Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Nous sommes pleinement en accord avec ces amendements de suppression de l’article 10 A, qui vise à instaurer un dialogue direct entre le chef d’entreprise et ses salariés.

C’est une tentative de contournement du droit syndical !

Nous, nous défendons la primauté de l’accord d’entreprise, mais, pour que celui-ci ait un sens, encore faut-il que les deux partenaires aient une parfaite légitimité. D’un côté, il y a celle du chef d’entreprise, de l’employeur, mais, de l’autre, la nature de la légitimité ne peut être que syndicale, sous des formes d’ailleurs différentes selon...

On lui transmettra !

L’attaque est rude !

Très bien !

L’objet de cet amendement, dont M. Jean-Louis Tourenne est premier signataire, est une évidence : comment peut-on espérer faire accepter par des salariés un accord de préservation ou de développement de l’emploi, par lequel ils consentent des sacrifices, si leurs efforts ne sont pas partagés par les dirigeants et les actionnaires ? Nous propos...

Regrettable !

Dans le cadre de cette nouvelle catégorie d’accords dits de préservation et de développement de l’emploi, l’article 11 tend à prévoir que le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués syndicaux, les représentants élus mandatés ou les salariés mandatés peuvent désigner un expert-comptable pour les assister dans la négociation. Nous vous pro...

Je pensais, et je pense toujours, avoir présenté une argumentation cohérente et solide. Néanmoins, au vu des éléments présentés à son tour par Mme la ministre avec beaucoup de clarté et de cohérence, comme à son habitude depuis une semaine, je retire mon amendement.

Nous sommes résolument contre cet amendement. Nous ne comprenons pas bien : l’idée depuis longtemps sous-jacente à nos travaux, c’est de simplifier le code du travail et de le rendre plus lisible. Or vous créez un nouveau type de contrat.

Mais vous le généralisez.

C’est un contrat qui s’appliquera dans des conditions différentes de celles qui existent aujourd'hui. Il s'agit donc bien d’une nouvelle forme de contrat, et cela ne va pas dans le sens d’une meilleure compréhension du code du travail, à moins que l’idée ne soit d’entrouvrir la porte pour d’autres amendements, plus tard.

M. Yves Daudigny. Est-ce un accord d’entreprise ou un accord de branche ?

On a sauvé l’article 6 ! Titre II Favoriser une culture du dialogue et de la négociation Chapitre Ier Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

Je tiens à préciser la position du groupe socialiste et républicain. Comme l’a indiqué Mme la ministre, l’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle, notamment destinée à combattre les fraudes à la mise en place des délégués ou de comités d’entreprise. Elle reste une structure informelle sans personnalité morale et est reco...

Au nom du groupe socialiste et républicain, je tiens à dire tout le bien que je pense de cette démarche et de l’amendement qui nous est présenté aujourd'hui. Les rapports sont de qualité inégale, comme tout dans la vie. Dans un rapport, tout n’a certainement pas la même valeur. Les rapporteurs du CESE sont Luc Bérille, secrétaire général de l’...

M. Yves Daudigny. Quelle sagesse !

M. Yves Daudigny. Tous ceux qui ont gagné ont tenté leur chance !

Au-delà des discussions, forcément complexes, qui président à la mise au point d’un texte de loi, il nous faut adresser un message clair à l’ensemble de nos concitoyens. Concernant la durée du temps de travail dont nous discutons aujourd'hui, ce message est le suivant : le Gouvernement défendra tout à l’heure un amendement pour rétablir la dur...