Interventions en commissions d'Yves Chastan

La loi Alur suscite des inquiétudes, certes, mais l'objectif, encourager la construction de logements sociaux et la mixité sociale, est louable ! Faire accepter des logements sociaux est un long combat, car ceux-ci souffrent d'une mauvaise image en dépit de leur qualité. L'objectif de mixité et d'équilibre sur tout le territoire a été affirmé d...

Vous avez répondu. Il figure dans le contrat de plan qui s'achève. Il bénéficie de crédits de l'État, mais je ne sais de quel ministère ils proviennent. On compte certains services similaires en Rhône-Alpes et en Ardèche.

Depuis de nombreuses années, nous nous doutions tout de même que les échéances ne seraient pas tenues au niveau des collectivités territoriales, s'agissant par exemple de l'accessibilité aux moyens de transports ou aux bâtiments publics. Ce projet de loi doit être voté très rapidement car les objectifs fixés par la loi de 2005 ne seront pas res...

J'ai bien noté les éclaircissements apportés par la loi aux rapports entre les collectivités territoriales et les entreprises de l'ESS, notamment en matière de participations et de subventions... L'autre versant du sujet, la prestation de service par ces structures, notamment les Cuma, m'intéresse tout autant : le projet de loi les limite aux z...

Je suis en ligne avec les interventions précédentes. Dans notre approche de protection et de valorisation de l'environnement, nous devons conserver en arrière-fond cette notion d'intérêt général, à laquelle on doit toujours être attentif. Votre comité de pilotage a travaillé de manière transversale sur les approches environnementales. Dans mon ...

Je m'autoriserai tout de même à en remettre une louche... Pour être élu local ou en contact avec de nombreux élus locaux, nous suivons tous de très près le dossier de la péréquation. Pour ma part, je veux saluer les avancées récentes. En tant que maire d'une commune centre, je connais les questions d'urbanisme, un sujet très transversal qui n'...

Madame la ministre, vous avez mis en avant une notion pour moi essentielle : celle de pacte de confiance avec les collectivités territoriales. Il faut discerner ce qui doit être impulsé par la loi, pour de nouvelles avancées, de ce qui doit rester de l'initiative des collectivités territoriales et de leur entente. Dans mon département à forte d...

Quel argument l'Assemblée nationale a-t-elle donné pour ne pas retenir l'amendement n°1 que vous nous présentez à nouveau ?

Il y a déjà bien longtemps que nous demandons plus d'analyse et de vision d'ensemble sur les transports, c'est bien sûr nécessaire à la cohérence des politiques publiques. Je rejoins Rémy Pointereau : nous avons des progrès à faire sur les liaisons au chef lieu du département ! Dans certains cas, les problèmes sont insolubles : comment fait-o...

Dans mon département, il n'y a plus de transport de voyageurs, depuis fort longtemps. Je suis partisan de la cession des bâtiments et des terrains, mais les emprises doivent rester dans le patrimoine public, celui de RFF ou celui de la SNCF. Nous ne connaissons pas les opportunités qui se présenteront dans l'avenir ! Il faut maintenir un ac...

Pas de procès d'intention : nous sommes d'accord pour un toilettage sérieux des normes. L'enjeu est suffisamment important pour que nous ne procédions pas à la hussarde, c'est tout. Des adaptations, des modérations, sont possibles sans difficulté, mais d'autres dispositions exigent un travail de fond. Dans ma commune, je viens de terminer le ...

Je veux illustrer ce qui vient d'être dit par un exemple concret. Je suis maire d'une ville de 9 000 habitants, qui a la chance d'offrir encore des services de proximité dont profite une zone rurale de 30 000 habitants. L'État nous accompagnait depuis plusieurs années à travers une convention FISAC, mais, alors que nous en sommes à la troisième...

Vous avez évoqué la diminution de 12 % des crédits de paiement du programme « Tourisme », et celle de 18 % des autorisations d'engagement. Cette baisse très forte est préoccupante pour l'avenir. La France est encore la première destination touristique mondiale, mais ce n'est que la troisième en termes de recettes. Je m'inquiète, notamment, de l...

Les petites et moyennes communes sont confrontées aux réticences de l'ensemble des banques. Il existe donc aujourd'hui un défaut d'emprunt pour certains travaux effectués en 2011. Ma question est pragmatique : en tant qu'élus locaux, nous sommes habitués à être en contact avec les directions régionales de Dexia. Aujourd'hui, à qui s'adresser ?

Les décisions opaques, souterraines, de mars 2010 ont beau être conformes au code minier actuel, elles ne garantissent pas l'absence de nuisances. Il aurait fallu faire preuve de prudence, surtout juste après le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En Ardèche, le mouvement de protestation est parti des citoyens et de...

Je soutiens la position du rapporteur sur l'article 1er. Cet article constitue une norme supplémentaire pour les collectivités territoriales au moment où on souhaite simplifier les règles qui leur sont applicables. Par ailleurs, je tiens à signaler que chaque commune peut déjà prendre des mesures en la matière.

Cet amendement règlerait le problème de la révision des PLU mais pas celui des communes qui ont bien arrêté le leur mais ne l'ont pas encore approuvé au 13 janvier. C'est le cas de ma ville de Privas et je serais obligé de repartir de zéro et de perdre beaucoup de temps. Cet amendement s'appliquera-t-il aux communes qui ne sont pas dans une int...

Peut-être faudrait-il, dans la première phrase du 2°, parler non pas des PLU « approuvés » mais des PLU « arrêtés » ?

On donne souvent en exemple de l'interprofession du roquefort. Après des moments heurtés, elle regroupe aujourd'hui tout le monde. Evitons de rallumer les vieilles guerres. Les agriculteurs seront contraints de s'unir face aux voyous.

a fait part de son expérience en matière de plan local d'urbanisme (PLU), soulignant qu'il est possible de créer des espaces agricoles en zone périurbaine, favorisant ainsi des circuits courts, dont la restauration scolaire peut constituer un débouché, à condition de créer des partenariats avec la profession agricole. Par ailleurs, si les colle...