Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

L’article 1er étant voté, cet amendement perd évidemment beaucoup de son sens, mais je veux néanmoins marquer, monsieur le ministre, les conséquences particulières de cet article 6, qui subordonne l’adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale à l’existence d’une loi-cadre d’équilibre des finances publiques. Les lois de fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite d’emblée écarter de ce débat le ton manichéen adopté sur certaines travées. Le projet de loi constitutionnelle nous est présenté tardivement, à la veille d’échéances électorales majeures, comme le nouveau Graal, la martingale, la clef du rétablissement de l’équilibre...

En somme, dans sa stratégie de défense de la rupture aux fins d’autoblanchiment, la majorité voudrait faire procès à l’opposition d’avoir réussi là où elle a toujours échoué !

Nous vous laissons la responsabilité de la caricature, l’argument syllogistique et le clivage archaïque auxquels vous prétendez réduire le débat. Nous ne partageons pas, monsieur le ministre, la même philosophie ni les mêmes valeurs et nous ne défendons visiblement pas les mêmes intérêts. Mais lorsqu’il nous est possible de travailler ensemble...

Quel sens donner à ce projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans notre loi fondamentale une règle obligeant la représentation nationale à respecter une trajectoire de rétablissement de l’équilibre des finances publiques ? Il s’agit en effet de retenir des principes s’opposant à toutes les décisions assumées par les gouvernements suc...

La nature essentiellement structurelle de l’endettement actuel, accumulé au cours des dix dernières années, est clairement établie par les diagnostics de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires. Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi fiscale dresse un constat identi...

M. Camdessus recommande lui-même de s’interroger sur les niches fiscales, ainsi que « sur certains taux de TVA… ». La règle d’or et la règle d’investissement durable du code de stabilité budgétaire britannique adopté en 1997 n’ont d’ailleurs pas permis à ce pays de surmonter la crise économique et ont été suspendues pour raison de force majeur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’entrerai pas ce soir dans des considérations techniques sur la politique forestière. Je ne parlerai pas, non plus, du débat relatif au programme forêt ou aux frais de garderie. Mes collègues Renée Nicoux – rappelons qu’elle est à l’origine de ce débat – et Jean-Louis Carrère...

Cela m’étonnerait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, dont je veux, à mon tour, remercier l’ensemble des membres et saluer chaleureusement le président, Martial Bourquin, qui est à l’origine de c...

Excellent !

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains, dont je suis, je l’avoue, auront découvert, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, le terme de « compérage ». Il me semble justement que nous sommes réunis ici par la grâce d...

Je voudrais bien vous présumer innocent notre collègue Jean-Pierre Fourcade, mais je serai bien le seul !

La poignée de dispositions diverses jetée dans cette proposition n’a pas fait illusion une seconde. Les deux dispositions clés de ce texte, qui sont sa seule raison d’être, sautent aux yeux à la première lecture. En titrant : « L’UMP veut se réconcilier avec les médecins », la presse nous prouve qu’elle sait lire aussi.

Et je cite un excellent quotidien national peu susceptible d’être accusé de malveillance envers le Gouvernement. Mais souhaitiez-vous réellement dissimuler le message ? À tant que faire, il est vrai, autant qu’il soit le plus largement entendu par ses destinataires. Cela a été rappelé, Mme la ministre de la santé s’était, dès après le vote dé...

À cet égard, je veux saluer tout particulièrement la qualité du travail, la lucidité et la hauteur de vue de M. le rapporteur – notamment s’agissant du respect, affirmé aux articles 2 et 12, des droits des patients et de la vie privée ; nous aurions pu, aujourd’hui, cosigner la plupart de ses remarques. Sur les seize articles de ce texte, M. l...

Nous transmettrons aux services et aux ministres compétents ! Nous reviendrons sur l’ensemble de ces articles, ce qui nous permettra d’évoquer également la désertification médicale – question aujourd’hui essentielle pour le devenir des territoires ruraux –, l’accès financier aux soins – c’est primordial pour garantir l’équité et la justice soc...

C’est bien de le reconnaître !

Il faut changer de gouvernement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant même l’examen des orientations présentées aujourd’hui, il me paraît nécessaire de procéder à une mise en perspective préalable du débat sur la prise en charge de la perte d’autonomie, que vient de rouvrir le Président de la République. Trois questions se posent, en effet, et...