Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Comme le souligne excellemment – et je suis sincère – notre collègue Alain Vasselle dans son rapport d’information intitulé Finances sociales : arrêté de péril, publié dès juillet 2009, le fonds de solidarité vieillesse est dans une situation difficile. Le FSV prend principalement en charge les cotisations au titre des périodes validées...

Nous mesurons la difficulté qu’il y a à trouver un point d’équilibre entre les avantages de ces regroupements, en premier lieu leur souplesse, et la nécessaire sécurité juridique du système. La question suivante, par exemple, n’est pas réglée : lorsque des parents ont confié leur enfant à une première assistante maternelle, et que cet enfant e...

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, vient d’être saisie par une personne à qui la caisse primaire d’assurance maladie de Nantes a refusé d’attribuer un congé de paternité au motif qu’elle n’était pas le père de l’enfant de sa partenaire. À l’occasion de l’examen de ce dossier, la HALDE a relevé de...

M. Yves Daudigny. Il est deux heures du matin ; je le retire, monsieur le président !

Pour l’année 2008, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse ont été revalorisés de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 0, 8 % au 1er septembre 2008. Un versement exceptionnel d’un montant de 200 euros a été attribué à la fin du mois de mars 2008 aux titulaires ...

Nous avions déposé un amendement visant à la suppression de la condition d’âge pour la majoration de la pension de réversion, mais il a été écarté par la commission des finances, qui a invoqué l’article 40 de la Constitution. Comme nous ne sommes toujours pas en phase avec cette disposition adoptée l’année dernière, nous demandons que le Gouve...

Madame la secrétaire d’État, la lecture des articles 46 et 47 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous semble remettre fortement en question l’ambition de votre gouvernement en matière de politique familiale pour l’année à venir. Examinons les chiffres. Pour 2010, le montant des dépenses de la branche famille est fixé à 5...

L’article 33 vise à intégrer les frais de transport des personnes adultes handicapées admises en accueil de jour dans les MAS et les FAM dans le budget soins de ces établissements. Nous connaissons l’historique de la situation qui a présidé à l’insertion de cette disposition dans le présent projet de loi. Le décret du 5 février 2007 relatif à ...

Je m’associe aux propos de mes deux collègues, en particulier à ceux de M. Cazeau. Il ne s’agit pas d’accusations : c’est la réalité, telle qu’elle est vécue aujourd’hui, dans tous les départements français, par les résidents et leurs familles ! La tarification des établissements du secteur médicosocial est un problème majeur pour les personne...

M. Yves Daudigny. Je répondrai d’abord à M. Vasselle, que j’ai connu plus pertinent…

Tous les présidents de conseils généraux, qu’ils soient d’une sensibilité politique ou d’une autre, s’interrogent sur les trois allocations personnelles et universelles que sont le RSA, l’APA pour les personnes âgées et la PCH. Ce ne sont pas les conseils généraux qui mettent en place les règles d’éligibilité de ces allocations. Ils assurent l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à fixer le taux K à 0, 5 % pour 2010. Quels que soient les critères retenus, les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments d’Europe et se classent au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon. Nous nous situons à 30 % au-dessus ...

Madame la ministre, de deux choses l’une : soit le taux K ne rapporte rien, et alors je ne vois vraiment pas pourquoi vous le fixez à 1 %, sa diminution étant susceptible de menacer l’industrie pharmaceutique ; soit il rapporte quelque chose, et alors dites clairement que vous voulez protéger certains secteurs industriels.

Mon intervention portera sur la situation de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. L’article 26 décharge la sécurité sociale de la prise en charge financière de la majoration « parent isolé » de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. En clair, la CNSA remplacera la CNAF pour le financement de cette allocation. ...

Du coup, une partie des crédits non consommés est gelée – 150 millions d’euros en 2009 –, ce qui réduit d’autant l’enveloppe budgétaire de l’année suivante. À la CNSA, on justifie ces excédents par les délais d’ouverture des maisons de retraite. « Entre l’autorisation et l’ouverture d’un établissement, il peut se passer deux ans ou plus, » …

… « pendant lesquels les crédits sont ouverts mais non consommés », explique M. Laurent Vachey. Les acteurs du secteur médico-social et nous-mêmes dénonçons un tour de passe-passe budgétaire. Nous craignons que les crédits gelés ne soient pas réinjectés dans le circuit, à terme. Le Gouvernement nous rétorque que cela ne remet pas en question le...

C’est du pragmatisme !

Je voudrais d’abord dire à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales que nous pouvons tout à fait défendre des valeurs fortes sans que cela nous empêche d’être pragmatiques quand il est possible de faire évoluer dans le bon sens les dispositifs existants. C’est d’ailleurs dans cette optique que nous avons voté tout à l’heu...

Les membres du groupe socialiste voteront évidemment contre cet article. Le plafond d’avance de trésorerie de 65 milliards d’euros pour l’ACOSS, au sein du régime général, est non seulement historique, mais également injustifiable et porteur de graves dangers. Nous avons bien compris la stratégie du Gouvernement, qui est de ne pas nuire à la ...

L’objectif annoncé du doublement du forfait social est de faire en sorte que les éléments de rémunération accessoires aux salaires – intéressement, participation – contribuent au financement de la sécurité sociale. Le doublement de cette taxe nous est présenté comme une démarche éthique. Cependant, il est facile de doubler un taux quand celui-...