Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

J’ai déjà indiqué l’avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m’ayant fait l’honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l’amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu’il y a deux ans, et l’année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l’article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de centrer mon intervention sur nos principales observations relatives à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dite APAFAR, et aux trois articles qui lui sont rattachés. En outre, Joël Bourdin présentera, en tant que co-rap...

C'est très vrai !

Très juste !

Très juste.

Madame Herviaux, l'explication de ce report est d'ordre réglementaire. Il s'agit en effet d'une disposition fiscale, qui relève de la compétence de la rapporteure générale du budget. Nous ne pouvons donc en débattre dans le cadre de l'examen des crédits de la présente mission. Je ne doute pas que vous défendrez cet amendement, au début de la s...

J'ai déjà indiqué l'avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m'ayant fait l'honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l'amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu'il y a deux ans, et l'année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l'article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, madame la ministre, comme beaucoup de mes collègues, ma culture est celle des collectivités territoriales :…

… une culture forgée au sein d’une commune et, jusqu’à il y a quelques mois encore, au sein d’un conseil général. Sans chercher à opposer l’État aux collectivités – nous avons tous un profond respect pour l’État –, nous devons simplement mettre en évidence un certain nombre de faits. Que les collectivités locales aient pu passer, aux yeux de ...

Cette année, dans le budget du département des Côtes-d’Armor, les dépenses à caractère social sont en augmentation de 18 millions d’euros, à périmètre égal. Quand on sait que le point de fiscalité, qui a pu atteindre jusqu’à 1, 5 million d’euros pour cette collectivité, est descendu, par le biais des dispositions prises dans la période récente,...

Il s’agit de revenir à la rédaction initiale de l’article L. 521-23 du code de l’énergie, qui répartissait la redevance sur les installations hydroélectriques entre l’État, les départements et les communes. En effet, alors que le produit de cette redevance est en principe partagé par différents niveaux de collectivités et l’État, l’article 14 ...

Mes chers collègues, nos compatriotes attendent, légitimement, le retour à des principes de raison et d’éthique, dans le monde de la finance et des banques comme dans la société tout entière. J’ai la conviction que décider d’un soutien à Dexia sans contrepartie pour ce qui est de la mise en responsabilité - éventuelle, future - de ses dirigean...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi « de départementalisation » du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a permis de transférer aux services départementaux d’incendie et de secours la compétence en matière d’incendie, qui était jusqu’alors exercée par les communes et les établisse...

Quid de ma question ?...

Il y avait de la marge !

Ce n’est pas normal !

Le présent amendement tend à rendre obligatoire le plan communal de sauvegarde défini à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dans toutes les communes littorales qui sont, par nature, exposées au risque de submersion marine, mais aussi au risque de tsunami. Nous proposons, en outre, de prévoi...

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous interrogiez sur ce que pouvait être l’appui fourni par les services de l’État aux collectivités et, singulièrement, aux plus petites d’entre elles. Eh bien, il s’agit précisément de tous ces services que leur apportaient notamment la DDTM et l’ancienne DDE, et que le Gouvernement est en train de supprime...