Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

La pédagogie est l’art de la répétition. C’est pourquoi je veux rappeler dans cet hémicycle, ainsi qu’à l’attention de tous nos concitoyens, que la position du Gouvernement est simple. Celui-ci propose trois dispositions dans l’architecture du code du travail : des dispositions d’ordre public, le champ de la négociation collective et, enfin, d...

Sur cette question des heures supplémentaires, je respecte les positions de chacun. Je rappelle une nouvelle fois à l’intention de nos concitoyens, qui pourraient être induits en erreur sur ce point par les différents médias, qu’aucun article de ce texte ne prévoit une baisse systématique, généralisée du taux de majoration des heures supplémen...

Après Catherine Génisson et Laurence Cohen, je souhaite ajouter un argument supplémentaire. Le travail à temps partiel est un excellent exemple, peut-être le meilleur, de la mise en œuvre de l’architecture du code du travail. Nous abordons des points essentiels qui sont d’ordre public : la définition du travail à temps partiel, les vingt-quatr...

Très bien !

La mise en place d’horaires individualisés correspond souvent à un souhait des salariés de disposer d’une plus grande commodité de gestion de leur temps personnel et familial. On peut d’ailleurs le noter, la répartition des tâches au sein de la famille demeurant telle que nous la connaissons, ce sont les femmes qui acceptent ou demandent le pl...

C’est très clair !

Depuis plusieurs mois, j’ai beaucoup auditionné, écouté, lu, échangé, réfléchi. Cette démarche me conduit aujourd’hui, madame la ministre, à vous apporter mon soutien sur le texte en discussion, ce qui ne m’empêche pas de respecter totalement les opinions contraires, qu’elles émanent de membres de mon groupe ou de collègues siégeant sur d’autre...

C’est le cas de le dire !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte adopté et présenté par notre commission des affaires sociales a le mérite d’être – je vous cite, madame la rapporteur – « profondément remanié sur la forme ». De fait, il était si confus et comportait tant d’erreurs de rédaction qu’il a été entièrement réécrit. To...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme de stabilité qui fixe les grandes orientations économiques et budgétaires de la France pour les années 2016 à 2019 concerne toutes les administrations publiques : administrations centrales, administrations locales et administrations de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de longue date, cette question majeure de l’offre de soins, en particulier dans les territoires ruraux, mais pas seulement, donne lieu à de nombreux échanges et contributions. Le diagnostic est partagé sur deux points : les professionnels de santé se répartissent spontaném...

En cette période de menaces multiples pour notre nation, il était du devoir du Président de la République de réunir les conditions de l’unité nationale, dans l’action, avec, pour priorité, la sécurité de nos concitoyens. Ce fut chose faite dans les jours qui suivirent les attentats de novembre avec la réunion du Parlement à Versailles. Je rends...

Pour cette raison, je soutiendrai l’amendement n° 43 rectifié quater visant à supprimer l’article 2 du projet de loi rédigé en ces termes, ainsi qu’un second amendement visant à inscrire à l’article 34 de la Constitution la dégradation des droits civiques, civils et de famille, disposition excluant de la communauté civique ceux qui, par ...

On va voter !

Très bien !

Très précis et très convaincant !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il est toujours regrettable de se placer dans une situation de renoncement, particulièrement de la part de notre Haute Assemblée, dont la réalité et la visibilité des travaux ne sont pas toujours bien perçues. C’est la p...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016, je m’attacherai plus précisément à l’action relative à l’aide médicale d’État, qui constitue l’essentiel du programme 183. À cet égard, je tiens à rappeler, comme l’a dit Jean-Pierre G...