Interventions d'Yannick Botrel

En présentant l’amendement, j’ai eu l’occasion de dire, à la suite de Gérard Miquel, que les dispositions proposées épargnaient la presse d’information politique et générale, seuls les magazines étant concernés. Vous avez vous-même indiqué dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que l’incidence de ces dispositions serait de 120 euro...

Un mot de M. le secrétaire d'État me fait réagir : il ne s’agit pas du tout d’être « contre » la presse de loisirs, ni de s’en prendre à quelque support que ce soit, en tant que média ou vecteur d’informations ! La distinction que nous opérons vise clairement un type de production écrite qui suscite des dépenses considérables pour les syndicat...

Avec vous, oui !

La proposition qui nous est faite par la commission de l’économie, et que j’approuve tout à fait, met en évidence un élément tout de même extrêmement surprenant. Au moment de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, il avait été annoncé, M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, un certain rendement de la taxe ai...

Madame la ministre, le produit de cette taxe est affecté au profit de l’installation des jeunes agriculteurs. Pourquoi donc est-il si faible ? C’est la question que nous sommes nombreux à nous poser, et elle mérite une réponse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de centrer mon intervention sur nos principales observations relatives à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dite APAFAR, et aux trois articles qui lui sont rattachés. En outre, Joël Bourdin présentera, en tant que co-rap...

C’est très vrai !

Très juste !

Très juste.

Madame Herviaux, l’explication de ce report est d’ordre réglementaire. Il s’agit en effet d’une disposition fiscale, qui relève de la compétence de la rapporteure générale du budget. Nous ne pouvons donc en débattre dans le cadre de l’examen des crédits de la présente mission. Je ne doute pas que vous défendrez cet amendement, au début de la s...

J’ai déjà indiqué l’avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m’ayant fait l’honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l’amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu’il y a deux ans, et l’année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l’article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de centrer mon intervention sur nos principales observations relatives à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dite APAFAR, et aux trois articles qui lui sont rattachés. En outre, Joël Bourdin présentera, en tant que co-rap...

C'est très vrai !

Très juste !

Très juste.

Madame Herviaux, l'explication de ce report est d'ordre réglementaire. Il s'agit en effet d'une disposition fiscale, qui relève de la compétence de la rapporteure générale du budget. Nous ne pouvons donc en débattre dans le cadre de l'examen des crédits de la présente mission. Je ne doute pas que vous défendrez cet amendement, au début de la s...

J'ai déjà indiqué l'avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m'ayant fait l'honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l'amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu'il y a deux ans, et l'année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l'article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, j’ai souhaité attirer l’attention du ministre de la culture et de la communication sur les modalités d’attribution des fréquences d’émissions radiophoniques par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. À titre d’exemple, j’évoquerai une radio commerciale qui émet dans mon département, les Côtes-d’Armor. Cette derni...