Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

Je trouve la démarche des auteurs de ces amendements assez curieusement unilatérale. Jusqu’à aujourd'hui, il n’y a pas eu véritablement de négociation entre les deux régions ; je me garderai de parler d’« annexion », car je déteste les termes excessifs. Quoi qu’il en soit, les propos que je viens d’entendre me donnent le sentiment d’une improvi...

Il convient de le rendre opérationnel en desserrant le carcan, car c’est un outil qui peut nous permettre de régler positivement le cas qui nous occupe.

Mes chers collègues, nous avons pu constater depuis hier, par la longueur de nos débats, que les regroupements de régions n’allaient pas toujours de soi. L’exemple le plus illustratif de cet état de fait – on pourrait en trouver plusieurs à travers la France – a concerné la destination de la région Picardie. Nous ne savons pas ce qu’il en advie...

Dans cette affaire, il me semble que nous devons avoir le souci de la cohérence. Les amendements tendant à fusionner Bretagne et Pays de la Loire ont été repoussés et nous avons développé un certain nombre d’arguments pour expliquer en quoi leur adoption n’était pas souhaitable. J’ai dit à mon collègue Michel Canevet que, bien que souscrivant ...

Madame la présidente, nous souhaiterions une suspension de séance d’une dizaine de minutes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est à juste raison que le Gouvernement a voulu engager la réforme territoriale de notre pays, réforme trop longtemps différée et d’autant plus nécessaire désormais. Il est indéniable que le paysage institutionnel a grandement évolué durant les vin...

Hier, par la voix du Premier ministre, puis par celle du ministre de l’intérieur, le Gouvernement s’est déclaré favorable au droit d’option facilité. Je pense vraiment que nous gagnerions en crédibilité en mettant fin à la situation paradoxale que nous avons créée en commission spéciale. Pour ce faire, je ne vois que deux possibilités : soit am...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés pourrait être qualifié sans grands risques de « successoral ». Il s’inscrit en effet dans l’ordre des événements survenus depuis 2008 et dans la logique de ce qui s’est déroulé bien avant cette d...

L’impossibilité de laisser s’effondrer cette banque, en raison des risques systémiques encourus, a conduit le gouvernement de François Fillon à intervenir. Il l’a fait en particulier en accordant la garantie de l’État à Dexia. Cette garantie a été apportée une première fois au mois de septembre 2008, par le Parlement et à hauteur de 55 milliar...

Éric Bocquet, voilà quelques semaines, sur l’initiative du groupe CRC, notre assemblée examinait une proposition de loi portant sur la revalorisation de la DGF attribuée aux communes rurales. En l’occurrence, il s’agissait d’évoquer un aspect important, certes, mais parcellaire, des concours de l’État aux collectivités en général. En conclusio...

À diverses reprises, nous parlementaires avons été alertés par les représentants des entreprises du bâtiment – en particulier par les confédérations de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, les CAPEB, et les chambres de métiers – sur les dérives potentielles de la mise en œuvre de la directive européenne relative aux travailleurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne. Le montant de cette contribution sur les recettes de l’État est évalué à 20, 144 milliards d'euros, soit un point de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe CRC relative à la réforme de la DGF des communes suscite l’intérêt du Sénat, assemblée des collectivités territoriales dont de nombreux membres siègent, ou ont siégé, au sein de conseils municipaux. La question soulevée s’inscrit dans ...

Nous avons écouté avec infiniment d’attention l’intervention de François Marc, rapporteur général du budget, sur un article, en définitive, extrêmement technique. Le rapporteur général du budget a également rappelé un certain nombre d’initiatives à mettre à l’actif du Gouvernement en matière de solidarité en direction des collectivités territo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions sur la réforme de la politique agricole commune sont parvenues à leur terme, après une longue période de négociations. L’instauration du trilogue, c’est-à-dire l’implication du Parlement européen dans cette démarche, aura peut-être alourdi le processus aux yeux de...

Cela constitue un progrès incontestable, que nous ne pouvons que saluer.

La réforme intervient dans un contexte que chacun connaît et qu’il faut cependant rappeler : celui de la crise, ou des crises auxquelles sont confrontées plusieurs filières de la production agricole, et en particulier, cela a été souligné, les filières animales. Depuis le printemps de l’année 2008 et la crise de la production laitière, les ten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à débattre du projet de programme de stabilité de la France avant sa transmission à la Commission européenne et, plus largement, de la situation des pays européens. La dégradation de l’économie mondiale depuis la crise financière de 2008, qui a connu, tel un ...

M. Yannick Botrel. Je souhaite donc vous réaffirmer, monsieur le ministre, notre ferme soutien, convaincu que le Gouvernement – pour répondre à notre collègue Mme Des Esgaulx – a un cap et une boussole !

Depuis plusieurs décennies, les régions sont désormais des collectivités de plein exercice et l'on sait tout ce que nous devons aux lois de décentralisation, dont les premières ont été votées voilà plus de trente ans. Alors même que nous allons passer à son acte III, la décentralisation ne soulève plus aucune question dans nos assemblées, si t...