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Excellent !
Nous continuons d’égrener la liste des amendements censurés… L’objet de celui-ci est de demander la remise d’un rapport à la représentation nationale afin de l’éclairer sur la perte de la reconnaissance de la pénibilité du travail de ces professions, perte induite par l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovatio...
M. Yves Daudigny. Il faudra faire un rapport sur les rapports acceptés !
Pour justifier mon soutien à ces amendements, je voudrais vous faire part, mes chers collègues de la citation suivante : « En ces temps de crise, les femmes cadres sont dans des situations de fragilité économique qui fait qu’elles ont peur de perdre leur emploi si elles se plaignent. Pour celles qui sont dans des emplois précaires, souvent à te...
Exactement !
Très belle démonstration !
La Haute Assemblée a abordé l’examen de la partie de la présente réforme consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes – sujet d’importance s’il en est, M. le ministre l’a lui-même souligné – à trois heures ce matin, l’Assemblée nationale l’ayant examinée, quant à elle, à cinq heures du matin, étant précisé que cette partie ne comporte q...
Vous l’aurez compris, le périmètre d’application de l’article 31 sera fort restreint. Nous applaudirions encore des deux mains si la mesure était d’application immédiate, mais son entrée en vigueur n’est prévue qu’à l’horizon de 2012. Vous l’aurez compris aussi, la mesure n’est pas pour demain mais pour plus tard, et rien n’exclut qu’à l’orée...
Cet article 25, premier du titre IV, ouvre deux débats d’importance, l’un fort opportun sur la pénibilité au travail – ce d’autant plus que ce projet de loi contourne et dénature la question pour éviter d’avoir à la traiter –, l’autre sur les services de santé au travail ; apparemment intempestif, ce dernier a été introduit in extremis p...
Ce n’est pas la même logique !
Selon la rédaction proposée pour l’article L. 4622-9 du code du travail, le médecin du travail est chargé d’animer l’équipe pluridisciplinaire. Ce n’est pas seulement une adaptation, c’est aussi un changement fondamental de sa fonction. Même si nous ne partageons absolument pas cette option, nous l’avons dit, nous devons nous efforcer d’en tir...
D’où cet amendement.
Les menaces qui pèsent sur la médecine du travail sont connues. La pénurie se profile à court terme compte tenu du vieillissement des médecins et de leur sous-renouvellement. Plus de la moitié d’entre eux ont plus de 55 ans, très exactement 3 957 praticiens sur 7 204, alors que moins de 80 étudiants en médecine optent chaque année pour la médec...
Hier, on nous a expliqué que la gauche n’avait aucune vision sur le monde économique, un monde en mouvement perpétuel, et que nous avions une perception sclérosée de la fonction publique.
Je souhaite répondre à ces affirmations. Mon modèle de référence en matière sociale, ainsi que celui de nombre d’entre nous, ce n’est pas la Chine ! Et l’avenir de nos territoires, urbains ou ruraux, ne se construira pas sur la destruction des services publics et l’effacement progressif de la présence de l’État dans les quartiers, dans les com...
Nous réaffirmons par cet amendement notre opposition forte aux mesures que vous proposez. Vous nous dites, monsieur le ministre, que c’est au titre de l’équité que vous avez fait le choix d’une démarche de convergence, et que cette équité guide votre argumentation pour aligner le régime applicable aux salariés du public sur le régime applicabl...
Pour des raisons qui tiennent à l’histoire des métiers, certaines catégories d’agents de l’État – à côté des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière – sont autorisées à liquider leurs retraites à un âge inférieur à 60 ans. Loin d’être un avantage indu, cette possibilité est particulièrement liée à la pénibilité ou aux condit...
Nous voterons cet amendement parce qu’il va dans le sens des positions que nous défendons. Permettez-moi de profiter de mon temps de parole pour répondre à l’interpellation de notre éminent collègue Jean-Pierre Fourcade. Mon cher collègue, j’ai beau chercher autour de moi, je ne vois ni M. Rocard ni M. Strauss-Kahn ! Ce matin, la parole des s...
Mon cher collègue, je vous le dis avec beaucoup de respect, vous parez aujourd’hui MM. Rocard et Strauss-Kahn de toutes les vertus. Toutefois, lorsque ces deux éminents socialistes étaient aux responsabilités, vous les combattiez avec la plus grande violence politique.