Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Le premier paragraphe de cet article élargit l’assiette de la taxe promotion sur les dispositifs médicaux à certaines prestations, comme l’optique et les audioprothèses. Le deuxième paragraphe augmente de cinq points ce taux, qui passe de 10 % à 15 %. La taxe promotion sur les dispositifs médicaux s’établissait à 15 millions d’euros en 2008. L...

Comme nous l’avons souligné sur toutes les travées, avec plus de 30 milliards d’euros de déficit prévus en 2010 et près de 170 milliards d’euros de dette cumulée à l’horizon 2013, c’est bien la question de l’avenir de notre système social qui est posée. Les articles 14 et suivants visant à élargir le financement de la sécurité sociale, on aura...

Que des revenus aussi hors du commun soient exonérés de CSG et de cotisations sociales et ne soient taxés qu’à la marge ne représente pas seulement un manque à gagner : cela pose également un problème moral. Que les plus privilégiés échappent aux obligations de solidarité qui pèsent sur tout un chacun augure mal de la cohésion à terme de notre ...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des prises de parole constantes et déterminées de notre groupe… Il trouve sa justification dans la réalité de la situation financière de notre protection sociale, qui sert de toile de fond à toutes nos discussions depuis mardi matin, ainsi que dans l’appréciation pouvant être portée sur les mécanis...

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, intitulé Vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales, de novembre 2007, a permis de clarifier la question des exonérations. L’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit que le Gouvernement doit transmettre au Parleme...

M. Yves Daudigny. À cette heure avancée, dans un geste de bonne volonté

S’il fallait chercher une raison de plus pour voter contre l’article 1er, on pourrait la trouver ce matin dans la lecture du journal Les Échos. Il ne s’agit ni d’un journal subversif ni d’un porte-parole du parti socialiste, on peut y lire pourtant un article titré : « La santé coûte [aujourd’hui] 50 % plus cher aux familles qu’en 2001 ...

L’avis du Gouvernement sera intéressant à entendre !

Cet article valide le plafond de 29 milliards d’euros fixé par décret du 29 juillet 2009. En effet, le dépassement du plafond précédent de 18, 9 milliards d’euros est intervenu le mois dernier et devrait atteindre 26, 3 milliards d’euros à la fin de novembre 2009. Compte tenu des incertitudes macroéconomiques, une marge de précaution de 2, ...

La CADES avait été créée en 1996 par Alain Juppé pour reprendre le déficit de la protection sociale. À l’époque, il s’agissait de 44 milliards d’euros. Le remboursement était assuré par des versements de l’État et la création de la contribution au remboursement de la dette sociale sur l’ensemble des revenus au taux de 0, 5 %. Initialement, la...

Aussi, madame la ministre, nous voterons contre l’article 5.

C’est exact !

Aux cris de colère déjà exprimés sur ces travées, je veux ajouter les miens et dire ma stupéfaction devant le retrait, par M. Vasselle, de son amendement. Voilà deux jours, mes collègues me disaient : « Tu verras, l’amendement sera retiré ! ». Très franchement, je ne le croyais pas ! Pourtant, tel est le cas aujourd’hui ! Je ne suis pas sûr, ...

M. Yves Daudigny. Comptes d’apothicaire !

Je soutiens évidemment avec détermination et conviction l’amendement présenté par Mme Le Texier. Non, monsieur le ministre, le bouclier fiscal ne peut pas être une question de « tout ou rien ». À cet égard, je voudrais citer les chiffres suivants, qui émanent du Syndicat national unifié des impôts : « 18 893 restitutions ont été effectuées en ...

M. Yves Daudigny. Il y va de la crédibilité de notre contrat social, qui est l’un des fondements de notre République !

M. Yves Daudigny. Après l’excellente intervention de notre éminent collègue Bernard Cazeau

Cette décision est inopportune à un moment où les établissements connaissent des difficultés, où la question de la tarification se pose – nous en reparlerons sans doute très prochainement – et où les crédits de la CNSA sont en baisse.

On aurait pu proposer à la CNSA qu’une partie de ses excédents finance l’APA et la prestation de compensation du handicap, la PCH, même si ce n’était pas la destination initiale de ces crédits. On aurait pu concevoir cette mesure exceptionnelle dans une situation de crise exceptionnelle. Le Gouvernement l’a refusé, contre l’avis de tous les aut...

Ça, c’est la vérité !