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Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny
2317 interventions trouvées.
Je relève la discrétion de M. le rapporteur général à propos de l’article 14. En commission, il nous a indiqué que la réforme de l’automne dernier a permis à la branche vieillesse de recouvrer 100 millions d’euros en 2011. C’est peu, si l’on considère qu’il faudra trouver 4 milliards d’euros au minimum en 2018 pour combler intégralement les déf...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s’il ne faut juger que sur pièces, j’observerai que le hasard veut que, la même semaine, l’Assemblée nationale vote un allégement de 2 milliards d'euros au bénéfice des redevables de l’im...
S’il ne faut juger que sur les actes, à l’heure du bilan de la politique économique et sociale menée durant cette mandature, nous inviterons nos concitoyens à placer sur les plateaux de la balance du partage et du pouvoir d’achat d’un côté le fameux « travailler plus pour gagner plus » et autres slogans, de l’autre la réforme du travail dominic...
Comme nous l’avons déjà indiqué, cet avantage pécuniaire, qui libérera l’employeur du versement de la prime, risque de n’être qu’une facilité, un moyen de contournement de son obligation. Une fois encore, aucun montant minimal n’est fixé pour cet avantage pécuniaire. Il peut donc être tout à fait réduit. Nous avons aussi le droit d’être souci...
Par cet amendement nous proposons de supprimer l’alinéa 12 de l’article 1er. En définitive, dans ce projet de loi, rien n’est obligatoire, sauf l’exonération de cotisations, ce qui pose une question de fond : une exonération est-elle absolument nécessaire pour inciter à la négociation et à l’augmentation des salaires ? Nos finances publiques e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un de nos collègues députés, évoquant ce texte à l’Assemblée nationale, l’a qualifié « d’objet politique hybride, finalement extrêmement inquiétant ». L’objet de cette proposition de loi était, il est vrai, en apparence fort simple. Que son auteur se soit prévalu d’une i...
C’est une caricature !
Eh oui !
Ce sont des généralités !
Pourquoi n’avez-vous pas supprimé la loi ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi aujourd’hui en discussion devant la Haute Assemblée aurait mérité mieux que le sort que la majorité lui réserve. Ce texte s’adresse à plus de 30 000 communes françaises – rien que cela ! – et à ce titre il aurait pu donner lieu à un débat d’idées, arguments co...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel dommage ! Oui, vraiment quel dommage que l’excellent travail de nos collègues Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle, coauteurs du rapport d’information Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quat...
Cette position était forte, claire, courageuse et conforme à l’intérêt général. Un dernier mot sur ce point, madame la ministre. Comme vous l’avez fait encore le 8 juin dernier lors de la conférence nationale du handicap, vous affirmez tenir malgré tout pour intangible le principe d’accessibilité inscrit dans la loi du 11 février 2005. Vous le...
En un mot, nous sommes confrontés à un problème de cohérence, de vision, de projet global, réfléchi, pesé, concerté, préparé. Nous verrons ce qu’il en sera de la réforme de la perte d’autonomie annoncée depuis 2007… Aujourd’hui, nous sommes plus trivialement confrontés à une forme de chantage, sûrement tout à fait involontaire. Mais, à nos yeu...
Nous sommes favorables aux orientations de l’article 5. Je voudrais néanmoins soulever un problème en lien avec l’article 2. Je ne reviendrai pas sur la question des personnels des MDPH, qui a déjà été longuement évoquée ; j’insisterai simplement sur la gestion des ressources humaines. La directrice de la MDPH de l’Aisne a réalisé un travail ...
Je tiens à expliquer mon vote, car nous sommes sous un feu nourri d’arguments qui laisseraient à penser que nos positions ne sont pas cohérentes. Il est vrai qu’il y a eu parfois des confusions. Monsieur Doligé, c’est une chose de rendre accessibles des bâtiments anciens, mais c’est une autre chose d’envisager les constructions neuves pour auj...
Ensuite, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNPH, a adopté une résolution, le 20 mai 2010, tendant à faire appliquer le principe de la conception universelle en droit positif. Aussi, l’Union européenne a rendu opposable à ses propres instances la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, si ...
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Aujourd’hui, les MDPH constituent dans le paysage social français des organismes incontournables, de par leur rôle de guichet unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Leurs difficultés ont été parfait...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, avec cet article 1er, au cœur des problématiques évoquées hier au cours de la discussion générale. À cet instant, monsieur le ministre, je voudrais vous remercier. Dans la réponse que vous avez bien voulu adresser aux orateurs hier soir à l’issue de la discussion gén...
