Interventions d'Yannick Texier

Non, je le retire, monsieur le président.

Les conventions conclues chaque année le sont pour toute l'année. Pourtant, le fournisseur peut ne pas dévoiler ses projets de nouveaux produits lors de la signature de la convention annuelle. Il peut également avoir à réagir à l'arrivée d'un nouveau concurrent ou à une évolution du marché en cours de convention. Dans ces conditions, le fournis...

En accord avec M. Retailleau, je le retire, monsieur le président.

Le délai de restitution des sommes dues dépend non seulement de la diligence des opérateurs, mais aussi de délais impondérables liés aux opérations bancaires sur lesquels ils n'ont aucune prise. Sauf à instaurer un dispositif parallèle obligeant les établissements bancaires et postaux à émettre et à envoyer des virements ou des lettres-chèques...

Le code de la consommation, comme certains dispositifs législatifs sectoriels, a prévu les conséquences financières de la non-restitution des sommes versées à l'avance. Aucune n'est aussi sévère que celles qui sont prévues ici. Il serait donc souhaitable d'homogénéiser ces dispositifs. Les dispositions de la loi Chatel de 2005, insérées dans l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les fournisseurs procèdent à deux types de livraisons distinctes, puisqu'ils livrent aussi bien sur plate-forme qu'en magasin. Bien évidemment, les frais engagés pour la livraison diffèrent en fonction du mode de livraison adopté. La définition actuellement retenue du seuil de revente à perte n'inclut pas cette distinction. De ce fait, le calc...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite de la panne électrique du 4 novembre 2006, le Sénat a décidé de mettre en place une mission d'information sur l'approvisionnement électrique. Présidée par notre collègue M. Bruno Sido, cette mission s'est livrée à de nombreuses auditions et à plusieurs déplac...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, vous avez présidé ce matin la première des trois conférences sociales promises par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Cette conférence tripartite portant sur les conditions de travail, dont le rapporteur général est notre éminent collègue Gérard Larcher, ...

Les conditions de travail sont un sujet essentiel, car elles conditionnent l'efficacité et la productivité. Elles peuvent aussi être à l'origine de drames humains. La vague de suicides sur des lieux de travail que nous avons connue ces derniers mois en France semble ainsi en grande partie liée à une grave détérioration des conditions de travail...

Il est scandaleux de dire cela !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis au sein de cette assemblée pour adopter un texte nécessaire, consensuel et attendu, qui traduit l'engagement résolu du Gouvernement dans le combat contre la contrefaçon. Cet engagement ancien, qui place la France à l'avant-garde de la lutte contre la c...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre, en 2006 et pour la quatrième année consécutive, le chômage a baissé dans notre pays.

En un an, le taux de chômage a diminué de 10 %, passant de 9, 6 % à 8, 6 %, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis juillet 2001.

Ces très bons résultats - qui sont incontestables puisque la méthode statistique employée n'a jamais changé et est la même, par exemple, que sous le gouvernement de Lionel Jospin - sont non pas le fruit du hasard, mais la conséquence de la mobilisation du Gouvernement autour du plan d'urgence pour l'emploi et des lois que nous avons adoptées ic...

Je prendrai ainsi l'exemple de trois lois que nous avons adoptées en 2005. La loi de sauvegarde des entreprises, qui a permis de sauver 11 000 emplois en 2006. La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, lesquelles ont permis de rétablir un climat de confiance pour les ent...

Ces trois textes ont permis de véritablement dynamiser la création d'entreprises, et la promesse très ambitieuse du Président Jacques Chirac de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans a ainsi été tenue.

Les investissements étrangers directs en France, en hausse de près de 40 % - et cela ne se sait que trop peu -, ...

...et ce grâce à une série de mesures gouvernementales adoptées en mai 2006, ont permis la création de plus de 35 000 emplois en 2006.