Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Nous n’avons jamais dit cela !

Chers collègues du groupe Les Républicains, je ne vous comprends pas bien : l’équilibre de notre protection sociale ne se joue pas sur quelques millions d’euros de l’AME. Je le dis sans chercher à faire de procès d’intention : que visez-vous derrière cette remise en cause permanente de l’AME ? En effet, vous avez voulu la supprimer, vous l’ave...

Des contrôles sont opérés a priori et a posteriori par les agents de la Caisse nationale d’assurance maladie. Je l’ai dit, ils ont permis de mettre à jour 54 cas de fraude en 2014 pour un préjudice de 130 000 euros. Mon raisonnement est simple : il y a sur notre territoire des Français de souche, d’autres qui sont français depuis...

Excellent !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous nous sommes, toutes et tous, exprimés à cette tribune pour rendre hommage aux victimes du 13 novembre, dire notre soutien à leurs proches, ainsi qu’aux forces de sécurité et de secours. La solidarité natio...

Vous reconnaissiez vous-même, monsieur le rapporteur général, que les chiffres étaient globalement bons. Je comprendrais que l’on puisse s’opposer sur la nécessité ou non du virage ambulatoire, sur la médecine de premier recours, sur la politique de promotion des génériques, sur les modalités de tarification ou sur la politique hospitalière, b...

Dans ce domaine, vous n’avez pas de leçons à nous donner !

Au demeurant, les déficits sont réduits, cela n’est pas contestable. On prétend que le « redressement » n’est « ni spectaculaire ni suffisant ». Il y a donc bien un redressement, en tout état de cause. Pouvait-il être spectaculaire ? Oui, peut-être, mais à la condition de réduire drastiquement les droits et le niveau de protection des assurés,...

Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale a retrouvé les tableaux d’équilibre, supprimés au Sénat. Il nous y est proposé également une nouvelle rédaction de deux dispositions largement discutées sur tous les bancs et prévues par les articles 21 et 22. La nouvelle rédaction de l’article 21 substitue à la procédure d’appel d’offres, in...

C’est juste !

Voilà qui est précis !

Il est difficile pour moi, qui suis plus familier des questions sociales, d’intervenir après M. le secrétaire d’État. Je voudrais cependant partager avec vous les conclusions d’une très récente étude de l’INSEE : en 2014, on a constaté une réduction, faible mais réelle, des inégalités dans notre pays. Le niveau de vie des 10 % les moins favori...

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux, à mon tour, réaffirmer à cette tribune combien nos pensées vont, en cet instant, à celles et ceux qui ont trouvé la mort, qui sont dans la peine, aux blessés et aussi à toutes celles et tous ceux qui leur ont porté...

Mes chers collègues, à l’issue d’une semaine de débats, nous allons, dans quelques instants, voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. La Haute Assemblée a largement transformé la copie qui lui était soumise.

Dénaturé serait plus exact. Je me pose d’ailleurs une question : est-ce parce ce projet est finalement peu contestable qu’il a exacerbé plus qu’à l’ordinaire la profonde contradiction entre votre critique et vos propositions ? Je m’adresse, bien sûr, à la majorité sénatoriale. Comment expliquer, en effet, que, durant des années, les budgets do...

Celui de l’ensemble des régimes obligatoires de base a été divisé par trois. La branche accidents du travail–maladies professionnelles est excédentaire depuis quatre exercices. La branche vieillesse le sera pour la première fois depuis 2004 – son déficit a été divisé par huit et celui de la branche famille est réduit des deux tiers. Mes chers ...

… et permettent d’inscrire la trajectoire financière de notre système de protection sociale dans une dynamique à nouveau positive. Comment expliquer également que, après avoir demandé durant des années toujours plus d’économies, vous rejetiez aujourd’hui un ONDAM fixé à 1, 75 % d’évolution des dépenses, au plus strict niveau de ce qu’il n’a ja...

Comment expliquer, au regard de l’exigence de justice sociale qui a présidé à l’élaboration de ce projet, qu’une partie de la Haute Assemblée supprime le paiement de cotisations sociales « au premier euro » sur les indemnités de rupture – autrement dit, les « parachutes dorés » –, à partir de 193 000 euros, pour le maintenir à 380 000 euros ? C...

M. Yves Daudigny. … dont nous devrions tous nous réjouir, auraient pu permettre à la Haute Assemblée, si elle l’avait voulu, de progresser encore plus dans les réformes. Tel n’a pas été le cas.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte adopté par l’Assemblée nationale pour l’alinéa 110 de l’annexe est rédigé de manière trop limitative, ne reflétant pas l’activité réelle des mutuelles, gestionnaires du régime obligatoire. En effet, il est fait référence exclusivement aux opérations de rembourseme...