Interventions d'Yves Chastan

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du groupe de travail, madame la rapporteur, mes chers collègues, en parallèle aux auditions du groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire, ou ESS, j'ai souhaité mener une étude de ce secteur dans le département de l'Ardèche, en procédant à une série d'entretiens avec ...

Pas de procès d'intention : nous sommes d'accord pour un toilettage sérieux des normes. L'enjeu est suffisamment important pour que nous ne procédions pas à la hussarde, c'est tout. Des adaptations, des modérations, sont possibles sans difficulté, mais d'autres dispositions exigent un travail de fond. Dans ma commune, je viens de terminer le ...

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Je rejoins tout à fait les positions de Mme la rapporteure générale et de M. le président de la commission. Pour avoir mis en œuvre la TPLE dans ma commune, je considère que c’est un bon dispositif, dont le contenu initial prévoit déjà que, sur l’initiative des communes, peuvent être mises en œuvre diverses modalités d’exonération ou d’allègem...

M. Yves Chastan. Ah bon ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la durée de mon intervention – quelques minutes, conformément au temps de parole qui m’a été accordé – sera proportionnelle à la portion congrue que le Gouvernement attribue à un secteur économique majeur pour la France : le programme 223 « Tourisme » est doté, dans le p...

Je veux illustrer ce qui vient d'être dit par un exemple concret. Je suis maire d'une ville de 9 000 habitants, qui a la chance d'offrir encore des services de proximité dont profite une zone rurale de 30 000 habitants. L'État nous accompagnait depuis plusieurs années à travers une convention FISAC, mais, alors que nous en sommes à la troisième...

Vous avez évoqué la diminution de 12 % des crédits de paiement du programme « Tourisme », et celle de 18 % des autorisations d'engagement. Cette baisse très forte est préoccupante pour l'avenir. La France est encore la première destination touristique mondiale, mais ce n'est que la troisième en termes de recettes. Je m'inquiète, notamment, de l...

Les petites et moyennes communes sont confrontées aux réticences de l'ensemble des banques. Il existe donc aujourd'hui un défaut d'emprunt pour certains travaux effectués en 2011. Ma question est pragmatique : en tant qu'élus locaux, nous sommes habitués à être en contact avec les directions régionales de Dexia. Aujourd'hui, à qui s'adresser ?

Très bien !

Oui !

Très bien !

Par cet amendement, nous proposons une rédaction un peu plus précise de ce que doit contenir une déclaration d’intention d’aliéner. Nous souhaitons notamment que soient mentionnés explicitement les conclusions des diagnostics immobiliers prévus aux articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation, les informations due...

Cet amendement vise à améliorer la publicité des décisions de préemption dans les communes en prévoyant leur affichage en mairie ou au siège du délégataire du droit de préemption pendant un mois et leur publication au recueil des actes administratifs.

Pour être en capacité de mettre en œuvre cette stratégie, la région doit pouvoir réagir rapidement quand elle est délégataire du droit de préemption. Pour cela, il est indispensable de sécuriser le droit pour le président de la région d’exercer le droit de préemption au nom de la région. C’est la raison pour laquelle nous proposons de clarifie...

Oui, avant la réforme !

Les décisions opaques, souterraines, de mars 2010 ont beau être conformes au code minier actuel, elles ne garantissent pas l'absence de nuisances. Il aurait fallu faire preuve de prudence, surtout juste après le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En Ardèche, le mouvement de protestation est parti des citoyens et de...

Je soutiens la position du rapporteur sur l'article 1er. Cet article constitue une norme supplémentaire pour les collectivités territoriales au moment où on souhaite simplifier les règles qui leur sont applicables. Par ailleurs, je tiens à signaler que chaque commune peut déjà prendre des mesures en la matière.