Réforme des collectivités territoriales

Allant dans le même sens que les amendements précédents, celui-ci vise à conforter le principe de la délégation volontaire de compétences des départements aux métropoles, en privilégiant la signature de conventions. Ainsi, il tend à exclure les transferts automatiques ou de plein droit, s'agissant, notamment, des transports scolaires ou du doma...

M. Yves Daudigny. Cet après-midi, j’ai quelquefois l’impression que nous sommes dans un film qui pourrait avoir pour titre : « Il faut sauver le soldat Département » !

Le département est en danger de mort. Aurait-il démérité ? Nous savons bien que non, mais quelques-unes des plus grandes intelligences de notre pays ont imaginé que, si l’échelon départemental était supprimé, la dette de la France allait certainement s’évaporer, le chômage, régresser, et peut-être même l’équipe de France de football, gagner la ...

Alors, pourquoi ne pas le supprimer ? Parce que, dans ce pays, il n’y a pas de majorité politique pour modifier la Constitution et supprimer le département : c’est un signe ! Et aussi parce que les Français y sont très attachés : l’échelon départemental répond à leurs attentes dans la vie quotidienne, propose des services qui sont appréciés, év...

Cet amendement concerne la situation des départements. La répétition étant la meilleure arme des pédagogues, je veux à mon tour insister sur le caractère dramatique pour l’action publique de la situation financière dans laquelle les départements se trouvent aujourd'hui. Ce n’est pas que les départements soient mal gérés. La situation que je d...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du précédent, brillamment défendu par notre collègue Didier Guillaume. L’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette vocation générale est reconnue aux communes depuis la loi du 5...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet, c’est vrai, est grave et central. Je suis évidemment d’accord avec les arguments qui ont été présentés sur les travées voisines. En particulier, je tiens à dire à notre collègue Bruno Retailleau combien sa démonstration a été convaincante ...

M. Yves Daudigny. Si cette piscine a été construite, c’est grâce à la volonté commune des collectivités locales, à la solidarité totale entre l’ensemble des élus de toutes les communes, le président de la communauté de communes et les conseillers territoriaux

C’est aussi grâce aux financements croisés du département et de la région. L’objectif du dispositif qui nous est proposé est bien de réduire l’action publique. Le but est qu’il y ait demain moins de services rendus dans les communes, c'est-à-dire moins d’équipements réalisés, moins de routes, de salles construites, moins d’équipements sportifs...

Vous l’avez tous compris, notre volonté et notre ambition, à travers ces différents amendements, sont de porter dans cet hémicycle la voix des élus locaux et des citoyens. Cela a déjà été souligné, l’acte de décentralisation a bien pour objectif principal le rapprochement des instances de pouvoir au plus près des territoires et des citoyens. De...

… des territoires qui souffrent de la crise économique, s’inquiètent de perdre des services publics, mais qui portent pourtant une partie de l’avenir de notre pays. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, à d’autres mesures déstructurantes, aux pertes d’emplois, à la précarité qui meurtrit, n’ajoutez pas un projet institutionne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Aisne, qui compte 816 communes et 28 EPCI à fiscalité propre, est divisée en six pays, dont deux au moins, que je vais évoquer, sont engagés dans des démarches originales, affirmées, dynamiques et reconnues. Le premier, le pays de Thiérache est le descendant d’une trè...

Mon collègue Alain Vasselle a évoqué tout à l’heure les procédures d’octroi de subventions par le conseil régional de Picardie, et je ne conteste absolument pas ses propos. Je voudrais simplement préciser comment le dispositif fonctionne dans le département de l’Aisne. J’appartiens au pays Laonnois : animé par une conférence d’élus, son organi...

Par cet amendement, nous proposons une composition alternative pour la commission départementale de la coopération intercommunale, en supprimant la représentation des syndicats mixtes et des syndicats de communes. Il s’agit d’accroître la représentation des élus de la région. En effet, la structuration des territoires par l’intercommunalité va ...

Il fut un temps où l’action des collectivités locales était saluée, la nécessité d’une nouvelle répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités comme d’une réforme de leurs relations affirmée par la droite elle-même. « Qui pourrait défendre l’idée saugrenue de la liberté de choix pour l’individu et l’uniformité d’organisation pour l...

Quant à Patrick Devedjian, ministre du gouvernement actuel, il écrivait en 2002, dans la revue Pouvoirs locaux : « Nous ne voulons pas d’une simplification imposée d’en haut par un jacobinisme parisien. » La place de l’État dans ce projet de loi, chers collègues, est donc à rebours de ce que votre majorité pouvait affirmer voilà moins d...

Dans la suite logique de la position exprimée par M. Peyronnet, je le retire, madame la présidente.

Voici un article qui mérite quelques éclaircissements de votre part, monsieur le ministre. Il s’agit en apparence d’une proposition simple, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission Balladur et qui est conforme au principe énoncé par l’ancien Premier ministre : l’organisation territoriale de notre pays repose sur deux pilier...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux réaffirmer ici combien notre organisation locale, qui repose à la fois sur la commune et sur une intercommunalité de coopération - même si les liens entre les deux doivent être précisés et peuvent évoluer -, n’est pas un handicap pour la France, mais constitue pour celle-ci tout à la fois une f...

Par exemple, sauf erreur de ma part, la mention du seuil de 500 habitants ne figure pas dans le texte. Cela étant, il sera toujours possible, dans une petite commune, de présenter une liste d’intérêt local, comme cela se pratique déjà souvent, un scrutin de liste ne se traduisant pas obligatoirement par un affrontement dur entre deux sensibilit...