Questions d'Yves Coquelle

Privatisation de GDF

M. Yves Coquelle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La privatisation de Gaz de France, dont le principe a été voté par le seul groupe UMP mardi dernier à l'Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d'État. MM. Alain Gournac et Henri de Raincourt. Ah ! M. Yves Coquelle. En 2004, M. Sarkozy, ministre de l'économie et des financ...

Création d'une couverture énergétique universelle

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que de très nombreux élus locaux du Pas-de-Calais, au delà des clivages politiques, prennent depuis quelques mois des arrêtés afin d'interdire sur le territoire de leurs communes, les coupures d'eau et d'électricité pour les familles les plus en difficulté. Il apparaît inconcevable à...

Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision gouvernementale de soustraire 152 médicaments de la liste des produits remboursables. Un certain nombre de ces médicaments déremboursés, comme Ambroxol, Fluimicil, Muxol et bien d'autres, s'avèrent indispensables pour permettre aux mineurs silicosés de vivre et, surtout, de respirer à peu près ...

Réduction du taux de TVA pour les entreprises de pompes funèbres et de crémation

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur une incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux obsèques, qui pénalise l'ensemble des Français ainsi que les entreprises de pompes funèbres et de crémation. En effet la réglementation européenne stipule que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation f...

Logement de familles de mineurs de Lens Liévin

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'inacceptable situation de cent trente-deux familles de mineurs pour la plupart issues de l'agglomération de Lens-Liévin. Ces mineurs, après plusieurs tentatives de reconversions infructueuses, sont réintégrés par Charbonnage de France puis mis en « congés charbonniers de fin de carrière ». Ils sont donc également...

EDF

M. Yves Coquelle. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions annoncé que la privatisation d'EDF, engagée sous prétexte d'adapter l'entreprise à l'ouverture du marché, ne manquerait pas d'avoir des conséquences négatives directes sur le prix de l'énergie, sur l'e...

Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

M. Yves Coquelle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la très sensible question des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Monsieur le ministre, le Parlement, en 2004, a longuement débattu sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances et droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Aujourd'hui,...

Montant et modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants

M. Yves Coquelle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la très sensible question du montant annuel et des modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants. En effet, l'actuel dispositif d'aides financières directes aux étudiants n'est plus adapté au nouveau contexte des études supérieures. Le montant...

Devenir de la sécurité sociale minière

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir du régime spécifique de la sécurité sociale minière. Avec la disparition programmée de Charbonnages de France, une réforme en profondeur de la SSM est envisagée avec pour chaque ayant droit l'obtention de la carte Vitale. Certes, la gratuité des soins n'est pas, à ce jour, remise en cause, mais ...

Difficultés en santé publique de la région Nord - Pas-de-Calais

M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation particulièrement difficile que connaît la région Nord - Pas-de-Calais en matière de santé publique. Le manque d'hôpitaux, de professeurs, de spécialistes, de généralistes, d'infirmiers est alarmant. Dans cette région déjà gravement affectée par d'innombrables problèmes économiqu...

Manque de moyens dans le domaine de la santé publique dans le Nord - Pas-de-Calais

M. Yves Coquelle rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que la région du Pas-de-Calais, sinistrée par une situation économique et sociale dramatique, avec des taux de chômage qui dépassent souvent la barre des 35 %, n'est pas mieux lotie, loin s'en faut, en matière de santé. Elle se trouve dans le peloton de queue des régions pour l'espérance de vie. Il manque des li...

Ouverture du capital d'EDF

M. Yves Coquelle. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Il ne répond pas ! M. Yves Coquelle. Monsieur le Premier ministre, les 21 et 28 mars dernier, une majorité de Français vous a désavoué. Elle a désavoué votre politique libérale de casse du service public, de casse des grandes entreprises françaises, de ces entreprises qui ont fait la preuve de leur effica...

Epidémie de légionellose

M. Yves Coquelle souhaite interroger M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'épidémie de légionellose qui sévit dans la région lensoise depuis le 10 novembre 2003, épidémie sans précédent en France et exceptionnelle sur le plan international. A ce jour, sur les 81 personnes contaminées dans le Pas-de-Calais, 10 sont décédées, 20 restent hospitalisées dont 5...