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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
147 interventions trouvées.
L'amendement n° 75 porte à 3 %, le taux de la contribution des entreprises de préparation de médicaments. Mon avis défavorable est assorti du souhait d'une réflexion d'ensemble sur le secteur du médicament.
Les amendements n° 262 rectifié ter, 263 rectifié ter et 264 rectifié ter restreindraient le champ de la contribution sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques. Avis défavorable.
Le Gouvernement a précisé hier à l'Assemblée nationale les modalités de prise en compte des frais de congrès.
Avis favorable aux amendements de coordination sur les tableaux d'équilibre présentés par le Gouvernement à cet article et aux suivants.
Si l'amendement n° 76 n'était pas retiré, j'y serais défavorable : pourquoi établir un lien entre les cliniques et les centres de santé ?
La négociation de la prochaine convention avec les centres de santé sera l'occasion d'intégrer les préoccupations que vous exprimez. Les ministres se sont engagés à examiner cela avec attention.
Pour régler les situations abusives en matière d'honoraires, je préfère la voie conventionnelle à celle proposée par l'amendement n° 77, dont je partage l'objectif. Je propose un avis défavorable.
La rédaction de l'amendement n'emporte pas d'effets juridiques. En outre, l'avenant n° 8 à la convention négocié dernièrement ouvre des perspectives en matière de sanctions et supprime l'appréciation « avec tact et mesure » qui servait de base pour l'appréciation des dépassements d'honoraires.
L'amendement n° 195 est frappé d'irrecevabilité. Une disposition identique a été censurée par le Conseil constitutionnel dans le PLFSS pour 2011. En outre, la rédaction actuelle du code de la santé publique satisfait l'amendement. L'article 21 de la loi Fourcade de juillet 2011 prévoit, en effet, que les ARS publient un bilan annuel quantitatif...
L'article 35 bis supprime l'intervention des caisses de congés payés dans le versement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. Cela semblait une mesure de bonne gestion et de simplification, mais les fédérations professionnelles ont réagi vivement et le Gouvernement a déjà enga...
L'amendement n° 376 rectifié est irrecevable : d'une part, la recette envisagée abonderait le budget de l'Etat ; d'autre part l'allocation transitoire de solidarité est gérée par Pôle Emploi et non par les organismes de sécurité sociale. L'amendement n° 376 rectifié est déclaré irrecevable.
J'ai tout d'abord deux amendements à vous présenter pour corriger des erreurs rédactionnelles. Le premier, à l'article 24, concerne les entreprises pharmaceutiques qui, dans la rédaction actuelle, devraient payer une contribution... avant même d'avoir les éléments pour en calculer le montant ! Mon amendement modifie la date de versement. L'ame...
L'amendement n° 357 de suppression de l'article 23 priverait la sécurité sociale d'une recette de 480 millions d'euros au titre des droits sur la bière. Avis défavorable. Les amendements n° 258 et 362 rectifiés introduisent une taxation supplémentaire sur la vodka, alors que le droit européen interdit de singulariser un produit fabriqué dans un...
L'amendement n° 378 du Gouvernement clarifie le statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires. Ceci a une très légère incidence sur le solde financier de la branche vieillesse.
La prudence s'impose : toute mesure de ce type peut avoir des conséquences imprévues sur un autre secteur. La bière n'est pas à ce jour très fortement taxée : 1,7 centime pour 10 grammes d'alcool, contre 27,4 centimes pour la vodka, 12,6 centimes pour les apéritifs à 18°, 0,9 centime pour le champagne et 0,4 centime pour le vin. Bien sûr, taxer...
Le dernier alinéa de l'article 23 demande à l'administration d'établir un rapport sur la taxation des boissons alcoolisées ; certains amendements proposent de le compléter. La commission a quant à elle adopté un amendement proposant de supprimer cette demande de rapport : le Parlement est parfaitement capable de rédiger un tel rapport. Si notre...
L'amendement n° 297 poursuit le même objectif que l'amendement n° 3 de la commission : établir une égalité de traitement entre les différents organismes gestionnaires de la CMU-c. Je demande donc son retrait au profit de l'amendement de la commission, plus complet.
L'article 23 apporte 480 millions d'euros de recettes. Il a vocation à dissuader la consommation d'alcool : on observe que les jeunes se reportent déjà sur la bière car les alcools forts coûtent cher. Ce sont eux qui sont les plus sensibles au prix. Le supprimer me paraît, pour ces deux raisons, difficile, et proposer de taxer d'autres boissons...
L'amendement n° 72 tend à exonérer de taxe les contrats complémentaires de santé responsables et solidaires. Les discussions sont en cours sur ce sujet. Je souhaite le retrait de l'amendement.
L'amendement n° 73 et les trois suivants visent à exonérer de taxe les contrats d'assurance souscrits par les étudiants. J'ai quelques réserves sur la présentation de l'amendement mais je salue sa portée et vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
