Interventions d'Yannick Botrel

S'agissant des valeurs locatives, on peut observer des variations très importantes d'une commune à l'autre ou même à l'intérieur d'une même commune. Ce qui signifie que l'utilisation des nouvelles bases pourrait avoir des effets très importants pour les contribuables et alimenter leur mécontentement. Vous attendez-vous à une augmentation des co...

Je tiens également à souligner la qualité de cette présentation, dont certaines des propositions seront intégrées dans le futur projet de loi sur la décentralisation, qui constitue une étape dans un processus qui, à mon sens, sera poursuivi ultérieurement. Ce texte permettra une importante clarification des compétences de nature à apaiser les c...

Depuis plusieurs décennies, les régions sont désormais des collectivités de plein exercice et l'on sait tout ce que nous devons aux lois de décentralisation, dont les premières ont été votées voilà plus de trente ans. Alors même que nous allons passer à son acte III, la décentralisation ne soulève plus aucune question dans nos assemblées, si t...

Cette idée est intéressante. Or refuser ce type d’initiative, c’est dénier aux collectivités le droit d’exprimer leur volonté en faveur de telle ou telle évolution. Sur le territoire de la République, les citoyens et les assemblées élues, s’ils en manifestent le souhait, doivent pouvoir être à l’origine d'avancées, et même en prendre l’initiat...

Les départements sont dans une situation extrêmement difficile, du fait de transferts de charges mal compensées, qu'il s'agisse des trois allocations, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des personnels. La Cour dit qu'il faut éviter les cofinancements d'investissements entre les départements et les régions ou entre le...

Deux propositions des rapporteurs ont fait consensus. Tout d'abord, le plafonnement des indemnités semble admis par tous. Chacun a en tête des exemples d'élu à la fois maire, président d'un EPCI, président d'un grand syndicat mixte, sans que cela ne suscite la moindre critique, alors que la situation des parlementaires, pourtant beaucoup plus e...

Nullement, Monsieur le Président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à la fiscalité numérique, déposée par le président de la commission des finances. Nous auditionnions la semaine dernière, en commission, MM. Nicolas Colin et Pierre Collin, auteurs du rapport de la mission d’expertise sur ...

Le sujet est d'actualité : nous auditionnions hier les auteurs du rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, et sur l'impact, que nous n'avions pas perçu aussi finement, de la révolution numérique. Le président Marini le signale depuis plusieurs années, je lui en donne acte. Sur le plan économique, vous mettez...

Le rapport est passionnant. C'est le moment de clarifier et de faire preuve d'ambition. Le citoyen doit être la priorité car c'est lui qui est aujourd'hui en plein doute. Les institutions sont complexes, lointaines et peu lisibles. L'utilité même de l'Union européenne est discutée. Nous devons prendre garde aux distorsions économiques. L'opini...

Le sujet est complexe. De votre exposé, je retiens que seul est possible un régime déclaratif et que cette fiscalité est expérimentale. Où en est la réflexion chez nos voisins ? Certains ont-ils pris des mesures concrètes ?

Votre description est éloquente. Je suis stupéfait de cette situation. Il y a une dérive de la Commission, à tel point que des actes délégués contredisent les actes de base. Nous devons agir vigoureusement et renforcer notre vigilance. Mais si comparaison n'est pas raison, l'écart constaté n'est-il pas comparable à l'écart entre la loi et le dé...

Très bien !

Le rapporteur général a fait état des pertes massives subies par Dexia en 2011 et 2012 : cette tendance se poursuit-elle ? La France a pris part à sa recapitalisation à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Sait-on à quels risques elle s'expose ainsi dans les années à venir ? Nos exportations souffrent du mauvais positionnement de nos PME par rapp...

C'est vertueux.

Mon propos n’est pas de soutenir l’amendement que vient de nous présenter notre collègue Nathalie Goulet. Néanmoins, celui-ci me paraît relativement justifié, non pas en raison des arguments développés par notre collègue et réfutés par Mme la rapporteur et Mme la ministre déléguée, mais du fait du délai dans lequel l’avis conforme de l’ABF est ...

Par conséquent, ils ne peuvent qu’épuiser la totalité des délais légaux avant de répondre, ce qui se traduit concrètement par des retards dans les projets de construction et pénalise d’une certaine manière l’activité économique. Je tenais à verser cet élément au débat.

La question essentielle est de savoir si le modèle breton est transposable. Les intervenants précédents ont eu raison de dire que le « B16 » est fondé sur une réalité régionale indéniable et sur une tradition ancienne : celle du combat mené par la Bretagne dans les années 60 pour le désenclavement routier et la construction de liaisons entre Re...

Personne ne conteste l’utilité ou l’importance des chambres d’agriculture. Elles rendent de multiples services à la profession agricole. Toutefois, il me semble nécessaire de rappeler un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, je rappelle que, ces deux dernières années, la taxe perçue par les chambres d’agriculture a augmenté de 1, 5 %, puis ...

Nous sommes en pleine cohérence !