Simplification de la vie économique

M. Yves Bleunven, rapporteur. Nous disons tous les deux la même chose, monsieur Dantec. Vous êtes d'accord pour ajouter de la souplesse, tout en imposant une obligation de résultat. En effet, il est impératif de donner de la souplesse à toutes ces mesures compensatoires

Mes chers collègues, je vous appelle à faire preuve d’un peu de souplesse, pour que nous ayons le temps de discuter de ce sujet. En effet, nous avons pu mesurer au sein de la commission spéciale la nécessité d’en débattre. Je suis défavorable aux amendements identiques n° 296, 337 et 546 visant à supprimer l’article 18, qui permet un décalage ...

Si l'on se penche sur la question de l'ingénierie, on se rend compte qu'il n'y a rien de sûr en la matière. Songez aux évolutions climatiques : il suffit de deux années de sécheresse ou d'une période hivernale marquée par d'importantes pluies pour que vous ne puissiez pas mettre en œuvre le dispositif, tel qu'il était prévu théoriquement. Par ...

Mes chers collègues, je vous appelle à faire preuve d’un peu de souplesse, pour que nous ayons le temps de discuter de ce sujet. En effet, nous avons pu mesurer au sein de la commission spéciale la nécessité d’en débattre. Je suis défavorable aux amendements identiques n° 296, 337 et 546 visant à supprimer l’article 18, qui permet un décalage ...

Nous avons déjà dit ce que nous avions à lui reprocher au Gouvernement. Bref, mettons-nous au travail ensemble, pour trouver une solution qui puisse satisfaire le plus de monde possible.

Ces amendements tendent tous deux à réécrire l’article 18. L’amendement n° 300 vise à supprimer la possibilité de différer la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales. C’est pourtant un véritable gage de souplesse. En outre, cet amendement tend à rétablir l’obligation de résultat. Quant aux dispositions de l’amendement n° 99...

La réglementation applicable en matière d'urbanisme prévoit déjà que, dans les cas de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, les obligations en matière d'évaluation environnementale sont sensiblement réduites. Tout d'abord, aux termes de ces amendements, le porteur de projet fournirait également à l'administration les éléments permet...

Ces amendements tendent tous deux à réécrire l’article 18. L’amendement n° 300 vise à supprimer la possibilité de différer la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales. C’est pourtant un véritable gage de souplesse. En outre, cet amendement tend à rétablir l’obligation de résultat. Quant aux dispositions de l’amendement n° 99...

Cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions afférentes à la prolongation des permis de recherche, n'est pas souhaitable, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, il tend à revenir sur les travaux de notre commission spéciale ; ensuite, il est porteur d'insécurité juridique ; enfin, le cadre fixé pour la prolongation du permis de rec...

Ces quatre amendements identiques visent à rétablir l’obligation de résultat relative aux mesures compensatoires pour atteinte à la biodiversité. Pour les raisons déjà indiquées, la commission spéciale émet un avis défavorable.

Ces quatre amendements identiques visent à rétablir l’obligation de résultat relative aux mesures compensatoires pour atteinte à la biodiversité. Pour les raisons déjà indiquées, la commission spéciale émet un avis défavorable.

Nous avons eu l'occasion de discuter de ce sujet lors de la suspension de séance. Même si elle reste ouverte à une discussion ultérieure, car certains arguments présentés à l'appui de cet amendement sont pertinents, la commission spéciale s'en tient à son avis défavorable.

Ces amendements visent tous deux à modifier le rôle de l'ONF dans la procédure d'autorisation minière en Guyane. Les auteurs de l'amendement n° 380 souhaitent s'en tenir à l'accord de l'ONF sur les autorisations d'exploitation, tandis que ceux de l'amendement n° 565 lui préfèrent un avis. Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, et ce...

Cet amendement vise à s'inscrire dans les travaux du Sénat : vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés à promouvoir la plus-value qu'apporte cette belle maison ! De plus, il n'est que le décalque d'une procédure existante. En conséquence, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

La mise en œuvre de la compensation ne saurait être retardée par les difficultés financières du maître d’ouvrage : c’est la principale raison invoquée par les auteurs de cet amendement. Or la rédaction adoptée par la commission spéciale semble déjà répondre à leur inquiétude. En outre, les dispositions de cet amendement sont en grande partie ...

La mise en œuvre de la compensation ne saurait être retardée par les difficultés financières du maître d’ouvrage : c’est la principale raison invoquée par les auteurs de cet amendement. Or la rédaction adoptée par la commission spéciale semble déjà répondre à leur inquiétude. En outre, les dispositions de cet amendement sont en grande partie ...

Assurer la responsabilité de la maison mère en raison de l'insuffisance d'actifs de sa filiale apporte une véritable plus-value. La commission spéciale émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Afin de mieux encadrer les dispositions de l’article 18, cet amendement tend à préciser que l’effectivité des mesures de compensation est appréciée au plus tard à la date d’achèvement ou de mise en service du projet, et que l’autorisation de ce dernier est accordée « sous réserve de la démonstration par son bénéficiaire de l’effectivité des mes...

Afin de mieux encadrer les dispositions de l’article 18, cet amendement tend à préciser que l’effectivité des mesures de compensation est appréciée au plus tard à la date d’achèvement ou de mise en service du projet, et que l’autorisation de ce dernier est accordée « sous réserve de la démonstration par son bénéficiaire de l’effectivité des mes...

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative pourrait en outre imposer au bénéficiaire de l’autorisation des prescriptions complémentaires, si les mesures de compensation mises en œuvre ne donnaient pas satisfaction ; or c’est déjà possible en l’état actuel du droit. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission spéciale est plutôt ...