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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
188 interventions trouvées.
Le projet de loi de financement adopté la nuit dernière à l'Assemblée nationale ne ressemble en rien à celui que le Sénat avait adopté en première lecture.
Les députés se sont appliqués à détricoter toutes nos mesures, y compris celles défendues par les sénateurs de l'UMP. Sur les 122 articles qui nous étaient soumis en première lecture, nous en avions adopté 58 conformes, qui correspondent à des mesures essentiellement techniques, supprimé 37, modifié 26 et ajouté 68 si bien que 131 articles res...
Effectivement, la loi HPST n'a pas apporté les réponses attendues. Pour autant, la tarification à l'activité reste peut-être la question centrale, comme le montre le temps passé à coter les actes, mais aussi l'absurdité du système consistant à rechercher le plus grand nombre d'actes, ce qui entraîne une diminution du coût par acte, l'enveloppe ...
L'amendement n° 112 rectifié bis pose deux problèmes : l'absence de référence à la représentation des usagers dans la partie législative du code et le déséquilibre qui résulterait de la présence d'un représentant supplémentaire de la Cnam. J'en demande le retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 112 rectifié bis pose deux problèmes : l'absence de référence à la représentation des usagers dans la partie législative du code et le déséquilibre qui résulterait de la présence d'un représentant supplémentaire de la Cnam. J'en demande le retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 79 rectifié bis interdit toute nouvelle installation de médecins dans les zones où l'offre de soins conventionnée de premiers recours est déjà particulièrement élevée. En pratique, il faudrait revoir le zonage ; cette idée mérite d'être explorée, mais elle est ici formulée de façon trop rigoureuse. J'en demande le retrait, sinon...
L'amendement n° 79 rectifié bis interdit toute nouvelle installation de médecins dans les zones où l'offre de soins conventionnée de premiers recours est déjà particulièrement élevée. En pratique, il faudrait revoir le zonage ; cette idée mérite d'être explorée, mais elle est ici formulée de façon trop rigoureuse. J'en demande le retrait, sinon...
L'amendement n° 276 permet aux résidents français diplômés de médecine à l'étranger de préparer leur spécialisation en France en qualité de « faisant fonction » d'interne. Sagesse.
L'amendement n° 276 permet aux résidents français diplômés de médecine à l'étranger de préparer leur spécialisation en France en qualité de « faisant fonction » d'interne. Sagesse.
L'amendement n° 227 améliore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger le dispositif transitoire instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Avis favorable, en réponse à une demande d'Alain Milon.
L'amendement n° 227 améliore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger le dispositif transitoire instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Avis favorable, en réponse à une demande d'Alain Milon.
L'amendement n° 311 rectifié vise à inscrire les spécialités pharmaceutiques présentées sous forme de spray au répertoire des produits génériques et à accorder aux pharmaciens le droit de substitution sur ces produits. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 311 rectifié vise à inscrire les spécialités pharmaceutiques présentées sous forme de spray au répertoire des produits génériques et à accorder aux pharmaciens le droit de substitution sur ces produits. Retrait ou rejet.
Le débat a eu lieu à l'Assemblée nationale. Mon homologue député et le ministre ont répondu qu'ils n'étaient pas certains de l'équivalence thérapeutique, même si d'autres pays européens ont suivi cette voie. Ma proposition d'avis est calée sur cette réponse.
Le débat a eu lieu à l'Assemblée nationale. Mon homologue député et le ministre ont répondu qu'ils n'étaient pas certains de l'équivalence thérapeutique, même si d'autres pays européens ont suivi cette voie. Ma proposition d'avis est calée sur cette réponse.
Il a été dit à l'Assemblée nationale qu'il n'est pas facile d'assurer un dosage stable pour cette forme de médicament.
Il a été dit à l'Assemblée nationale qu'il n'est pas facile d'assurer un dosage stable pour cette forme de médicament.
L'amendement n° 261 comporte deux paragraphes. Le premier est-il bien utile dans la mesure où les masseurs-kinésithérapeutes viennent de signer un accord ? Il conviendrait d'interroger le Gouvernement pour savoir s'il y a lieu de procéder à l'adoption de cette disposition. Le second rétablit le texte de l'Assemblée nationale dont nous avons pro...
L'amendement n° 261 comporte deux paragraphes. Le premier est-il bien utile dans la mesure où les masseurs-kinésithérapeutes viennent de signer un accord ? Il conviendrait d'interroger le Gouvernement pour savoir s'il y a lieu de procéder à l'adoption de cette disposition. Le second rétablit le texte de l'Assemblée nationale dont nous avons pro...
L'amendement n° 264 rectifié propose que l'accord préalable de la CPAM pour la prise en charge des frais de transport liés aux soins délivrés dans les centres d'accueil médico-social précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques ne soit requis qu'à compter de la septième visite. Défavorable.
