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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie européenne représente un potentiel impressionnant de savoir-faire : 2, 3 millions d’entreprises emploient 35 millions de salariés, qui produisent plus de 1 600 milliards d’euros de valeur ajoutée par an. Pourtant, la crise mais aussi la mondialisation ont fortement m...

Dans le secteur industriel, et plus particulièrement la construction navale, une multitude de PME sous-traitantes interviennent généralement sur les gros chantiers aux côtés de l'entreprise principale, qui réalise parfois à peine la moitié de la valeur ajoutée totale de la commande. Cela montre que la performance industrielle est collective. L'...

J'ai trouvé moi aussi très intéressants les échanges qui ont eu lieu le 5 décembre dernier et je souscris tout à fait à l'idée de les publier sous la forme d'un rapport d'information. Il est toujours souhaitable de conserver la mémoire des propos tenus dans de tels contextes ; je pense notamment aux interventions des deux anciens Premiers minis...

Elles ont beaucoup apporté en effet. Nous vivons dans une période de zapping permanent. Les structures mises en place n'échappent pas à la règle. Certaines sont supprimées, d'autres perdurent, même si on ne sait toujours pourquoi. Je me demande finalement si le futur commissariat général à la stratégie et à la prospective ne sera pas l'équiva...

Je m'en suis rendu compte ! C'est bien de l'être, y compris avec soi-même et de ne pas se prendre au sérieux.

J'ai commencé à y réfléchir. Il est vrai que la pauvreté est un sujet de prospective extraordinairement vaste. Je vous proposerai des angles d'attaque un peu plus précis dans le cadre de l'étude de faisabilité. Il conviendra notamment de se pencher sur ce que l'on pourrait appeler « l'hérédité de la pauvreté » : comment se fait-il que celle-ci ...

Monsieur le ministre, dans la perspective des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour la période 2014–2020, je souhaite vous interroger sur trois points. Le premier concerne le fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD. Dans un premier temps, la Commission a prévu d'allouer une enveloppe de 2, 5 milliards d'euros pour ...

En effet, une formation supérieure ambitieuse est indispensable. La filière et ses PME ont obtenu du ministère l'échelonnement des paiements. Je suis surpris que le système bancaire traditionnel n'ait pas été à la hauteur, car il n'y a aucun risque à consentir une avance de trésorerie : le bois acheté représente une garantie absolue. Pas plus...

Les intentions de Philippe Marini sont louables mais on ne peut s'en sortir sans une évolution dans le cadre de l'OCDE ou de l'Union européenne. L'optimisation fiscale des groupes de l'internet consiste à utiliser les faiblesses de notre législation fiscale. Je soutiens la proposition de renvoi en commission du rapporteur. Je pense comme lui ...

Face à la défiance de l'opinion publique par rapport à la construction européenne, l'Europe devrait mieux communiquer sur les programmes qui fonctionnent, tels que l'activité spatiale, et sur leurs conséquences dans la vie quotidienne. L'état des finances ne devrait-il pas pousser, plutôt qu'à une concurrence systématique, à rechercher les comp...

procédures de redressement judiciaire et de liquidation directe, soit une hausse de 2, 7 % par rapport à 2011. Ces défaillances sont d’abord dues, pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, à des difficultés de financement, qui entravent leur capacité à innover, à exporter, à se développer, voire menacent leur survie. Les crédits de t...

Un arsenal complet de mesures, combinant des actions d'urgence et d'autres à plus long terme, a déjà commencé d’être mis en place et va continuer à l’être jusqu'en 2017. Je voudrais insister, d'une part, sur le rôle de la Banque publique d'investissement, outil de financement indispensable, et, d'autre part, sur les délais de paiement – ils ont...

Le principe de réalité s'impose à nous : quatre millions de ménages vivent dans la précarité énergétique et, pendant six ans, 300 000 seulement seront concernés par les travaux. La plupart du temps, c'est l'information qui manque. Dans ma région, nous avons réalisé des photos thermiques qui permettent très efficacement de constater les surcon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs pays européens connaissent une situation financière particulièrement difficile, nous le savons tous. Les objectifs de réduction des déficits publics qui leur sont assignés, assortis de délais trop courts, risquent de provoquer des effets inverses à ceux qui sont recherch...

Nous avons été rassurés par l'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, qui a rappelé que la BPI serait soumise aux règles prudentielles de « Bâle III », ce qui lui donne des gages de sérieux. En s'engageant dans le financement d'entreprises, la BPI rassurera les autres acteurs bancaires et aura donc un effet d'entraînemen...

La création de la BPI est une nécessité. On dit que CDC Entreprises et Oséo sont efficaces : or cela n'a pas toujours été le cas et il a fallu que les conseils régionaux interviennent auprès des PME. La perspective d'une implication trop grande de la région suscite pourtant des réticences auprès de certaines départements ou agglomérations. On p...