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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 120 rectifié supprime la possibilité pour les praticiens hospitaliers d'exercer une activité libérale à l'hôpital. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 229 va dans le bon sens, pour supprimer les ristournes entre les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale, mais autant adopter l'amendement de suppression adopté par la commission, qui le fera d'ailleurs tomber en séance.
L'amendement n° 229 va dans le bon sens, pour supprimer les ristournes entre les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale, mais autant adopter l'amendement de suppression adopté par la commission, qui le fera d'ailleurs tomber en séance.
L'amendement n° 190 tend à expérimenter pendant trois ans la sous-traitance, le stockage et la distribution de certains médicaments et dispositifs médicaux. Il avait été présenté l'an dernier mais n'avait pas été retenu.
L'amendement n° 190 tend à expérimenter pendant trois ans la sous-traitance, le stockage et la distribution de certains médicaments et dispositifs médicaux. Il avait été présenté l'an dernier mais n'avait pas été retenu.
L'adoption de l'amendement n° 224 perturberait l'expérimentation en cours. La commission propose la suppression de l'article 35 sexies. Retrait ou rejet.
L'adoption de l'amendement n° 224 perturberait l'expérimentation en cours. La commission propose la suppression de l'article 35 sexies. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 230 étend aux médecins des centres d'examen de santé la possibilité de pratiquer des vaccinations de rattrapage. Favorable.
L'amendement n° 230 étend aux médecins des centres d'examen de santé la possibilité de pratiquer des vaccinations de rattrapage. Favorable.
L'amendement n° 84 rectifié interdit aux établissements privés lucratifs de bénéficier du fonds d'intervention régional. Ceci pourrait être dommageable aux patients, ce fonds étant destiné à améliorer la qualité des soins. Défavorable.
L'amendement n° 84 rectifié interdit aux établissements privés lucratifs de bénéficier du fonds d'intervention régional. Ceci pourrait être dommageable aux patients, ce fonds étant destiné à améliorer la qualité des soins. Défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié qui réserve aux établissements privés le bénéfice des aides individuelles destinées à la mobilité et à l'adaptation du personnel.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié qui réserve aux établissements privés le bénéfice des aides individuelles destinées à la mobilité et à l'adaptation du personnel.
L'amendement n° 270, comme l'amendement n° 217 qui le suit, tend d'une part à introduire des critères pour corriger les inégalités territoriales de santé, d'autre part à confier la gestion du fonds aux caisses primaires, au détriment de la Cnam. Sagesse sur le premier point, qui permet d'ouvrir un débat en séance, défavorable sur le second : il...
L'amendement n° 270, comme l'amendement n° 217 qui le suit, tend d'une part à introduire des critères pour corriger les inégalités territoriales de santé, d'autre part à confier la gestion du fonds aux caisses primaires, au détriment de la Cnam. Sagesse sur le premier point, qui permet d'ouvrir un débat en séance, défavorable sur le second : il...
Seriez-vous prêt à retirer votre amendement si Mme Génisson inclut vos critères dans le sien, en le rectifiant en conséquence ?
Seriez-vous prêt à retirer votre amendement si Mme Génisson inclut vos critères dans le sien, en le rectifiant en conséquence ?
Les amendements n° 191 et 168 rectifié portent tous deux sur l'évaluation de la procédure d'accord préalable pour les transferts de patients vers les centres de soins de suite et de réadaptation et le dépôt d'un rapport au Parlement. Leur application risque de poser des difficultés juridiques mais l'idée est intéressante. Sagesse.
Les amendements n° 191 et 168 rectifié portent tous deux sur l'évaluation de la procédure d'accord préalable pour les transferts de patients vers les centres de soins de suite et de réadaptation et le dépôt d'un rapport au Parlement. Leur application risque de poser des difficultés juridiques mais l'idée est intéressante. Sagesse.
L'amendement n° 52 rectifié proposait de presque doubler le taux des trois contributions acquittées par les employeurs et assises sur les retraites chapeau. Le sous-amendement que je vous présente limite cette majoration à trois points. Le sous-amendement à l'amendement n° 52 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis...
