Interventions d'Yves Daudigny

Tout d'abord, madame la ministre, pour répondre à votre propos liminaire, je ne conteste nullement que les travaux de l’agence régionale de santé s’inscrivent dans le cadre de l’ONDAM. « Pourquoi cet amendement ? », me répondrez-vous alors. Tout simplement parce qu’il ne me semble pas nécessaire d’insister de nouveau sur ce point dans le présen...

Non, après avoir écouté Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Selon la rédaction proposée pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique, l’agence régionale de santé, puisque tel est désormais le nom de cet organisme, exerce ses compétences « sans préjudice […] de celles des collectivités territoriales et des établissements » que sont l’AFS, l’Agence française du sang, l’AFSSA, l’Agence française d...

Depuis les années quatre-vingt, il existe un observatoire régional de santé, ou ORS, dans les vingt-deux régions de France métropolitaine et dans les quatre départements d’outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. L’objectif des ORS est d’améliorer l’information sur l’état de santé et les besoins des population...

Les ARS auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé en tenant compte des spécificités de chaque région afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé. La mise en place de ces agences avec les compétences qui leur sont attribuées doit trad...

Cet amendement vise à préciser que, s’agissant de la définition des actions de prévention des handicaps et de la perte d’autonomie dont elles seront chargées, les agences régionales de santé se fondent sur l’expertise développée par les conseils généraux. En effet, dans la mesure où les ARS auront pour mission de financer ces actions, il est n...

a insisté sur la nécessité d'une interruption de séance et d'une réunion formelle de la commission dans sa salle de réunion chaque fois qu'un nouvel amendement du Gouvernement sera déposé afin de préserver la sérénité des débats.

a estimé souhaitable de rappeler que la convention est préparée par les directeurs des établissements concernés après avis des conseils de surveillance et que ce n'est qu'en fin de procédure que le directeur général de l'ARS donne son accord.

a estimé, citant l'exemple de la voirie départementale, que la mise à disposition de personnels ne fait pas nécessairement obstacle à un fonctionnement harmonieux des services concernés. La création des MDPH s'est déroulée dans de mauvaises conditions, ce qui explique les difficultés signalées par Paul Blanc.

a regretté l'absence de logique entre les amendements n° 1307 et 1308 du Gouvernement.

La confusion dans le vote est à l’image de la confusion dans le travail que nous faisons cet après-midi. J’ai participé aux réunions de la commission et je connais bien les amendements qui nous sont soumis : il y a un malentendu entre sous-amendements et amendements corrigés. S’il est exact que la commission a proposé des sous-amendements, il ...

L’amendement présenté par Mme la ministre concerne des établissements relevant d’une compétence exclusive ou conjointe. Sans me prononcer sur le fond de l’amendement, j’estime, si cet amendement devait être adopté, qu’il serait de bonne politique que soit sollicité l’avis du président du conseil général pour les établissements ayant une compét...

Avec le Gouvernement, nous sommes sur des voies parallèles en ce qui concerne l’organisation du pouvoir dans l’hôpital. J’ai l’espoir que, quelquefois, les parallèles se rencontrent, mais je sais combien c’est difficile en mathématiques. Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de la commission médicale d’établissement et vise à créer un équ...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer la défense de cet amendement par une citation. « La tendance au renforcement progressif des compétences du directeur de l’hôpital est ancienne […]. « Elle connaît cependant, avec le projet de loi, une nette accélération, le directeur-président du directo...

Madame la ministre, vous venez d’expliquer très clairement que vous entendiez déléguer la nomination du directeur de l’établissement au directeur général de l’ARS. Je comprends la logique qui vous anime, même si je n’approuve pas une telle disposition. Or, si nous adoptons le III de l’amendement n° 1180 rectifié bis, le directeur généra...

Je partage l’avis de M. Vasselle. Les explications fournies par Mme la ministre sont parfaitement claires, mais elles ne correspondent pas au 2° du texte présenté par la commission pour l’article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, qu’il faudrait complètement récrire.

En ce qui concerne le II de cet amendement, le texte de la commission garantit aujourd’hui une meilleure représentation du personnel médical au sein du directoire dans tous les cas, quel que soit le type d’établissement : au minimum, cinq membres du directoire sur neuf dans les CHU, quatre sur sept ailleurs. Dans l’hypothèse où le vice-préside...

J’approuve, moi aussi, la proposition du président de la commission. Fort de ma récente expérience parlementaire, j’avais cru comprendre que la loi n’avait pas à répondre à l’humeur de telle ou telle catégorie et devait être rédigée dans un souci de lisibilité, de simplicité et d’efficacité. Soit nous retenons le terme « délibération », qui a ...

Cet amendement se justifie par son texte même. Nous retrouvons les chemins parallèles que j’évoquais en début d’après-midi à propos des composantes du pouvoir au sein de l’hôpital.