Simplification de la vie économique

En ce qui concerne la végétalisation, votre demande est satisfaite, monsieur le sénateur. Par contre, il faudrait que vous précisiez la notion de « dispositifs assurant la réversibilité des locaux » : autant un panneau solaire ou une pompe à chaleur sont des éléments bien identifiés, et d'une taille somme toute modeste, autant le changement de...

Ces amendements visent tous deux à modifier le rôle de l’ONF dans la procédure d’autorisation minière en Guyane. Les auteurs de l’amendement n° 380 souhaitent s’en tenir à l’accord de l’ONF sur les autorisations d’exploitation, tandis que ceux de l’amendement n° 565 lui préfèrent un avis. Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, et ce...

Ces amendements visent tous deux à modifier le rôle de l’ONF dans la procédure d’autorisation minière en Guyane. Les auteurs de l’amendement n° 380 souhaitent s’en tenir à l’accord de l’ONF sur les autorisations d’exploitation, tandis que ceux de l’amendement n° 565 lui préfèrent un avis. Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, et ce...

Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, le dispositif de l'amendement vise à soumettre à déclaration préalable, et non pas à permis de construire, les travaux de rénovation énergétique et l'installation de panneaux solaires domestiques ; or, mon cher collègue, sont déjà soumis à déclaration préalable les travaux sur bâtiments existan...

Cet amendement vise à s’inscrire dans les travaux du Sénat : vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés à promouvoir la plus-value qu’apporte cette belle maison ! De plus, il n’est que le décalque d’une procédure existante. En conséquence, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à s’inscrire dans les travaux du Sénat : vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés à promouvoir la plus-value qu’apporte cette belle maison ! De plus, il n’est que le décalque d’une procédure existante. En conséquence, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Assurer la responsabilité de la maison mère en raison de l’insuffisance d’actifs de sa filiale apporte une véritable plus-value. La commission spéciale émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Assurer la responsabilité de la maison mère en raison de l’insuffisance d’actifs de sa filiale constitue une véritable plus-value. La commission spéciale émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Les amendements identiques n° 395 rectifié et 451 rectifié visent à revoir à la baisse les obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement prévues par les lois Climat et Résilience de 2021 et Accélération de la production d'énergies renouvelables de 2023. L'avis est défavorable, par cohérence ...

Nous ne sommes favorables ni à l’amendement n° 489 rectifié ni aux amendements identiques qui lui succèdent dans cette discussion commune. Premièrement, leurs dispositions se révèlent contraires à celles que nous avons adoptées au sein de la commission spéciale. En effet, nous avons souhaité rétablir l’avis des collectivités territoriales : c’...

Nous ne sommes favorables ni à l’amendement n° 489 rectifié ni aux amendements identiques qui lui succèdent dans cette discussion commune. Premièrement, leurs dispositions se révèlent contraires à celles que nous avons adoptées au sein de la commission spéciale. En effet, nous avons souhaité rétablir l’avis des collectivités territoriales : c’...

J'ai écouté les anciens de cette maison, qui m'ont expliqué qu'il y avait eu un débat similaire, lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, sur les obligations de couverture des parkings existants. Le Sénat avait été favorable à une exemption des parkings poids lourds, mais cette proposition...

La commission spéciale n’est pas favorable à ces amendements, qui visent à prolonger la durée des concessions pour l’exploitation des fonds marins au-delà de cinquante ans. Tout d’abord, les auteurs de ces amendements induisent une différence de durée entre ce type de concessions et les autres et visent à introduire l’expression très floue de ...

La commission spéciale n’est pas favorable à ces amendements, qui visent à prolonger la durée des concessions pour l’exploitation des fonds marins au-delà de cinquante ans. Tout d’abord, les auteurs de ces amendements induisent une différence de durée entre ce type de concessions et les autres et visent à introduire l’expression très floue de ...

Pour assurer leur acceptabilité, il est important que le développement des énergies renouvelables ne se fasse pas de manière anarchique, non seulement pour des questions de sécurité, mais aussi pour la préservation des paysages et la qualité urbanistique. Les communes y sont très attachées. A contrario, il serait contre-productif de su...

Le dispositif proposé reste très flou, mais l’amendement n° 142 rectifié bis me semble déjà satisfait en partie. Dans la mesure où il est globalement contraire à la position de la commission, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

Le dispositif proposé reste très flou, mais l’amendement n° 142 rectifié bis me semble déjà satisfait en partie. Dans la mesure où il est globalement contraire à la position de la commission spéciale, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

J’ai avancé trois raisons pour justifier ma demande de retrait : d’abord, la rédaction est très floue ; ensuite, la mesure proposée s’articule mal avec le reste du dispositif, puisqu’il existe déjà des possibilités de prolongation, et c’est en cela que l’amendement est en partie satisfait ; enfin, il est contraire à la position de la commission.

J’ai avancé trois raisons pour justifier ma demande de retrait : d’abord, la rédaction de l’amendement est très floue ; ensuite, la mesure proposée s’articule mal avec le reste du dispositif, puisqu’il existe déjà des possibilités de prolongation, et c’est en cela que l’amendement est en partie satisfait ; enfin, il est contraire à la position ...

Les PLU peuvent prévoir une dérogation de gabarit allant jusqu'à 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale. Le maire peut également, au cas par cas, accorder des dérogations afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation. Les auteurs de ces amendements proposent que ces dérogations soient de d...