Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Monsieur le rapporteur général, j’ai dit que huit salariés à temps partiel sur dix sont des femmes, ce qui est une donnée statistique. Par ailleurs, j’ai parlé de la majorité des femmes et non pas de 80 % d’entre elles. Je vous remercie de prendre en compte cette rectification.

M. Yves Daudigny. Madame la ministre, je voudrais vous poser, de façon très amicale, une question d’une grande actualité : souhaitez-vous rester dans le prochain gouvernement ?

À vrai dire, bousculée l'an passé par la gestion de la grippe A, vous entendez faire valoir des résultats pour y demeurer. Et la providence semble vous y aider. Sachez, madame la ministre, que nous souhaitons très sincèrement que vous restiez au Gouvernement.

Les dépenses d'assurance maladie ont donc progressé de 3 % durant les sept premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2009. Cet équilibre est conforme aux prévisions annoncées l’an dernier. Il s’explique par la bonne tenue des remboursements des soins de ville – hors hôpitaux –, qui représentent moins de la moitié du montant to...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cet instant, une formule me vient à l’esprit : tout ça pour ça ! Un an après l’examen du premier texte qui devait nous conduire au big-bang, à l’âge d’or des collectivités territoriales, nous nous retrouvons aujourd'hui, presque en catastrophe, au milieu de la discussion du...

Avec cet article, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. Leur régime n’a pas été modifié depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. La Cour des comptes a publié sur cette question, voilà deux ans, des pages très intéressantes, qui nous permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sommes-nous réellement en sortie de crise et, si tel est le cas, pour combien de temps ? J’ai écouté avec attention les membres du Gouvernement qui se sont exprimés hier, mais je n’ai pa...

… ce peut-être d’autant moins que vous avez renoncé – cela a déjà été dit – à contenir les dépassements d’honoraires, qui prennent des proportions parfois invraisemblables. Vous avez aussi refusé de légaliser le testing, qui a pourtant fait ses preuves. Vous avez même fait machine arrière en renonçant, au mépris du texte adopté par le Pa...

Je le répète pour que les choses soient claires : l’objectif global des dépenses médico-sociales est constitué à hauteur de 1, 3 milliard d’euros de recettes propres. Il suffirait de fixer cette somme à 1, 2 milliard d’euros pour retrouver les 100 millions d’euros susvisés. Il n’y a pas d’étanchéité totale entre les deux types de ressources ! ...

La première partie, en récapitulant les comptes pour 2009, confirme la persistance d’un déficit voulu de la sécurité sociale. Nous disons « voulu », car cette situation est liée non pas à une quelconque fatalité, mais à une cause d’ordre idéologique, le refus des gouvernements successifs de réformer l’assiette des cotisations sociales patronale...

Les collectivités territoriales méritent mieux que cela !

Il faut vous mettre d’accord avec votre majorité, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intérêt du débat qui nous réunit à l’instant est double, et doublement révélateur. Toute loi de programmation vise, par définition, à anticiper durablement l’avenir, à permettre une action plus pérenne et plus stable, autrement dit à établir ou à rétablir la confiance Cette per...

Ce sont donc 18 milliards d’euros improbables, auxquels il faudra ajouter, dès l’entrée en vigueur de la réforme, quelque 500 millions d’euros annuels que coûtera le maintien au chômage deux années supplémentaires de toutes celles et ceux qui seront sans emploi à la veille de leur retraite. Les Françaises et les Français l’ont bien compris : c...

M. Yves Daudigny. … est de permettre l’action publique, l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration par une contribution commune également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. C’est le fondement de notre pacte social solidaire, et c’est l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du ...

Parlez-nous de vos résultats en matière d’emplois !

Au pays des sourds, les aveugles sont rois ! Voilà votre gloire, messieurs les ministres, mes chers collègues de la majorité. En braves soldats que vous êtes, vous n’avez pas failli aux ordres. Vous avez su ne pas voir les milliers de manifestants et avez su ignorer la contestation massive. Vous avez su rester courageusement fermés à la négoci...

Cet amendement, dans la suite des amendements censurés, participe de l’exercice d’une démocratie qui n’en a plus que les apparences. L’un des principes de la démocratie veut en effet que le débat soit sanctionné par un vote, ce qui n’est pas le cas ici. Je présenterai tout de même notre argumentation. Cet amendement vise à maintenir le droit ...

Cet amendement participe du même exercice que, précédemment, des amendements censurés et de la démocratie apparente. Pour nous, cet amendement traduit la même la volonté de maintenir le droit existant pour le dispositif de retraite anticipée. Les arguments sont identiques à ceux que j’ai déjà exposés.

Amendement censuré, sans vote, sans débat - suite ! Le transfert des assurés du régime des retraites vers le régime de l’assurance chômage nous paraît être une idée persistante de cette réforme des retraites. Nous le savons, 60 % des salariés âgés de 60 ans n’ont pas d’emploi et l’absence d’emploi sera toujours à l’origine d’un coût pour la so...