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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
147 interventions trouvées.
Les amendements n° 269 rect. ter, 306 rect. ter et 319 rect. ter apparaissent très restrictifs par rapport aux propositions contenues dans l'article 46 et appellent soit une demande de retrait soit un avis défavorable.
L'amendement n° 142 vise à suspendre jusqu'en 2018 le processus de convergence tarifaire. L'avis est défavorable car le Gouvernement propose d'aller encore plus loin en prévoyant son abrogation.
L'amendement n° 394 du Gouvernement sur l'article 47 bis du projet de loi prévoit une précision rédactionnelle. Je vous propose un avis favorable. Les amendements n° 176 et 236 prévoient la suppression de l'article 47 bis. Celui-ci permet d'élargir l'assiette de la mise en réserve des crédits de l'Ondam. L'avis est défavorable. L'amendement ...
Les amendements n° 121 et 159 sont des amendements identiques. Leur objet et leur dispositif semblent en contradiction. L'objet vise à permettre aux hôpitaux de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour certaines ressources et évoque la création d'un fonds mutualisé auprès de la Caisse des dépôts. Le dispositif lui-même supprime u...
Je pensais que la remise d'un rapport pourrait éclairer le débat. Compte tenu de nos échanges, je vous propose d'émettre un avis défavorable.
Premier d'une série d'amendements concernant les bicyclettes, l'amendement n° 56 rectifié bis créerait une niche fiscale. Avis défavorable.
L'amendement n° 57 rectifié reprend les préconisations du plan national vélo. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 182 qui maintient les abattements pour les frais de trajet et pour les repas pris sur place.
Avec l'amendement n° 63, l'assiette des cotisations sociales varierait en fonction de paramètres macro-économiques. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
Avis défavorable à l'amendement n° 143 qui supprime la nouvelle tranche de la taxe sur les salaires. Peu de salaires, en effet, dépassent le seuil de 150 000 euros annuels.
L'amendement n° 66 augmente les recettes de 41 milliards pour la maladie, de 26 milliards pour la retraite et de 17 milliards pour la famille. Une pression fiscale aussi élevée m'amène à émettre un avis défavorable.
Je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui limitent le produit de la proposition du Gouvernement. Une précision au sujet de l'amendement n° 260 rectifié ter : les exonérations en faveur des particuliers employeurs dits « fragiles » sont maintenues dans le PLFSS.
L'amendement n° 339 est satisfait car le Gouvernement a indiqué qu'il maintiendra le régime dérogatoire de cotisation sociale pour l'outre-mer fixé par une circulaire de 2003. Le ministre le confirmera sans doute en séance. Demande de retrait.
Il paraît de bon sens d'exonérer de cotisations retraite les médecins retraités amenés à exercer en zone médicalement sous-dotée. Avis favorable à l'amendement n° 315 sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement rédactionnel et, en conséquence, demande de retrait pour l'amendement n° 139.
L'amendement n° 217 rectifié remet en cause le dispositif du Gouvernement dans la lutte contre la perte d'autonomie. Avis défavorable.
L'Assemblée nationale a porté le rendement de la Casa de 350 à 450 millions. Je vous propose un amendement réaffectant les 100 millions supplémentaires au budget de la CNSA pour financer l'Apa. Ces 100 millions s'ajouteront en 2013 aux 170 millions du fonds annoncés par le Président de la République. L'amendement n° 58 est adopté.
L'amendement n° 135 supprime l'article 19 qui relève le taux de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), créée par la loi du 9 août 2004 afin de couvrir les besoins du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, en déficit depuis 2011. Pour les consommateurs, le surcoût est modeste : 27 centimes par mois pour une f...
L'amendement n° 69 majore de 5 % le forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle versée à des salariés de plus de cinquante-cinq ans. Demande de retrait sinon défavorable. Ne multiplions pas les taux, cela rendrait le dispositif illisible.
Deux options sont possibles : soit un taux unique reposant sur une assiette large, soit une différenciation selon les situations. Un taux unique a l'avantage de la clarté.
L'amendement n° 308 revient sur la création d'un droit perçu lors de la demande d'autorisation de publicité pour un dispositif médical. Avis défavorable : ne différencions pas les médicaments et les dispositifs médicaux.
