Interventions d'Yannick Texier

Le maire est ce dernier rempart, déjà évoqué en discussion générale, lorsque les trois cercles de la société sont assaillis : la famille, l'école, le quartier.

Il est juste qu'il intervienne en chef d'orchestre, mais il ne peut être seul. D'où le partenariat, un partenariat avec le préfet, avec le procureur, avec les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, avec les chefs d'établissement scolaire et, bien évidemment, avec les partenaires sociaux et le président du conseil général, dont c...

...un texte déjà abondamment enrichi par nos travaux de première lecture. Nous l'adopterons donc avec enthousiasme et foi dans les maires pour assumer les missions que nous leur confions aujourd'hui !

Le Conseil pour les droits et devoirs des familles, créé par cet article, aura notamment pour mission, et ce, sur l'initiative du Sénat, de proposer au maire de saisir le président du conseil général en vue de la mise en oeuvre d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale. Il s'agit d'une mesure de coordination avec le projet...

Cet amendement, identique au précédent, vise à corriger la pratique qui fait évoluer de manière négative les effectifs enseignants de la même manière dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat dans une proportion de 20 %. Cette pratique, irréaliste, ne tient en effet aucun compte des réalités et des résultats propres ...

Je retire également mon amendement, car j'ai presque entendu parler de guerre scolaire, et je ne voudrais pas la rallumer !

Dans le budget de 2006, 240 postes du plafond équivalents temps plein travaillé, ETPT, ont été transformés en heures supplémentaires années, HSA. Il convient de rétablir 120 ETPT, afin de permettre une meilleure gestion au sein de l'enseignement privé agricole. Ce changement n'affecte pas la réalité du nombre d'enseignants devant les élèves. ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le ministre, à l'occasion de la tenue depuis lundi dernier de la Xe semaine pour l'emploi des personnes handicapées, un bilan s'impose. M. le Président de la République a fait de la non-discrimination ...

La loi sur le handicap du 11 février 2005 fut la traduction législative de ce grand chantier présidentiel. Nous nous félicitons tous de la création d'une véritable prestation compensatoire, du développement d'ici à 2010 de l'accessibilité des infrastructures et des transports collectifs, de la simplification des procédures administratives, du ...

s'est inquiété du manque de postes dans l'enseignement technique agricole, de l'absence de compensation des arrêts de travail inférieurs à trois mois et de la différence de traitement entre le ministère de l'éduction nationale et celui en charge de l'agriculture.

L'un des points majeurs de ce texte est la réforme de la redevance pollution et son impact pour les agriculteurs de toutes les régions de France, en particulier pour les éleveurs bretons, qui verseront plus de 40 % de la redevance élevage nationale. Le présent amendement vise à maintenir l'effort environnemental des agriculteurs pour la protec...

Le présent amendement a pour objet de supprimer le seuil de chargement de 1, 4 UGB à l'hectare en deçà duquel il y a exonération de la redevance élevage. En effet, ce seuil tend à faire supposer que les éleveurs qui le dépassent sont des pollueurs. La réalité ne correspond pas à cette classification, souvent mal vécue sur le terrain. L'objet ...

En l'état du droit, les gardes-pêche particuliers ne peuvent intervenir que sur les lots de pêche détenus par l'association qui les commissionne. Leur agrément préfectoral n'est délivré qu'au vu des baux de pêche détenus et dûment justifiés. Cet amendement vise à permettre aux fédérations de pêche de faire agréer des gardes, non plus au regard...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je rappelle que l'objet de ces amendements n'était nullement de supprimer la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, mais plutôt d'améliorer son principe de répartition, établissant ainsi une plus grande équité entre tous les éleveurs en France, tout particulièrement entre les éleveurs bretons. J'ai bien entendu vos explicati...

Cet amendement a pour objet de confirmer dans la loi le principe établi par l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui constitue une nouvelle étape dans l'élaboration de la législation sur l'eau, inaugurée par la loi de 1964. Depuis quarante ans, en effet, la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion et la protection de l'eau n'a cessé de s'approfondir. Un...

Je souhaite donc attirer l'attention de chacun sur cette fameuse redevance, qui a donné lieu à tant de débats passionnels, et plus précisément sur son mode de calcul. La loi initiale prévoyait comme assiette pour la redevance des élevages le calcul de la quantité d'azote oxydé épandable produit par les animaux, et elle fixait à 8 500 kilos le ...

Aujourd'hui, être agriculteur, c'est être chef d'entreprise. L'endettement moyen des agriculteurs a augmenté de 20 % entre 2004 et 2005 : tenons compte de la dimension sociale et humaine de l'activité agricole ! Si l'on instaure une redevance, elle doit donc être la plus proche possible de la réalité. Nous devons veiller à éviter les taxations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, anticipant les conséquences du passage à la LOLF, nous procédons aujourd'hui à l'examen des résultats de l'exercice 2005. Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette démarche dont les enseignements permettront de fixer au mieux les orientations du prochain budget. ...