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Pour ma part, j'estime que la stabilisation politique est étroitement liée à la reprise de l'économie, alors que les régimes autoritaires prospèrent sur la pauvreté. Dans le cadre de la mission que j'effectue, en ce moment même, avec plusieurs de nos collègues sur les dispositifs de soutien aux exportations agricoles, j'ai relevé que l'Egypte ...
Vous nous dites que les produits de titrisation français sont bien contrôlés. Mais qu'en est-il ailleurs en Europe ? Quels sont les pays où il y aurait un défaut d'approche prudentielle ? Lorsque Thierry Francq indique que les produits complexes ne sont plus commercialisés auprès du grand public, sous-entend-il que l'on peut y accéder sur les ...
La vérification de la solvabilité est une question délicate. De quels moyens un vendeur consciencieux dispose-t-il ? J'ajoute que ce qui est dû au Trésor public est rarement pris en compte. Or, dans nos collectivités territoriales, nous savons, pour peu qu'elles possèdent un parc immobilier, le très grand nombre d'impayés de loyers. Interdire ...
En Bretagne, nous avons fait une recherche de pesticides dans une rivière, à l'entrée et à la sortie d'une ville : à la sortie, l'eau était plus polluée que dans le bassin versant supérieur. Les surdoses dans les jardins sont importantes, le conditionnement y est sans doute pour quelque chose : on a acheté un gros sac, autant l'utiliser. Il y a...
Existe-t-il des liens entre les travaux menés dans les différents pays ?
Les risques peuvent se diffuser sur de grandes aires géographiques. Certains produits utilisés pour des cultures fruitières dans la vallée du Rhône se retrouvent ainsi à 30 ou 40 kilomètres.
L'euro a suscité bien des espérances, y compris dans l'opinion publique, que le cortège des crises, dramatisées par les médias, est venu, depuis, inquiéter, au risque de déboucher, aujourd'hui, sur l'euroscepticisme. Il est vrai que les sujets sont si techniques qu'il est difficile de les rendre audibles à chacun, tandis qu'il est aisé aux déma...
En des temps pas si éloignés, Dexia était prêt à vendre des crédits sur cinquante ans.
Le problème est que les banques ne peuvent pas recevoir « l'épargne » des collectivités. Comme elles ne peuvent pas recevoir les dépôts, elles considèrent qu'elles ne disposent pas de ressources longues stables et refusent de nous prêter.
Il est important de prendre en compte le fait que les contribuables se comparent entre eux. Je souhaite savoir également si le cas des équipements sportifs a bien été traité dans le cadre de ces opérations de révision.
J'ai bien compris que vous vouliez vous en tenir à quelques sujets pour mieux les approfondir. Cependant, il serait regrettable de ne pas examiner l'impact des pesticides sur la chaîne alimentaire.
Ce travail, très intéressant, porte sur un sujet qui mobilise plus les élus que les citoyens. Je n'ai jamais été interpellé sur le cumul des mandats - je l'ai été sur les indemnités, et encore, par certains seulement. La plupart des citoyens veulent des élus qui aient de l'expérience. Au Sénat, nos interventions et nos amendements sont inspirés...
Merci, Madame la présidente. La prise en charge financière des mandats locaux est le fond du problème. Nous devons éviter deux écueils : d'une part, une prise en charge financière insuffisante du coût des mandats locaux, qui pénalise les élus et, d'autre part, une prise en charge excessive pouvant conduire à une professionnalisation, ce qui met...
S'agissant des besoins de financement des collectivités locales, où en est la discussion entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts ? Quelle est la position du Gouvernement ? Celui-ci affirme volontiers que l'État aurait fait des économies tandis que les collectivités territoriales, elles, auraient recruté à tour de bras. Mais où avons-no...
L'urbanisme est également un sujet important, qui nous concerne au premier chef.
Les expériences sont diverses selon les territoires. Je suis, moi aussi, prêt à participer à un groupe de travail sur le sujet.
Le contrôle de légalité est nécessaire, mais compte tenu de l'ampleur du travail, des millions d'actes à contrôler, il ne peut pas s'exercer systématiquement, ni de manière suffisamment approfondie. Il ne sécurise donc pas les responsables des collectivités territoriales. Le syndicat départemental d'alimentation en eau potable que je préside s'...
Je m'interroge sur ce qui permet à Dexia d'être intransigeant dans la situation actuelle et de faire traîner les choses, ainsi que sur l'engagement de l'Etat pour accélérer votre projet.
La discussion de cet amendement nous ramène à un sujet longuement débattu à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, voilà quelques jours. Il s’agit d’étendre le périmètre de la REP, la responsabilité élargie du producteur, sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse, à l’exception – important...
Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur est un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits. Notre collègue David Assouline nous avait très justement fait remarquer qu’une taxe touchant le livre et la presse serait particulièrement mal vécue par le milieu p...