fait état des pertes massives subies par Dexia en 2011 et 2012 : cette tendance se poursuit-elle ? La France a pris part à sa recapitalisation à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Sait-on à quels risques elle s'expose ainsi dans les années à venir ? Nos exportations souffrent du mauvais positionnement de nos PME par rapp...

C'est vertueux.

La question essentielle est de savoir si le modèle breton est transposable. Les intervenants précédents ont eu raison de dire que le « B16 » est fondé sur une réalité régionale indéniable et sur une tradition ancienne : celle du combat mené par la Bretagne dans les années 60 pour le désenclavement routier et la construction de liaisons entre Re...

Je remercie notre collègue rapporteure spéciale de son excellent travail. La reconquête de la qualité des eaux de Bretagne m'est chère. Votre note de présentation, page 52, indique une tendance favorable, avec une baisse constante des nitrates depuis une dizaine d'années sur de nombreux cours d'eau. Voilà qui témoigne des efforts fournis par le...

Je tiens à excuser notre collègue Joël Bourdin, co-rapporteur des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui est retenu par une réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Il nous est proposé de doter la mission, en 2013, de 3,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement, e...