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Je souhaiterais intervenir sur un point particulier, celui de la CMU. Il est assez fréquemment fait état de certaines réticences des professionnels de santé à soigner les bénéficiaires de la CMU. Existe-t-il des analyses précises réalisées sur ce sujet ?
Au sujet du Stade de France, je crois que la pénalité de l'Etat est plafonnée à 16 millions d'euros. En outre, je m'interroge car la FFF semble gagnante dans l'opération, au détriment des finances publiques. J'aimerais bien comprendre par quel mécanisme on aboutit à ce résultat.
Mes chers collègues, nos compatriotes attendent, légitimement, le retour à des principes de raison et d’éthique, dans le monde de la finance et des banques comme dans la société tout entière. J’ai la conviction que décider d’un soutien à Dexia sans contrepartie pour ce qui est de la mise en responsabilité - éventuelle, future - de ses dirigean...
Le bruit court que les hôpitaux publics auraient également contracté des prêts toxiques auprès de DexMA. Qu'en est-il exactement ?
Lors des débats en séance publique, il y a plus d'un an et demi, nous avions exprimé des doutes quant à la possibilité de lutter efficacement contre les sites illégaux. Pourra-t-on venir à bout de ces pratiques et a-t-on les moyens d'agir contre les Etats qui abritent ces opérateurs ?
Ce rapport est très intéressant. La filière bovine en Bretagne est également menacée. Les éleveurs subissent des séquences longues de production : en trois ans, divers évènements sanitaires ou climatiques peuvent se produire. Nous avions évoqué la nécessité de la régulation lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture et de la p...
l. - J'ai pris grand plaisir à entendre les propos du rapporteur, dont j'ai retenu une formule : il a évoqué le déclin inexorable des territoires mal desservis. La situation relève aujourd'hui de l'urgence, surtout quand certains de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi les services diffèrent en milieu rural à quelques dizaines de mètres ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi « de départementalisation » du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a permis de transférer aux services départementaux d’incendie et de secours la compétence en matière d’incendie, qui était jusqu’alors exercée par les communes et les établisse...
Quid de ma question ?...
Sur la base de mon expérience de mise en oeuvre des fonds structurels en Bretagne, j'ai observé, comme Daniel Raoul, les mouvements erratiques liés au risque du dégagement d'office. La première année de programmation est perdue, puis il y a une accélération, puis une révision à la baisse quand apparaît la surconsommation des crédits. Ce mécanis...
Les projets de méthanisation n'aboutissent qu'en sept ans. Les porteurs de projets se plaignent aussi de la difficulté à trouver le bon interlocuteur. Si on veut favoriser la méthanisation, encore faudrait-il les aider... Sur les marées vertes : une réflexion menée par les préfets de département et de région a conclu que 70 % des agriculteurs...
Monsieur le ministre, la situation est aujourd’hui particulièrement incertaine pour les personnels occupant des emplois de vie scolaire, les EVS, et elle est même franchement inquiétante pour les plus âgés d’entre eux. Les EVS ont été primitivement créés pour permettre l’insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Leur ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse extrêmement détaillée, qui reflète avec précision la situation du département des Côtes-d’Armor. Sur le premier aspect que vous avez développé, à savoir l’accueil des enfants handicapés, il va de soi que l’on ne peut qu’approuver les décisions qui sont prises pour permettre l’intégration ...
La crise alimentaire s'éloigne, mais attention à ne pas retomber dans un optimisme naïf. La volatilité des prix est un phénomène complexe qui dépend beaucoup de l'aléa climatique, des crises sanitaires, de la spéculation, des décisions publiques, des compétitions nationales qui vont bien au-delà des seules gestions de stocks, puisqu'il y a aujo...
La crise alimentaire s'éloigne, mais attention à ne pas retomber dans un optimisme naïf. La volatilité des prix est un phénomène complexe qui dépend beaucoup de l'aléa climatique, des crises sanitaires, de la spéculation, des décisions publiques, des compétitions nationales qui vont bien au-delà des seules gestions de stocks, puisqu'il y a aujo...
Il y a consensus entre nous sur les causes de la crise et aussi sur certaines solutions à y apporter. Par exemple, nous considérons tous que davantage de régulation affermirait le socle européen que constitue la PAC. Nous savons aussi qu'il sera difficile d'en convaincre le G20 agricole. A Rennes, nous avons tenu une réunion début mai sur l'ava...
Il y a consensus entre nous sur les causes de la crise et aussi sur certaines solutions à y apporter. Par exemple nous considérons tous que davantage de régulation affermirait le socle européen que constitue la PAC. Nous savons aussi qu'il sera difficile d'en convaincre le G 20 agricole. A Rennes, nous avons tenu une réunion début mai sur l'ava...
Il y avait de la marge !
Ce n’est pas normal !
Je vous remercie de me permettre de renouer avec un tropisme personnel qui ne m'a pas vraiment quitté. Ce sont des fonctions dont on sort rarement indemne et j'avoue ne pas être encore vacciné. Je dois dire que je suis étonné que l'on parle encore de la question éventuelle d'un changement de statut pénal concernant la consommation de cannabis....