Questions écrites d'Yves Bouloux

Développement des parcs éoliens

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l'implantation des éoliennes. En effet, le développement permanent des parcs éoliens dans nos territoires ruraux provoque une grande inquiétude de la part des habitants et des élus locaux. Si le nécessaire développement des énergies renouvelables, complémentaires aux éner...

Mineurs non accompagnés

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrivée massive de mineurs non accompagnés dans nos départements. La prise en charge des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relève, quelle que soit leur nationalité ou leur origine, de la compétence des départements par application des d...

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'ils acquittent sur leurs dépe...