Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la place de l’agriculture est essentielle et stratégique : cette analyse est partagée par tous, même s’il existe des divergences d’appréciation sur le rôle que doit jouer l’agriculture. S’agit-il seulement d’assurer un volume global de production, ou de prendre e...

Le présent article résulte de l’adoption en commission des lois au mois d’octobre dernier d’un amendement déposé sur l’initiative de Roland Ries. Il tend à clarifier la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. En effet, celle-ci laisse six mois aux acteurs locaux pour mettre en conformité leurs documents d’urban...

C’est le cas notamment à Strasbourg, Nancy, Angers, Marseille et dans bien d’autres agglomérations. Le présent article vise donc d’une part, à repousser la date limite d’adoption d’un PLU communautaire et, d’autre part, à permettre aux POS et aux PLU communaux de continuer à évoluer le temps de mettre en conformité les documents d’urbanisme av...

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au mois de mai dernier, notre groupe a proposé plusieurs amendements visant à modifier la composition des organisations interprofessionnelles agricoles, afin que toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale puissent en ...

Il y a quelques jours, M. le ministre de l’agriculture est venu s’exprimer devant notre assemblée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Lors d’un échange tout à fait intéressant et libre, il a convenu que tout ne fonctionnait pas bien, alors qu’il avait fondé de grandes espérances dans la contractualisation et les int...

L’article 152 nous pose plusieurs problèmes majeurs. D’abord, nous sommes contre le principe des ordonnances, dans la mesure où elles dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, l’objet de l’ordonnance que vous nous proposez ici n’est pas anodin. Je rappelle que notre collègue député Jea...

En production laitière, la question du futur contrat est particulièrement sensible. Les interrogations portent notamment sur le contenu et la portée juridique du contrat, sur l’équilibre entre les parties contractantes, qui ne paraît pas aller de soi, sur l’obligation de l’acheteur de collecter un volume contractualisé qui ne soit pas différent...

M. le ministre a évoqué, dans sa réponse, la place des interprofessions. Il est à craindre, en effet, que les interprofessions jouent un rôle trop effacé dans ces affaires, comme semblent l’attester les exemples donnés par M. le ministre, alors que nous nous attendions à ce qu’elles soient véritablement parties prenantes. C’était en tout cas l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la discussion de cette partie du projet de loi de finances consacrée à l’agriculture intervient quelques mois après l’adoption de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LM...

Eh oui ! C’est une réalité !

Nous avons toujours plaidé pour un abaissement de ce taux puisque, très concrètement, c’est le seuil de déclenchement à partir duquel l’industrie pharmaceutique apporte une contribution complémentaire à la sécurité sociale si le taux de croissance du chiffre d’affaires des médicaments remboursables est supérieur au chiffre de l’Objectif nationa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le douloureux problème des victimes de l’amiante est crucial tant par le nombre de personnes concernées que par les effets à long terme sur la santé et la survie de ceux qui ont été exposés à cette contamination. Car personne ne peut prétendre aujourd’hui ignorer les conséquences...

L’alinéa 11, que nous proposons de supprimer, dispose que les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés et inférieur à 300 salariés ne sont pas soumises à la pénalité lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu. Il existe plusieurs domaines du droit du travail où l’accord de branche étendu est d’applicatio...

Cet article apporte une avancée, dans la mesure où il tend à permettre l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs, qui en étaient exclus jusqu’à présent. Toutefois, cette amélioration ne change pas le fond du problème : la faiblesse des retraites agricoles. Les conditi...

Il s’agit des retraites les plus basses en France. Elles n’atteignent même pas 75 % du SMIC. D’ailleurs, 90 % des mono-pensionnés du secteur agricole vivent en dessous du seuil de pauvreté, qui est de 817 euros par mois. Injustice supplémentaire, les pensions agricoles se calculent sur toute la carrière, soit 162 trimestres à ce jour, alors qu...

Ce mode de calcul est désavantageux en raison de l’incertitude des recettes. Les années d’exercice déficitaire, sur 41, 5 années, seront hautement préjudiciables au calcul de la retraite, alors qu’un calcul sur les vingt-cinq meilleures années mettrait les exploitants dans une situation moins défavorable. Dès lors, l’extension du bénéfice de l...

D’ailleurs, nous l’avons dit, envisager le départ en retraite à 62 ans ne semble pas réaliste. On ne tient compte ni des travaux pénibles effectués, ni de la charge de travail, par tous les temps et avec des horaires extrêmes, ni des vacances réduites et souvent inexistantes, ni des débuts de carrière précoces, ni des difficultés en fin de carr...

Cet article étend le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs.

Si cette disposition nous paraît souhaitable, il nous semble cependant nécessaire de préciser certaines dispositions de l’article 28 bis. Celui-ci prévoit la remise d’un rapport dans les douze mois sur les conditions de modification de calcul de la pension de retraite des non-salariés agricoles basé sur les vingt-cinq meilleures années. ...

Cet article présente une avancée sur le fond puisqu’il ouvre le droit pour un agriculteur de voir porter ses revenus à 708, 95 euros par mois s’il est seul et à 1 157, 46 euros s’il est marié. Si ces sommes sont largement insuffisantes, sachant qu’un SMIC représente environ 1 055 euros par mois, elles constituent malgré tout une légère avancée ...